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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2477 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00491

    TJ 08105, 18 mars 2026, RG 25/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00491 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EXE3 Minute Jugement du : 18 MARS 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 17 Novembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Samira G

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58ad9cdc6046d471426f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00884

    TJ 08105, 18 mars 2026, RG 25/00884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00884 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EVCJ Minute Jugement du : 18 MARS 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Samira GOURINE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58ad3cdc6046d47142690
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 26/00001

    TJ 08105, 18 mars 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 26/00001 - N° Portalis DBWT-W-B7K-EZGD Minute Jugement du : 18 MARS 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 19 Janvier 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Samira G

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58ac4cdc6046d47142544
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00658

    TJ 08105, 18 mars 2026, RG 25/00658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00658 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EY2V Minute Jugement du : 18 MARS 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 19 Janvier 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Samira GOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58ab9cdc6046d47142460
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00440

    TJ 08105, 18 mars 2026, RG 25/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00440 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWRU Minute Jugement du : 18 MARS 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 19 Janvier 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Samira G

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58ab3cdc6046d471423f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00439

    TJ 08105, 18 mars 2026, RG 25/00439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00439 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWRR Minute Jugement du : 18 MARS 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 19 Janvier 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Samira GO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00087

    TJ 08105, 18 mars 2026, RG 25/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00087 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ESMU Minute Jugement du : 18 MARS 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 19 Mai 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Samira GOURINE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58a8acdc6046d471420e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00566

    TJ 08105, 18 mars 2026, RG 25/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00566 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EX3P Minute Jugement du : 18 MARS 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 17 Novembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Samira G

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 25/00918

    TJ 08105, 18 mars 2026, RG 25/00918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00918 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EVF4 Minute Jugement du : 18 MARS 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Samira GOURINE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00670

    TJ 08105, 18 mars 2026, RG 25/00670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00670 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EY37 Minute Jugement du : 18 MARS 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 19 Janvier 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Samira GOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58a3acdc6046d47141ac6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 26/00003

    TJ 08105, 18 mars 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 26/00003 - N° Portalis DBWT-W-B7K-EZHU Minute Jugement du : 18 MARS 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 19 Janvier 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Samira GOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58a32cdc6046d47141a01
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00659

    TJ 08105, 18 mars 2026, RG 25/00659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00659 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EY2W Minute Jugement du : 18 MARS 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 19 Janvier 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Samira G

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58a2dcdc6046d4714197c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00455

    TJ 08105, 18 mars 2026, RG 25/00455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00455 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWXA Minute Jugement du : 18 MARS 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 19 Janvier 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Samira G

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 25/01981

    TJ 08105, 18 mars 2026, RG 25/01981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 18 Mars 2026 N° RG 25/01981 N° Portalis DBWT-W-B7J-EWUP DEMANDERESSE Madame, [O], [V],, [X], [A] épouse, [G] demeurant, [Adresse 1] Représentée et Plaidant par Maître Armelle CHERRIH, avocat au barreau des Ard

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb102bcdc6046d47222df5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 25/01977

    TJ 08105, 18 mars 2026, RG 25/01977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 18 Mars 2026 N° RG 25/01977 N° Portalis DBWT-W-B7J-EYNR DEMANDERESSE Madame, [U], [K] épouse, [J] demeurant, [Adresse 1] Représentée et Plaidant par Maître Armelle CHERRIH, avocat au barreau des Ardenne

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb1025cdc6046d47222d93
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 25/01102

    TJ 08105, 18 mars 2026, RG 25/01102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 18 Mars 2026 N° RG 25/01102 N° Portalis DBWT-W-B7J-EU2C DEMANDERESSE Madame, [R], [M], [C], [N] épouse, [K] demeurant, [Adresse 1] Représentée et Plaidant par Maître Blandine DOCQUIN, avocat au barreau des Ard

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb101fcdc6046d47222d41
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 21/01051

    TJ 08105, 17 mars 2026, RG 21/01051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 17 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 21/01051 - N° Portalis DBWT-W-B7F-D5EF MINUTE N° : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [X] [H] [Z] [T] épouse [J] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Fabienne JUSTINE, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9b9f2cdc6046d4703bb15
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 22/01051

    TJ 08105, 17 mars 2026, RG 22/01051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 17 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 22/01051 - N° Portalis DBWT-W-B7G-EC45 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur [X] [S] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Jonathan PHOUR, avocat au barreau des ARDENNES DEFENDERESSE Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9b9eacdc6046d4703ba96
  • tj Prononce le divorce accepté tj08105 n° 22/01373

    TJ 08105, 17 mars 2026, RG 22/01373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 17 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 22/01373 - N° Portalis DBWT-W-B7G-ED62 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur [P] [X] [H] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Patrick MANIL de la SCP MANIL, avocats au barreau des ARDENN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9b9e4cdc6046d4703ba35
  • tj Prononce le divorce accepté tj08105 n° 24/01616

    TJ 08105, 17 mars 2026, RG 24/01616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 17 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/01616 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ERFU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur [C] [I] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Stephane RASQUIN, avocat au barreau des ARDENNES (bénéficie d’u

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9b9d0cdc6046d4703b8e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1