Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 26/00657
TJ 40192, 21 août 2026, RG 26/00657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 26/69 Dossier N° RG 26/00657 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DWP2 ADOPTION SIMPLE Jugement du 21 Août 2026 Vu la transmission d’une requête en adoption simple le 20 avril 2026 au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan ; Vu l’article 28 du Code de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00657
TJ 57631, 12 août 2026, RG 26/00657
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00657 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5W2 Rang n° 26/672 ORDONNANCE du 12 Août 2026 Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00657
TJ 68066, 10 août 2026, RG 26/00657
COUR D’APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 10 Août 2026 N° RG 26/00657 - N° Portalis DB2F-W-B7K-F4E3 M. [K] [A] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Karinne PANNETIER, greffier, Débats en date du 10 Août 2026, au Centre ho
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ca other ca_pau n° 26/00657
CA Pau, 21 juill. 2026, RG 26/00657
N°26/ COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00657 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKY4 Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj06088 n° 26/00657
TJ 06088, 20 juill. 2026, RG 26/00657
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE PÔLE DE PROXIMITÉ RÉFÉRÉ Minute n° : Du 20 Juillet 2026 Service de proximité N° RG 26/00657 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RC6T ORDONNANCE DE RADIATION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE S.C.I. AUREPI [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Patrick GAYETTI, a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00657
TJ 30189, 20 juill. 2026, RG 26/00657
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00657 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRZS Société HABITAT DU GARD C/ [R] [H] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 JUILLET 2026 DEMANDERESSE: Société HABITAT DU GARD inscrite au RCS de [Localité 2] sou
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00657
TJ 33063, 17 juill. 2026, RG 26/00657
Du 17 juillet 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00657 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3WEH S.C.I. FONCIERE DI 01/2010 C/ [Y] [I], [H] [V] - Expéditions délivrées à M. [Y] [I] et Mme [H] [V] - FE délivrée à Me Olivier MAILLOT Le 17/07/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00657
TJ 83137, 13 juill. 2026, RG 26/00657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 / 683 N° RG 26/00657 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3KL AFFAIRE : S.A. HLM 1001 VIES HABITAT venant aux droits de S.A. d’HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS C/ [Q] Grosse exécutoire : Me Sophie MARCHESE, avocat au barreau
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00657
TJ 14118, 13 juill. 2026, RG 26/00657
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 13 Juillet 2026 N° RG 26/00657 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JZPX N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire d
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00657
TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 26/00657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 10 Juillet 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 01 Juin 2026 Grosse délivrée le 10/07/2026 À -Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 26/00657
TJ 74010, 29 juin 2026, RG 26/00657
JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00657 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDMO TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Procédure accélérée au fond JUGEMENT LE PRESIDENT : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant publiquemen
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tj Accorde ou proroge des délais tj69123 n° 26/00657
TJ 69123, 24 juin 2026, RG 26/00657
ORDONNANCE DU : 24 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00657 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34GA AFFAIRE : SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE [Localité 1] C/ [C] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence
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ca other ca_metz n° 26/00657
CA Metz, 21 juin 2026, RG 26/00657
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 JUIN 2026 1ère prolongation Nous, Laurence FOURNEL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affa
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ca other ca_versailles n° 26/00657
CA Versailles, 18 juin 2026, RG 26/00657
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00657 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XXO4 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Février 2026 Date de saisine : 13 Mars 2026 Nature de l'affaire : Demande d'
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 26/00657
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 26/00657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [M] Monsieur [G] [T] Préfecture de [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00657 - N° Portalis 352J-W-B7
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00657
TJ 76351, 15 juin 2026, RG 26/00657
N° RG 26/00657 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HHIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Dossier [H] Débats à l'audience du 15 Juin 2026 Décision du 15 Juin 2026 à 11h55 Nous, Dominique LE MOIGNE, Vice-Président doyen délégué pour le contr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00657
TJ 69123, 5 juin 2026, RG 26/00657
DOSSIER N° RG 26/00657 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34TA Jugement du : 05/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne DE FILIPPIS Expédition délivrée le : à : M. [O] [F] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIM
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00657
TJ 31555, 5 juin 2026, RG 26/00657
N° RG 26/00657 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBHU MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00657 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBHU NAC: 56Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Karine GISTAIN-LORDAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUIN 2026 DEMANDEURS Mme [M] [F] épouse [A],
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ca other ca_bordeaux n° 26/00657
CA Bordeaux, 4 juin 2026, RG 26/00657
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [O] [O] [P] C/ Madame [Q] [C] ------------------------ N° RG 26/00657 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OROV ------------------------ DU 04 JUIN 2026 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ -----------------------------
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 26/00657
TJ 59606, 2 juin 2026, RG 26/00657
RG : N° RG 26/00657 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G4TA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [P] [G] née le [Date naissan
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