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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_riom n° 25/01493
CA Riom, 19 mars 2026, RG 25/01493
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 19 mars 2026 N° RG 25/01493 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNBG ADV S.C.I. RENOUARD FRERES / M. [N] [B] [V] [M] en son nom propre et es qualité de représentant légal de son fils mineur [X] [M], Mme [O] [H] [L] [Z] époue [M] en son nom p
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ca other ca_riom n° 25/01731
CA Riom, 19 mars 2026, RG 25/01731
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 19 mars 2026 N° RG 25/01731 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNRS ADV [G] [V], [O] [V] / [E] [H] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 14 Août 2025, enregistrée so
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ca other ca_riom n° 25/01769
CA Riom, 19 mars 2026, RG 25/01769
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 19 mars 2026 N° RG 25/01769 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNUV ADV [C] [I] / [R] [B] Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 23 Septembre 2025, enregistrée sous l
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ca other ca_riom n° 25/01774
CA Riom, 19 mars 2026, RG 25/01774
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 19 mars 2026 N° RG 25/01774 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNU7 ADV S.C.I. [Q] [C] / S.C.I. SCI 4BCC Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 30 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 2
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ca other ca_riom n° 25/01863
CA Riom, 19 mars 2026, RG 25/01863
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance du 19 mars 2026 N° RG 25/01863 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GN23 Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce d'Aurillac, décision attaquée en date du 28 octobre 2025, enregistrée sous le n° [Immatriculati
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ca irrecevabilite ca_riom n° 25/02012
CA Riom, 19 mars 2026, RG 25/02012
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 19 mars 2026 N° RG 25/02012 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GOG2 ADV [M] [Z] / [X] [F] Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 23 Septembre 2025, enregistrée sous
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ca other ca_riom n° 25/00079
CA Riom, 19 mars 2026, RG 25/00079
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 19 Mars 2026 Dossier N° RG 25/00079 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GOEK Décision attaquée Ordonnance du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1], décision attaquée en date du 20 Novembre 2025 Ordonnan
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ca other ca_riom n° 23/01679
CA Riom, 18 mars 2026, RG 23/01679
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 18 MARS 2026 N° RG 23/01679 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCP5 ADV Arrêt rendu le dix huit mars deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand en date du 11 septembre 2023
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ca other ca_riom n° 23/01687
CA Riom, 18 mars 2026, RG 23/01687
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 18 mars 2026 N° RG 23/01687 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCQV AG Arrêt rendu le dix huit mars deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Cusset en date du 16 octobre
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ca other ca_riom n° 24/00164
CA Riom, 18 mars 2026, RG 24/00164
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 18 mars 2026 N° RG 24/00164 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GD2S ADV Arrêt rendu le dix huit mars deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Montluçon en date du 17 Août 2022,
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ca other ca_riom n° 24/01872
CA Riom, 18 mars 2026, RG 24/01872
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 18 Mars 2026 N° RG 24/01872 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI25 ACB Arrêt rendu le dix huit Mars deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal d'Instance de Vichy, décision attaquée en date du
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ca other ca_riom n° 24/02002
CA Riom, 18 mars 2026, RG 24/02002
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 18 Mars 2026 N° RG 24/02002 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GJFG AG Arrêt rendu le dix huit Mars deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand, décision attaquée
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ca other ca_riom n° 25/00014
CA Riom, 18 mars 2026, RG 25/00014
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 18 mars 2026 N° RG 25/00014 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GJIB AG Arrêt rendu le dix huit mars deux mille vingt six Sur appel de deux jugements du tribunal judiciaire de Moulins : - du 27 décembre 2022, en
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ca other ca_riom n° 25/00035
CA Riom, 18 mars 2026, RG 25/00035
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 18 Mars 2026 N° RG 25/00035 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GJKC ACB Arrêt rendu le dix huit Mars deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciai
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ca other ca_riom n° 25/00070
CA Riom, 18 mars 2026, RG 25/00070
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 18 Mars 2026 N° RG 25/00070 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJN4 AG Arrêt rendu le dix huit Mars deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire d'Aurillac, décision attaquée en date d
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ca other ca_riom n° 25/00091
CA Riom, 18 mars 2026, RG 25/00091
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 18 Mars 2026 N° RG 25/00091 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJPQ ACB Arrêt rendu le dix huit Mars deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du Juge des contentieux de la protection de du tribunal judicia
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ca other ca_riom n° 25/00120
CA Riom, 18 mars 2026, RG 25/00120
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 18 Mars 2026 N° RG 25/00120 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJSN ACB Arrêt rendu le dix huit Mars deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Moulins, décision attaquée en date du 10 dé
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ca other ca_riom n° 25/00205
CA Riom, 18 mars 2026, RG 25/00205
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 18 Mars 2026 N° RG 25/00205 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJ2S ACB Arrêt rendu le dix huit Mars deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire du Puy en Velay, décision attaquée en date du
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ca other ca_riom n° 25/00208
CA Riom, 18 mars 2026, RG 25/00208
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 18 Mars 2026 N° RG 25/00208 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJ22 ACB Arrêt rendu le dix huit Mars deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciai
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ca other ca_riom n° 25/00209
CA Riom, 18 mars 2026, RG 25/00209
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 18 Mars 2026 N° RG 25/00209 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJ24 ACB Arrêt rendu le dix huit Mars deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciai
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