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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj11262 n° 25/00491

    TJ 11262, 16 mars 2026, RG 25/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00491 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DMSJ AFFAIRE : , [P], [F] C/ , [N], [D] ☒ Copie exécutoire délivrée le à :Maître NOUGARET-FISCHER ☒ Copie à :Maître NOUGARET-FISCHER Copie dossier Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19ed5cdc6046d47b18c69
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00491

    TJ 61001, 12 mars 2026, RG 25/00491

    N° RG 25/00491 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZH4 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00491 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZH4 LE DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00491

    TJ 95500, 10 mars 2026, RG 25/00491

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00491 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O727 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadc98cdc6046d478cd003
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00491

    TJ 95500, 6 mars 2026, RG 25/00491

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 06 Mars 2026 N° RG 25/00491 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OEL4 Code NAC : 53J S.C.I. ENTREPOTS INVEST C/ LA NOUVELLE PERLE [D] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputé

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac3b73cdc6046d47d7ae83
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57631 n° 25/00491

    TJ 57631, 5 mars 2026, RG 25/00491

    Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : 138/2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00491 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2HF JUGEMENT DU 05 Mars 2026 SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience publique du 05 Mars 2026 Sous la présidence de Véronique LE BER

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00491

    TJ 14118, 5 mars 2026, RG 25/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00491 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLEK Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Mars 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69afa51dcdc6046d471b4c40
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00491

    TJ 27229, 4 mars 2026, RG 25/00491

    Minute N° : 2026/ N° RG 25/00491 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ILRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 MARS 2026 DEMANDEURS Monsieur [I] [R], né le 23 juin 1980 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac5ae0cdc6046d47db0141
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00491

    TJ 21231, 24 févr. 2026, RG 25/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : N° RG 25/00491 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7F7 Etablissement OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE [Localité 2] D'OR-ORVITIS C/ M. [E] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccd17cdc6046d473c34e3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00491

    TJ 97120, 13 févr. 2026, RG 25/00491

    N° RG 25/00491 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FNHZ DU 13 Février 2026 AFFAIRE : URSSAF CGSS DE GUADELOUPE C/ , [X], [Q] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 13 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, A

    Lire la décision → Vérifier la source 69c719e1cdc6046d473bacf8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00491

    TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 25/00491

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00491 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXQE MINUTE N° : 2026/316 Société ESPACIL HABITAT c/ [G] [Q] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :l'AARPI BDSL AVOCATS COUR D’APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6996a368cdc6046d47e8ee86
  • tj Accorde une provision tj21231 n° 25/00491

    TJ 21231, 11 févr. 2026, RG 25/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [Z] [R] c/ E.U.R.L. [P] [G] N° RG 25/00491 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6JW Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL [A] RENEVEY - 2la SCP MAUSSION - 80 ORDONNANCE DU : 11 FEVRIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9329dcdc6046d47916ebc
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj57672 n° 25/00491

    TJ 57672, 11 févr. 2026, RG 25/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00491 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6AG Minute : 26/114 JUGEMENT Du :11 Février 2026 [G] [P] C/ [I] COFIDIS BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE AGENCE BPALC

    Lire la décision → Vérifier la source 6996c0c7cdc6046d47ecc2f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00491

    TJ 28085, 10 févr. 2026, RG 25/00491

    N° RG 25/00491 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUEF Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme à : [U] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce391cdc6046d47f2527d
  • ca other ca_angers n° 25/00491

    CA Angers, 10 févr. 2026, RG 25/00491

    COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT AFFAIRE N° RG 25/00491 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FOJT Jugement du 27 Février 2025 Juge des contentieux de la protection de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 24/504 ARRET DU 10 FEVRIER 2026 APPELANTE : Madame [H] [P] épouse [L

    Lire la décision → Vérifier la source 698c3003cdc6046d47d8d074
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00491

    TJ 57463, 9 févr. 2026, RG 25/00491

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 25/00491 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRJZ Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 2] dont le siège social est sis [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 69acafeccdc6046d47e2d6c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00491

    TJ 97411, 5 févr. 2026, RG 25/00491

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00491 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJHI MINUTE N° : 26/002 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b23d5195da062e04f2c12
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 25/00491

    TJ 97416, 30 janv. 2026, RG 25/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00491 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBELV N° MINUTE : 26 / 0048 JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6986138ccdc6046d47377dc5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00491

    TJ 28085, 27 janv. 2026, RG 25/00491

    N° RG 25/00491 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUYQ Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : Me Auriane LIBEROS, avocat au barreau de CHARTRES

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e4c3cdc6046d4712de8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00491

    TJ 59350, 22 janv. 2026, RG 25/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00491 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEQZ N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 S.A. [V] & CITES C/ [U] [L] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DANS LE L

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc70c5cdc6046d47419a96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00491

    TJ 94028, 20 janv. 2026, RG 25/00491

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /5 N° RG 25/00491 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V7DJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 ______________________

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1