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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 8501 n° 2025008310
T. com. 8501, 18 mars 2026, n° 2025008310
Numéro de rôle : 2025008310 PC : 2025J117 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SCEA [Adresse 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Berna
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tcom 8501 n° 2025008304
T. com. 8501, 18 mars 2026, n° 2025008304
Numéro de rôle : 2025008304 PC : 2025J114 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL LOIRE MERIDIONALE VINS ET SPIRITUEUX Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : P
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tcom 8501 n° 2026001718
T. com. 8501, 18 mars 2026, n° 2026001718
Numéro de rôle : 2026001718 PC : 2026J136 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL LE BAREST'O Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président :
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tcom 8501 n° 2026001679
T. com. 8501, 18 mars 2026, n° 2026001679
Numéro de rôle : 2026001679 PC : 2026J135 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL [Q] [H] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Mon
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tcom 8501 n° 2026001672
T. com. 8501, 18 mars 2026, n° 2026001672
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL KARS MOTORS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsie
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tcom 8501 n° 2026001668
T. com. 8501, 18 mars 2026, n° 2026001668
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE Monsieur [I] [G] Loi n° 2022-172 du 14/02/2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et les procédures relevant du livre IV du cod
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tcom 8501 n° 2026001664
T. com. 8501, 18 mars 2026, n° 2026001664
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL AB INVESTISSEMENTS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocel
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tcom 8501 n° 2026001663
T. com. 8501, 18 mars 2026, n° 2026001663
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL C'N R HABITAT Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GA
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tcom 8501 n° 2026001653
T. com. 8501, 18 mars 2026, n° 2026001653
R.G. : 2026001653 P.C. : 2025J127 Code : 637 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 18 mars 2026 PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SARL PARK ALLIANCE JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT POUR LES PARTIES PRESENTES ET REPUTE CONTRADICTOIRE ENVERS LES AUTRES, Prononcé publ
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tcom 8501 n° 2026001650
T. com. 8501, 18 mars 2026, n° 2026001650
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS E.D.M Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocely
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tcom 8501 n° 2026001632
T. com. 8501, 18 mars 2026, n° 2026001632
Numéro de rôle : 2026001632 PC : 2026J123 nature : 602 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE SAUVEGARDE DE LA SAS OCODE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges
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tcom 8501 n° 2026001552
T. com. 8501, 18 mars 2026, n° 2026001552
Numéro de rôle : 2026001552 PC : 2026J127 nature : 602 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE DE LA SARL LUMINA BEAUTÉ Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHA
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tcom 8501 n° 2026001518
T. com. 8501, 18 mars 2026, n° 2026001518
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL AUX COULEURS D'ANTAN 85 Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAU
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tcom 8501 n° 2026001304
T. com. 8501, 18 mars 2026, n° 2026001304
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] A L'ENCONTRE DE LA SAS CYFRA Composition du Tribunal lors des débats et du pron
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tcom 8501 n° 2026000820
T. com. 8501, 18 mars 2026, n° 2026000820
Numéro de rôle : 2026000820 PC : 2026J133 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARLU POLISH & PAILLETTES AUTOMOBILES Composition du Tribunal lors des débats et du pr
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tcom 8501 n° 2026000819
T. com. 8501, 18 mars 2026, n° 2026000819
Numéro de rôle : 2026000819 PC : 2026J134 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SASU SUN OUEST ENERGY Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Présid
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tcom 8501 n° 2026000675
T. com. 8501, 18 mars 2026, n° 2026000675
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] À L'ENCONTRE DE MONSIEUR [S] [G] Loi n° 2022-172 du 14/02/2022 en faveur de l'a
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tcom 8501 n° 2025008296
T. com. 8501, 18 mars 2026, n° 2025008296
R.G. : 2025008296 P.C. : 2024J320 Code : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 18 mars 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 18 septembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'éga
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tcom 8501 n° 2025008123
T. com. 8501, 18 mars 2026, n° 2025008123
R.G. : 2025008123 P.C. : 2024J320 Code nature : 637 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 18 mars 2026 JUGEMENT REJETANT [Localité 1] DE REDRESSEMENT DE MONSIEUR [C] [I] JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT POUR LES PARTIES PRESENTES ET REPUTE CONTRADICTOIRE ENVE
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tcom 8501 n° 2025004219
T. com. 8501, 18 mars 2026, n° 2025004219
Numéro de rôle : 2025004219 PC : 2025J126 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT SIX PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL AAA IMMO SAINT JEAN DE MONTS Composition du Tribunal
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