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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2731 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/02180

    TJ 13055, 18 mars 2026, RG 20/02180

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] JUGEMENT N°26/00891 du 18 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 20/02180 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XZ7P AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [H] [Q] née le 30 Janvier 1954 à [Localité 1] [Adresse 2] [

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  • tj Expertise tj13055 n° 18/04351

    TJ 13055, 18 mars 2026, RG 18/04351

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00890 du 18 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 18/04351 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VOLD AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [B] né le 29 Novembre 1965 à [Localité 2] (PORTUGAL) [A

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01622

    TJ 13055, 18 mars 2026, RG 24/01622

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00897 du 18 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/01622 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XXK AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [C] né le 16 Janvier 1956 à [Localité 3] (ALPES DE HA

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/07679

    TJ 13055, 18 mars 2026, RG 23/07679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 18 MARS 2026 N° RG 23/07679 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QJ6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [O] / [S] N° minute : Grosse le à

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 22/12754

    TJ 13055, 18 mars 2026, RG 22/12754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 18 MARS 2026 N° RG 22/12754 - N° Portalis DBW3-W-B7G-23XZ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [X] / [V] N° minute : Grosse le à

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/00797

    TJ 13055, 18 mars 2026, RG 25/00797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 18 MARS 2026 N° RG 25/00797 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46UU Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [B] / [M] N° minute : Grosse le à

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 24/09549

    TJ 13055, 18 mars 2026, RG 24/09549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 18 MARS 2026 N° RG 24/09549 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DTG Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [J] / [K] N° minute : Grosse le à

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/03894

    TJ 13055, 18 mars 2026, RG 24/03894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 18 MARS 2026 N° RG 24/03894 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 1] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [U] / [E] N° minute :

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  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/00939

    TJ 13055, 18 mars 2026, RG 25/00939

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00899 du 18 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00939 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EQ4 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [D] né le 23 Novembre 1986 à [Localité 2] (ALPES MARITI

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  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj13055 n° 25/01694

    TJ 13055, 18 mars 2026, RG 25/01694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Mars 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 21 Janvier 2026 N° RG 25/01694 - N° Portalis DBW

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03152

    TJ 13055, 18 mars 2026, RG 24/03152

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] JUGEMENT N°26/01088 du 18 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/03152 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GLA AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur, [E], [I] né le 20 Mars 1989 à, [Localité 3], [Adres

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/02587

    TJ 13055, 18 mars 2026, RG 24/02587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Mars 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 21 Janvier 2026 N° RG 24/02587 - N° Portalis DBW

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02949

    TJ 13055, 18 mars 2026, RG 24/02949

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] JUGEMENT N° 26/01087 du 18 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/02949 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EJZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CAF DES BOUCHES DU RHONE SERVICE CONTENTIEUX -,

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb5bfecdc6046d4727a5fd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05678

    TJ 13055, 18 mars 2026, RG 25/05678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Mars 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 21 Janvier 2026 N° RG 25/05678 - N° Portalis DBW

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb5bfbcdc6046d4727a5e2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03184

    TJ 13055, 18 mars 2026, RG 24/03184

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] JUGEMENT N° 26/01089 du 18 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/03184 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GOV AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CAF DES BOUCHES DU RHONE SERVICE CONTENTIEUX -,

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb5bf8cdc6046d4727a594
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05508

    TJ 13055, 18 mars 2026, RG 25/05508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Mars 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 21 Janvier 2026 N° RG 25/05508 - N° Portalis DBW

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb5bf5cdc6046d4727a549
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05466

    TJ 13055, 18 mars 2026, RG 25/05466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Mars 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 21 Janvier 2026 N° RG 25/05466 - N° Portalis DBW

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb5bf1cdc6046d4727a52a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05456

    TJ 13055, 18 mars 2026, RG 25/05456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Mars 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 21 Janvier 2026 N° RG 25/05456 - N° Portalis DBW

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb5bedcdc6046d4727a4db
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01107

    TJ 13055, 18 mars 2026, RG 24/01107

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] JUGEMENT N° 26/01085 du 18 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/01107 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TWY AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CAF DES BOUCHES DU RHONE SERVICE CONTENTIEUX -,

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb5a6acdc6046d47278cb6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01670

    TJ 13055, 18 mars 2026, RG 24/01670

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] JUGEMENT N°26/01086 du 18 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/01670 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YPC AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur, [O], [X] né le 02 Juillet 1958 à ALGERIE (), [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb5a66cdc6046d47278c9c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1