Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 26/00046
TJ 44184, 17 mars 2026, RG 26/00046
17 Mars 2026 N° RG 26/00046 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FY7W Ord n° [M] [C] c/ [R] [W] Le : Exécutoire à : Maître Etienne BOITTIN de la SELARL AVOCATLANTIC Copies conformes à : Maître Etienne BOITTIN de la SELARL AVOCATLANTIC Me Anaïck CONNAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-
-
tj RLJ - modification du plan de redressement tj86194 n° 26/00046
TJ 86194, 16 mars 2026, RG 26/00046
- N° RG 26/00046 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G5M2 MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00046 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G5M2 AFFAIRE : Société SCEA MELANIE [Localité 1] ET MERE, [R] [N], [L] [N] C / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de l
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00046
TJ 84007, 16 mars 2026, RG 26/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 MARS 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00046 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKAI PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR GRAND DELTA HABITAT, société coopérative d’intérêt co
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00046
TJ 95500, 15 mars 2026, RG 26/00046
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 94F N° RG 26/00046 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGYW MINUTE N° : 26/00047 , [H], [Y] Notification : Copie certifiée conforme délivrée le 15/03/2026 à : - au demandeur, remis par le greffier - M. le Préfet - M. ou Mme le Maire - L'INSEE
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 26/00046
TJ 36044, 13 mars 2026, RG 26/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Dossier n° N° RG 26/00046 - N° Portalis DBYE-W-B7K-EDV6 Minute n° 26/00144 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mars 2026 DONNANT, [Localité 3] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE AU
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00046
TJ 45234, 13 mars 2026, RG 26/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Mars 2026 N° RG 26/00046 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HODF DEMANDERESSE : Madame [E] [D] Née le 15 Juillet 1995 à [Localité 1] Nationalité française, Demeurant [Adresse 1] représentée par Me Véronique PIOUX, avocat au barreau d’ORLEANS ET :
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 26/00046
TJ 10387, 6 mars 2026, RG 26/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 06 MARS 2026 N° RG 26/00046 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNNM Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 06 mars 2026 S.A. HLM MON LOGIS c/ Madame [C] [H] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adresse 1] [L
-
ca other ca_bordeaux n° 26/00046
CA Bordeaux, 5 mars 2026, RG 26/00046
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00046 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OSMM ORDONNANCE Le CINQ MARS DEUX MILLE VINGT SIX à 14 H 00 Nous, Isabelle DELAQUYS, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de ma
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00046
TJ 98735, 26 févr. 2026, RG 26/00046
COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00046 N° Portalis DB36-W-B7K-DKJQ AUDIENCE DU : 26 février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj68224 n° 26/00046
TJ 68224, 23 févr. 2026, RG 26/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00046 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JS5Z Section 2 CG République F
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00046
TJ 70550, 19 févr. 2026, RG 26/00046
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj26362 n° 26/00046
TJ 26362, 18 févr. 2026, RG 26/00046
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 18 Février 2026 N° RG 26/00046 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2VA DEMANDEURS Madame [V] [M]
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00046
CA St Denis Reunion, 17 févr. 2026, RG 26/00046
N° RG 26/00046 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KCZ du 17/02/2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers O R D O N N A N C E N° de MINUTE : 2026/45 du 17 février 2026 APPELANTE : Mme [Z] [N] [L] [H] [C
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj19272 n° 26/00046
TJ 19272, 13 févr. 2026, RG 26/00046
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] ORDONNONS la mainlevée immédiate de la mesure d'isolement ordonnée dans le cadre de l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet [I] [R] [N] ; RAPPELONS qu'aucune nouvelle mesure ne peut être prise avant l'expiratio
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj56121 n° 26/00046
TJ 56121, 10 févr. 2026, RG 26/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de maintien N° RG 26/00046 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BMK Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE, vice-présiden
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00046
TJ 53130, 10 févr. 2026, RG 26/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00046 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGU3 [G] [N] [S] MINUTE ELECTRONIQUE ORDONNANCE du 10 Février 2026 A l’audience publique tenue le 10 Février 2026 à 10 H 10 par Madame
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj16015 n° 26/00046
TJ 16015, 10 févr. 2026, RG 26/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGOULÊME ■ ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE : 2026 / 50 N° RG : N° 2026 / 46 NOM DU PATIENT : [N] [H] Nous, Séverine Sibé, Vice-Présidente tribunal judiciaire d'ANGOULÊME, statuant sans débat, en no
-
ca other ca_paris n° 26/00046
CA Paris, 6 févr. 2026, RG 26/00046
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2026 (n°46/2026, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00046 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTN2 Décision dé
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00046
TJ 28085, 6 févr. 2026, RG 26/00046
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les éventuels dépens de la présente instance à la charge du Trésor public. Le greffier Le juge des libertés et de la détention Lisa SORIN Jamila BERRICHI, Vice-Présidente La présente ordonnance est susceptible d’
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00046
TJ 37261, 3 févr. 2026, RG 26/00046
COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE ORDONNANT LA MAINLEVÉE IMMÉDIATE DE L’HOSPITALISATION COMPLTE Numéro de rôle : N° RG 26/00046 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6V7 Affaire : Monsieur [L] [B] [R] [W] Le 03 Février 2026,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles