Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj69264 n° 25/00090
TJ 69264, 17 mars 2026, RG 25/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1], [Adresse 1] N° RG 25/00090 N° Portalis DB2I-W-B7J-C4XQ Minute : Jugement du : 17 Mars 2026 S.A.R.L. DOMUS ART C/ , [L], [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 06 janvier 202
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ca other ca_limoges n° 25/00090
CA Limoges, 12 mars 2026, RG 25/00090
ARRET N° . N° RG 25/00090 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIU3K AFFAIRE : S.A.R.L. GROUPE [P], S.A. LE FLOCH DEPOLLUTION C/ S.A.S. EUROPEAN RECYCLING PLATFORM ([Localité 1]) OJLG Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Gr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00090
TJ 30189, 10 mars 2026, RG 25/00090
Copie délivrée à la SCP LOBIER & ASSOCIES la SELARL RIVIERE - GAULT ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 10 Mars 2026 1ère Chambre Civile N° RG 25/00090 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYX3 JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civil
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00090
TJ 76540, 5 mars 2026, RG 25/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 05 MARS 2026 N° RG 25/00090 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4WX ------------------------------- [O] [Y] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expédition exécutoire à - Me LAB SIMON Eléonore - CPAM RED Expédition certifiée conforme à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00090
TJ 17300, 26 févr. 2026, RG 25/00090
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 26 Février 2026 N° RG 25/00090 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQWU Minute : 26/00048 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, Vice-présidente chargée des fonctio
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ca other ca_rouen n° 25/00090
CA Rouen, 19 févr. 2026, RG 25/00090
N° RG 25/00090 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3GF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 19 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/01425 Jugement du Tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de [Localité 1] du 18 novembre 2024 APPELANTE : Madame [R] [O] née le 16 Déc
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tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 25/00090
TJ 10387, 19 févr. 2026, RG 25/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES (Aube) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 19 Février 2026 ADOPTION SIMPLE N° d’inscription : N° RG 25/00090 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMOA N° de minute : * * * * Requérant : Madame [J], [I], [Q] [D] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] (AUBE)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00090
TJ 65440, 19 févr. 2026, RG 25/00090
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX TECHNIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Madame [F] [U] C/ Maison Départementale des Personnes Handicapées des Hautes-Pyrénées N° RG 25/00090 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERU4 J
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ca other ca_rouen n° 25/00090
CA Rouen, 18 févr. 2026, RG 25/00090
N° RG 25/00090 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDMI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 FEVRIER 2026 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le juge de l'exécution de [Localité 1] en date du 5 novembre 2025 DEMANDERESSE : SAS SO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00090
TJ 11262, 16 févr. 2026, RG 25/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00090 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DJLG AFFAIRE : , [N], [K] C/ , [G], [R],, [W], [C] ☒ Copie exécutoire délivrée le à :Me Sedami armand ADIDO ☒ Copie à : Me Sedami armand AD
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tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj19031 n° 25/00090
TJ 19031, 12 févr. 2026, RG 25/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 12 FÉVRIER 2026 ========== N° RG 25/00090 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5OF MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 12 FÉVRIER 2026 Nature de l’affaire : Autres demandes tendant à faire sanctionner l’inexécution des obligations du vendeur (50F) DÉC
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tj Autre décision avant dire droit tj02408 n° 25/00090
TJ 02408, 10 févr. 2026, RG 25/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 26/00009 DOSSIER : N° RG 25/00090 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DIKW Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : ORDONNANCE AUX, [Localité 2] DE SAISINE D'UN SECOND CRRMP DU 10 FEVRIER 2026
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ca other ca_besancon n° 25/00090
CA Besancon, 10 févr. 2026, RG 25/00090
BUL/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00090 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3MW COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 10 FEVRIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 06 janvier 2025 - RG N°22/00044 - TJ HORS JAF,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00090
TJ 36044, 5 févr. 2026, RG 25/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2026/28 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 05 Février 2026 ___________________________ Affaire N° RG 25/00090 N° Portalis DBYE-W-B7J-EANF ADPEP 36 C/ CPAM de l’INDRE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00090
TJ 14118, 5 févr. 2026, RG 25/00090
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 1] N° RG 25/00090 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JN3K Minute : 2026/21 JUGEMENT DU : 05 Février 2026 [C] [F] C/ [X] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 05/02/2026 à : Mme [C] [F] Copie certifiée conform
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ca other ca_grenoble n° 25/00090
CA Grenoble, 3 févr. 2026, RG 25/00090
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère chargée de la mise en état N° RG 25/00090 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MREI N° Minute : ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 03 FEVR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00090
TJ 70550, 2 févr. 2026, RG 25/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00090 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFGS Minute n° S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 824 541 148, prise en la personne de son représentant légal Mme [M] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00090
TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/00090
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 25/00090 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MH5F COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Gre
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ca other ca_poitiers n° 25/00090
CA Poitiers, 29 janv. 2026, RG 25/00090
Ordonnance n 2026/14 --------------------------- 29 Janvier 2026 --------------------------- N° RG 25/00090 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HNIR --------------------------- LE FONDS COMMUN DE TITRISATION [8], ayant pour société de gestion la société [20], et représenté par son enti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00090
TJ 31555, 27 janv. 2026, RG 25/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 53B N° RG 25/00090 N° Portalis DBX4-W-B7I-TVZB JUGEMENT N° B 26/ DU : 27 Janvier 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [S] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27 Janvier 2026 à la
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