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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00721

    TJ 71270, 5 mars 2026, RG 25/00721

    minute n°: N° RG 25/00721 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D45P Code : 5AA S.A. SEMCODA c/, [X], [K], [E] copie certifiée conforme délivrée le 05/03/2026 à - Maître Annie MONNET SUETY de la SCP BERNASCONI ROZET MONNET-SUETY FOREST, avocats au barreau de l’AIN + exé

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5902ccdc6046d47148cab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00721

    TJ 64445, 5 mars 2026, RG 25/00721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00721 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GHBK JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU [Localité 3] C/ [P] [I] N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac0263cdc6046d47d261ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00721

    TJ 76351, 2 mars 2026, RG 25/00721

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 MARS 2026 Minute : N° RG 25/00721 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5WF NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7d0e5cdc6046d477293e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00721

    TJ 97411, 26 févr. 2026, RG 25/00721

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00721 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMDZ MINUTE N° : 26/00030 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5c3b8cdc6046d47454da6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00721

    TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 25/00721

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00721 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJVS AFFAIRE : [B] [M] [X] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe T

    Lire la décision → Vérifier la source 69973a7ecdc6046d47f97c1d
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 25/00721

    TJ 36044, 13 févr. 2026, RG 25/00721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Dossier n° N° RG 25/00721 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EC7P Minute n° 26/00089 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Février 2026 DONNANT, [Localité 3] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5974dcdc6046d47151c3c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00721

    TJ 59350, 9 févr. 2026, RG 25/00721

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00721 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZM7V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 25/00721 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZM7V DEMANDEUR : M. [B] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant DEFENDERESSE : CARSAT

    Lire la décision → Vérifier la source 699ca953cdc6046d477f5951
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00721

    TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 25/00721

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Chambre de proximité N° RG 25/00721 - N° Portalis DB22-W-B7J-TF6W JUGEMENT Du : 05 Février 2026 Société CAISSE D EPARGNE ILE DE FRANCE C/ [M] [F] expédition exécutoire délivrée le à Me MENDES-GIL expé

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4174cdc6046d47abbc63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00721

    TJ 60159, 3 févr. 2026, RG 25/00721

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : /2026 N° RG 25/00721 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQ37 CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 03 Février 2026 Entre : SYNDICAT DES COPROPREITAIRES DE LA RESIDENCE BEAUSEJOUR Z représenté par son

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b518cdc6046d472aec23
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00721

    TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/00721

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2026 N° RG 25/00721 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIJJ DEMANDEUR : Madame [H] [S] [F] épouse [V] [Adresse 3] [Localité 5] comparante, assistée de Me Dominique DOLSA, Avocat au barreau de Versailles

    Lire la décision → Vérifier la source 698467aecdc6046d47002213
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00721

    TJ 74010, 26 janv. 2026, RG 25/00721

    ORDONNANCE DU : 26 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00721 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GBCX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statu

    Lire la décision → Vérifier la source 69845553cdc6046d47fded72
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00721

    TJ 91228, 16 janv. 2026, RG 25/00721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00721 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4AR JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 S.A. IMMOBILIERE DU MOULIN VERT C/ Mme [H] [W] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 69868856cdc6046d474aefc3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00721

    TJ 35238, 16 janv. 2026, RG 25/00721

    RE F E R E N° Du 16 Janvier 2026 N° RG 25/00721 N° Portalis DBYC-W-B7J-LWDE 61B c par le RPVA le à Me Lucie ALLAIN, Me Ouali BENMANSOUR, Me Mikaël LE ROL - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Lucie ALLAIN, Me Ouali B

    Lire la décision → Vérifier la source 697744fccdc6046d47c0d539
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 25/00721

    TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 25/00721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 15 Janvier 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 25/00721 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QPNO JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [E] [S] [F] épouse [C] C/ [D] [X] [R] [C] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - Me FENART - Me VA

    Lire la décision → Vérifier la source 6972d6b2cdc6046d475e0ef4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00721

    TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 25/00721

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00721 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5WN 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c65ccdc6046d47f03ad3
  • tj Sursis à statuer tj92050 n° 25/00721

    TJ 92050, 13 janv. 2026, RG 25/00721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 13 Janvier 2026 N° R.G. : N° RG 25/00721 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2B56 N° Minute : AFFAIRE S.A.S. NESTENN, [C] [M] épouse [V], [B] [V] C/ S.A. ALLIANZ IARD, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6966aed5cdc6046d472ee40a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00721

    TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 25/00721

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00721 - N° Portalis DB3E-W-B7J-ND24 En date du : 12 janvier 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du douze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 69656942cdc6046d4711fec8
  • tj Réouverture des débats tj38544 n° 25/00721

    TJ 38544, 19 déc. 2025, RG 25/00721

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 19 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00721 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQUM NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST C/ [M] [U], [B] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 19 Décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 69852966cdc6046d471d2768
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00721

    TJ 34032, 19 déc. 2025, RG 25/00721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Ordonnance du : 19 Décembre 2025 N° RG 25/00721 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33CF N° Minute : 25/765 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [G] [X] née le 7 Mai 1949 à [Localité 11] (VIETNAM) [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Maître Julien SICOT de la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8d72cdc6046d47232ca5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/00721

    TJ 95500, 17 déc. 2025, RG 25/00721

    DU 17 Décembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00721 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OPLT Code NAC : 82C S.C.I. CALICEO [Localité 26] S.A.S. CALICEO [Localité 26] C/ S.A.S. NAVIC S.A.S. NEBIHU S.A.S. S.B.G LUTECE S.A.S. SAGA AGENCEMENT S.A. SNEF S.A.S. VIVACI S.A.R.L. CO-ORDO S.A.S. CHABANNE ARCHITECTE

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