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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00657

    TJ 69123, 25 févr. 2026, RG 26/00657

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00657 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35DY ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 25 fév

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4abbcdc6046d47b9ea12
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/00657

    TJ 62160, 17 févr. 2026, RG 26/00657

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat ; Prononcée et signée par Carole PIROTTE, Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement.                                                                       

    Lire la décision → Vérifier la source 6994da1fcdc6046d47bce79d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00657

    TJ 30189, 11 févr. 2026, RG 26/00657

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00657 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LM6D ORDONNANCE DU 11 Février 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 698cfe8bcdc6046d47f46041
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00657

    TJ 77284, 5 févr. 2026, RG 26/00657

    Dossier N° RG 26/00657 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJCC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une m

    Lire la décision → Vérifier la source 69864e99cdc6046d4746523c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00657

    TJ 93008, 27 janv. 2026, RG 26/00657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00657 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4P5C MINUTE: 26/0158 Nous, Catherine D’HERIN, juge des libe

    Lire la décision → Vérifier la source 6984546bcdc6046d47fdcb2d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1