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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00560

    TJ 57463, 17 mars 2026, RG 25/00560

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° RG 25/00560 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPY3 Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Association D'INFORMATION ET D'ENTRAIDE MOSELLANE (AIEM), dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbbdeecdc6046d472fb5a5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00560

    TJ 95500, 16 mars 2026, RG 25/00560

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00560 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYOI MINUTE N° : S.A. IMMOBILIERE 3 F c/ [I] [M] Copie certifiée conforme le : à : Madame [I] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [N] [S] COUR D’APPEL DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bbdbcdc6046d472323dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00560

    TJ 22278, 10 mars 2026, RG 25/00560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 10 Mars 2026 N° RG 25/00560 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYUJ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame ROUSSEL, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813 du Code de Procédure Civi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0fe7bcdc6046d473b12c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00560

    TJ 95500, 9 mars 2026, RG 25/00560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] , [Courriel 1] N° RG 25/00560 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2DH N° Minute : DEMANDEUR : M., [T], [H] Débiteur(s), trice(s) : M., [H], [T] Copie délivrée le :

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  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/00560

    TJ 76540, 5 mars 2026, RG 25/00560

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 5 mars 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00560 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5R5 / Affaire : [G] / [B] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00560

    TJ 49007, 5 mars 2026, RG 25/00560

    LE 05 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00560 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IC2V O R D O N N A N C E ---------- Le CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac49a4cdc6046d47d93e5a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00560

    TJ 51454, 25 févr. 2026, RG 25/00560

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 Février 2026 N° RG 25/00560 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FH24 Nature affaire : 50D MI n°26/70 Nous, Isabelle MENDI, Présidente statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale,

    Lire la décision → Vérifier la source 699f585ccdc6046d47baee40
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00560

    TJ 84007, 24 févr. 2026, RG 25/00560

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00560 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KH6K Minute N° : 26/00117 JUGEMENT DU 24 Février 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00560

    TJ 97411, 19 févr. 2026, RG 25/00560

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00560 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HF2E MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00560

    TJ 34032, 6 févr. 2026, RG 25/00560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/139 AFFAIRE : N° RG 25/00560 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32WZ Copie exécutoire à : Maître Emmanuelle CARRETERO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Février

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00560

    TJ 74281, 3 févr. 2026, RG 25/00560

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE REFERE DU 03 FEVRIER 2026 N° RG 25/00560 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FH3W Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 09 Décembre 2025 Prononcé : le 03 Février 2026 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69864b5fcdc6046d47461267
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00560

    TJ 68224, 3 févr. 2026, RG 25/00560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 2] [Localité 10] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Procédure accélérée au fond N° RG 25/00560 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQKI MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français J U G E M E N T du 3 février 2026 Dans la procédure introduite par : Syndica

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ee58cdc6046d4731cbe3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00560

    TJ 38053, 3 févr. 2026, RG 25/00560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 03 Février 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00560 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL4V Plaidoirie le 18 Novembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Catherine MOTTIN Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e2c9cdc6046d472fe150
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00560

    TJ 34032, 30 janv. 2026, RG 25/00560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Ordonnance du : 30 Janvier 2026 N° RG 25/00560 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZDA N° Minute : 26/60 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [H] [Y] [Adresse 1] [Localité 8] Madame [R] [Y] [Adresse 1] [Localité 8] DEMANDEURS Représentés par Me Bénédicte WARO

    Lire la décision → Vérifier la source 69851ca3cdc6046d471c0f94
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00560

    TJ 17300, 27 janv. 2026, RG 25/00560

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Quentin VIGIE ([Localité 16]) - Me Marine KERVINGANT (28) - Me Charles-Emmanuel ANDRAULT 71 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Me Quentin VIGIE ([Localité 16]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c74ecdc6046d470df476
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00560

    TJ 27229, 23 janv. 2026, RG 25/00560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00560 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFGF S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [U] [O] JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en

    Lire la décision → Vérifier la source 69844051cdc6046d47fbba0f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00560

    TJ 07186, 20 janv. 2026, RG 25/00560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 Minute N° DOSSIER N°RG 25/00560 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EKEY copie exécutoire la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI Me Emilie SOUBEYRAND DEMANDERESSE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 69842814cdc6046d47f84e49
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj36044 n° 25/00560

    TJ 36044, 16 janv. 2026, RG 25/00560

    N° RG 25/00560 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECCO / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 5] N° RG 25/00560 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECCO Minute n° 26/00029 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : S.C.I. DE LA [A

    Lire la décision → Vérifier la source 698626d6cdc6046d473b75a9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00560

    TJ 95500, 13 janv. 2026, RG 25/00560

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00560 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUJJ MINUTE N° : S.A. SEYNA, [E] [D] [T] c/ [V] [W] [X] [U] Copie certifiée conforme le : à : préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion LACOME D'ESTALENX, COUR D’APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b064bcdc6046d4711c199
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/00560

    TJ 77288, 9 janv. 2026, RG 25/00560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00560 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFR5 Minute signée électroniquement ORDONNANCE DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR S.C.I. A.G.P. 91 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jenny HAYOUN de la SCP BOUAZIZ SERRA AYALA BONLIEU HAYOUN

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1