Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00101
TJ 93008, 18 mars 2026, RG 26/00101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00101 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4BYB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2026 MINUTE N° 26/00500 ---------------- Nous,Madame Anne AUCLAIR RABINOVITCH, Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00101
TJ 53130, 17 mars 2026, RG 26/00101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00101 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHI6 [E] [R] minute electronique ORDONNANCE du 17 Mars 2026 A l’audience publique tenue le 17 Mars 2026 à 11 H 00 par Madame GOR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 26/00101
TJ 42218, 16 mars 2026, RG 26/00101
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 26/00101 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34032 n° 26/00101
TJ 34032, 6 mars 2026, RG 26/00101
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N°2026/ 243 AFFAIRE : N° RG 26/00101 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36OQ Copie à : - avocats Le : JUGEMENT DE CADUCITE D’ASSIGNATION D’OFFICE Audience publique du 06 Mars 2026,composée de Céline ASTIER-TRIA,
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj97120 n° 26/00101
TJ 97120, 6 mars 2026, RG 26/00101
N° RG 26/00101 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FR2F DU 06 Mars 2026 AFFAIRE : [F] [X], [N] [J] [T] C/ [Z] [A] épouse [R], [I] [R] ---------- AVOCATS : Me Vanessa DEL VECCHIO Ordonnance notifiée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ ERREUR MATERIE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00101
TJ 21231, 24 févr. 2026, RG 26/00101
Me Claire TODESCO - 24 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00101 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDMA Minute n° Ordonnance du 24 février 2026 Nous, Alexandra MO
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 26/00101
TJ 31555, 24 févr. 2026, RG 26/00101
N° RG 26/00101 - N° Portalis DBX4-W-B7K-USQS MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00101 - N° Portalis DBX4-W-B7K-USQS NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL SELARL LEFEVRE-LE BIHAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE SYNDICA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00101
TJ 51454, 12 févr. 2026, RG 26/00101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS READMISSION N° RG 26/00101 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJ36 MINUTE : 26/39 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assisté de Madame DURDURET et Madame L
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00101
TJ 87085, 11 févr. 2026, RG 26/00101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00101 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTK5 Ordonnance du 11 Février 2026 à 15h00 (Isolement - levée) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00101
TJ 72181, 6 févr. 2026, RG 26/00101
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00101 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZFV ORDONNANCE Rendue le 06 FEVRIER 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00101
TJ 30189, 5 févr. 2026, RG 26/00101
ORDONNANCE DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00101 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMTW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00101
TJ 83137, 3 févr. 2026, RG 26/00101
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00101 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYSV N° Minute : 26/66 ORDONNANCE rendue en audience publique le 03 Février 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00101
TJ 49007, 3 févr. 2026, RG 26/00101
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00101 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHMA Minute : 26/00101 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00101
TJ 14118, 29 janv. 2026, RG 26/00101
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 29 Janvier 2026 N° RG 26/00101 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTCT N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Ca
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00101
TJ 13055, 21 janv. 2026, RG 26/00101
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00101 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00101
TJ 33063, 19 janv. 2026, RG 26/00101
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00101 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IZT N° Minute : ORDONNANCE DU 19 Janvier 2026 A l’audience publique du 19 Janvier 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MAR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00101
TJ 31555, 17 janv. 2026, RG 26/00101
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00101 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZTJ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame PIONICA Dossier n° N° RG 26/00101 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZTJ ORDONNANCE STATUANT SUR LE CO
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 26/00101
TJ 91228, 14 janv. 2026, RG 26/00101
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 26/00101 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPOD MINUTE N°26/46 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du c
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00101
TJ 69123, 11 janv. 2026, RG 26/00101
COUR D'APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Requête : N° RG 26/00101 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XFW NOTE D’AUDIENCE Le 11 janvier 2026, à 10h06 Devant Nous, Géraldine DUPRAT Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Delphine BONDOUX, greffier En présence de M. [D] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00101
TJ 77284, 7 janv. 2026, RG 26/00101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 24] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Janvier 2026 Doss
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