Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 25/00022
CA Basse Terre, 18 mars 2026, RG 25/00022
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 18 MARS 2026 RG : 25/00022/ 2ème chambre Nous, Frank Robail, conseiller de la mise en état, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu le jugement de révocation de l'ordonnance de clôture
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ca other ca_basse_terre n° 26/00263
CA Basse Terre, 18 mars 2026, RG 26/00263
COUR D'APPEL DE BASSE - TERRE RG 26-263 N° PORTALIS DBV7-V-B7K-D33Q ORDONNANCE DU 18 MARS 2026 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dans l'affaire entre d'une part : La personne faisant l'objet de soins : M. [I] [H] né le 29 décembre 1993 [Localité 1] Actuelleme
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ca other ca_basse_terre n° 25/00882
CA Basse Terre, 16 mars 2026, RG 25/00882
COUR D'APPEL DE [Localité 1] ORDONNANCE DU 16 MARS 2026 N° RG 25/00882 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2JE 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, assisté de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, Vu la procédure d'appel opposant : M. [L] [D] [Adresse 1]
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ca other ca_basse_terre n° 25/01189
CA Basse Terre, 16 mars 2026, RG 25/01189
COUR D'APPEL DE [Localité 1] ORDONNANCE DU 16 MARS 2026 N° RG 25/01189 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, assisté de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, Vu la procédure opposant M. [H] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Patr
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ca other ca_basse_terre n° 25/01003
CA Basse Terre, 16 mars 2026, RG 25/01003
COUR D'APPEL DE [Localité 1] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 16 MARS 2026 N° RG 25/01003 1ère Chambre Vu la procédure d'appel opposant : M. [D] [C] [E] [M], Mme [J] [F] [S], M. [A] [G],, Mme [N] [Q], Mme [Y] [X], M. [V] [Z],, M. [W] [T], tous représentés pa
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ca other ca_basse_terre n° 25/00789
CA Basse Terre, 16 mars 2026, RG 25/00789
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 42 DU SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00789 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2EF Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 5 Juin 2025. AP
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ca other ca_basse_terre n° 23/00711
CA Basse Terre, 16 mars 2026, RG 23/00711
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 46 DU SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 23/00711 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSYL Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section encadrement - du 27 Juin 2023.
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ca other ca_basse_terre n° 24/00811
CA Basse Terre, 16 mars 2026, RG 24/00811
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 34 DU SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 24/00811 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXDO Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à- Pitre - section commerce du 18 Juillet 2024.
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ca other ca_basse_terre n° 24/00999
CA Basse Terre, 16 mars 2026, RG 24/00999
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 35 DU SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 24/00999 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXVG Décision déférée à la Cour : Jugement du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section activités diverses - du 25 Septemb
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ca other ca_basse_terre n° 25/00016
CA Basse Terre, 16 mars 2026, RG 25/00016
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°36 DU SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00016 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYJP Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section commerce - du 12 Décembre 2024.
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ca other ca_basse_terre n° 25/00225
CA Basse Terre, 16 mars 2026, RG 25/00225
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°45 DU SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00225 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DY3U Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section activités diverses - du 18 Décembre
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ca other ca_basse_terre n° 25/00232
CA Basse Terre, 16 mars 2026, RG 25/00232
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 37 DU SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00232 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DY4G Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 13 Février 2025.
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ca other ca_basse_terre n° 25/00315
CA Basse Terre, 16 mars 2026, RG 25/00315
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 38 DU SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00315 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZEV Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section industrie - du 20 Février 2025.
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ca other ca_basse_terre n° 25/00357
CA Basse Terre, 16 mars 2026, RG 25/00357
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 39 DU SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00357 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZH5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à- Pitre - section commerce - du 13 Février 2025.
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ca other ca_basse_terre n° 25/00602
CA Basse Terre, 16 mars 2026, RG 25/00602
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 40 DU SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00602 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZ3E Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes de Basse-Terre - section commerce - du 10 Avril 2025. APP
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ca other ca_basse_terre n° 25/00603
CA Basse Terre, 16 mars 2026, RG 25/00603
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 41 DU SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00603 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZ3G Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section activités diverses- du 11 Mars 2025.
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ca other ca_basse_terre n° 25/01156
CA Basse Terre, 16 mars 2026, RG 25/01156
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 16 MARS 2026 RG : 25/01156/ 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu les articles 906-1 et suivants du code de procédure civile, Vu l'ordon
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ca other ca_basse_terre n° 26/00249
CA Basse Terre, 13 mars 2026, RG 26/00249
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ---- ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 13 MARS 2026 RG : 26 /00249/ 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Mme Sonia VICINO, greffière principale, Vu l'ordonnance du juge de la mise en
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ca other ca_basse_terre n° 25/00377
CA Basse Terre, 11 mars 2026, RG 25/00377
COUR D'APPEL DE [Localité 1] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 11 MARS 2026 RG N° : N° RG 25/00377 1ère Chambre Nous, Judith DELTOUR, président de chambre, chargé de la mise en état, assisté de Prescillia ARAMINTHE, greffier, Vu la procédure d'appel opposant
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ca other ca_basse_terre n° 25/00674
CA Basse Terre, 11 mars 2026, RG 25/00674
COUR D'APPEL DE [Localité 1] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 11 MARS 2026 N° RG 25/00674 1ère Chambre Nous, Judith DELTOUR, président de chambre, chargé de la mise en état, assisté de Prescillia ARAMINTHE, greffier, Vu la procédure d'appel opposant : Mme [P]
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