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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00394 Tout effacer
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  • tj Renvoi à la mise en état tj14366 n° 25/00394

    TJ 14366, 18 mars 2026, RG 25/00394

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Frédéric MORIN + Me Nicolas DELAPLACE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 18 Mars 2026 N°RG : N° RG 25/00394 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNZS Nature Affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Minute : 2026/ OR

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd49edcdc6046d47542ae7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00394

    TJ 49007, 16 mars 2026, RG 25/00394

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Mars 2026 N° RG 25/00394 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7DJ N° MINUTE 26/00167 AFFAIRE : SAS [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7dedccdc6046d470ff540
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57631 n° 25/00394

    TJ 57631, 5 mars 2026, RG 25/00394

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00394 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZDI Minute n° 131/2026 JUGEMENT du 05 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SAINTE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d316cdc6046d470f0fe4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00394

    TJ 95500, 2 mars 2026, RG 25/00394

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00394 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWHC MINUTE N° : Société SA IMMOBILIERE 3F c/ [J] [Z] Copie certifiée conforme le : à : - Le préfet - dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ROTKOPF COUR D’A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d566f5cdc6046d4771aa8c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00394

    TJ 56121, 24 févr. 2026, RG 25/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 24 Février 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00394 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57TO Minute n° Copie exécutoire le 24/02/2026 à Maître Guillaume GUILLEVIC de la SARL MENSOLE AVOCATS e

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj74010 n° 25/00394

    TJ 74010, 23 févr. 2026, RG 25/00394

    ORDONNANCE DU : 23 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00394 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F54H TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Madame ROBERT, Juge du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant publiquemen

    Lire la décision → Vérifier la source 69a883eacdc6046d47852c24
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00394

    TJ 93008, 18 févr. 2026, RG 25/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00394 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XSA N° de MINUTE : 26/00411 DEMANDEUR Madame [S] [O] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE

    Lire la décision → Vérifier la source 69961223cdc6046d47de1ad5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00394

    TJ 97416, 18 févr. 2026, RG 25/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 18 Février 2026 N° RG 25/00394 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJXO NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 FEVRIER 2026 Jean Michel [G] C/ S.A.S. F CONSTRUCTIONS, [A] [V], Compagnie d’assurance L’ENTREPRISE D’ASSURANCE ALLIANZ IARD DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6995f763cdc6046d47d99254
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00394

    TJ 34172, 17 févr. 2026, RG 25/00394

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute: N° RG 25/00394 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PTW4 PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 17 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE

    Lire la décision → Vérifier la source 699f7001cdc6046d47bcafd1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00394

    TJ 72181, 13 févr. 2026, RG 25/00394

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 13 mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00394 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISRO AFFAIRE : [V] [B] c/ S.A. [1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 février 2026 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa908cdc6046d47472b74
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00394

    TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/00394

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04890 du 12 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00394 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5673 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [S] [J] née le 14 Mars 1970 [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 698e37a3cdc6046d471d6eda
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00394

    TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00394 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJAY MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 10 Février 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ CAISSE D’EPARG

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8c7acdc6046d4744a555
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00394

    TJ 97411, 27 janv. 2026, RG 25/00394

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DE [Localité 6] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00394 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDVO N° MINUTE 26/00007 JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 EN DEMANDE Société [7] R

    Lire la décision → Vérifier la source 698a0f8fcdc6046d47a56c10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00394

    TJ 94028, 20 janv. 2026, RG 25/00394

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00394 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V5QT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c65f9cdc6046d4719eaaf
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj34032 n° 25/00394

    TJ 34032, 16 janv. 2026, RG 25/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2026/84 AFFAIRE : N° RG 25/00394 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XXR Copie à : Madame [H] [T] [N] Copie exécutoire à : S.C.I. [U] Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16

    Lire la décision → Vérifier la source 696e92ebcdc6046d47ea9a7c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00394

    TJ 30007, 15 janv. 2026, RG 25/00394

    DATE : 15 janvier 2026 DECISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00394 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXTE AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE LES SOYEUX DU PORTALET C/ S.A.S.U. ACHEEL FRANCE et autres DÉBATS : 18 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A

    Lire la décision → Vérifier la source 6975a2f8cdc6046d47a06b7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00394

    TJ 29232, 13 janv. 2026, RG 25/00394

    N° RG 25/00394 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FJFB Minute N° Chambre 1 PRET - DEMANDE EN REMBOURSEMENT DU PRET expédition conforme délivrée le : Maître [M] [W] Maître [D] [R] copie exécutoire délivrée le : Maître [M] [W] Maître Pierre SIROT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b6f9cdc6046d479063aa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00394

    TJ 73011, 13 janv. 2026, RG 25/00394

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13/01/2026 N° RG 25/00394 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4HJ DEMANDEUR(S) : Monsieur [B] [N] et Madame [V] [G] [Adresse 5] [Localité 3] représentés par Me Elodie CHOMETTE, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, substit

    Lire la décision → Vérifier la source 6966c4fecdc6046d47309cdf
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj22278 n° 25/00394

    TJ 22278, 8 janv. 2026, RG 25/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : [O] [R], [T] [X] / S.A. SA BPCE IARD, S.A.R.L. AZB COUVERTURE N° RG 25/00394 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7B6 Ordonnance de référé du : 08 Janvier 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le HUIT JANVIER DEUX MIL VI

    Lire la décision → Vérifier la source 6984013ccdc6046d47f47da1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 25/00394

    TJ 50129, 8 janv. 2026, RG 25/00394

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin Site Napoléon [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00394 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C4WQ Minute : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 S.A. YOUNITED C/ [V] [Y] JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b45f2cdc6046d47185e06

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1