Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00038
TJ 15014, 19 mars 2026, RG 26/00038
Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00038 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGFZ Minute n°26/38 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 19 Mars 2026 ORDONNANCE rendue le 19 Mars 2026 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal judiciaire d’A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj39300 n° 26/00038
TJ 39300, 17 mars 2026, RG 26/00038
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LONS LE SAUNIER, [Adresse 1], [Localité 1] N° RG 26/00038 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6DK JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU : 17 Mars 2026 DEMANDEUR : Société, [Adresse 2] DÉFENDEUR : Mme, [Q], [B] divorcée, [F] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE P
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tj Renvoi à une autre audience tj51454 n° 26/00038
TJ 51454, 16 mars 2026, RG 26/00038
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] 03.26.49.53.53 N° RG 26/00038 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJQO MINUTE N° ORDONNANCE Du 16 Mars 2026 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ____________________ Demanderesse : Madame [Z] [V] [Adresse 2] [Adresse 3] [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00038
TJ 93008, 15 mars 2026, RG 26/00038
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00038 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4ZOG Minute : 26/ Madame [H] [O] C/ Organisme PREFECTURE DE LA SEINE [Localité 2] Commune [Localité 3] Exécutoire dé
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj45234 n° 26/00038
TJ 45234, 13 mars 2026, RG 26/00038
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Mars 2026 N° RG 26/00038 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HNWQ DEMANDEURS : Monsieur [N] [S] né le 17 Septembre 1946 à [Localité 1] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Marie-odile COTEL de la SELARL LEROY AVOCAT
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00038
TJ 91228, 13 mars 2026, RG 26/00038
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00038 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RN7J PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE-J
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00038
TJ 30189, 11 mars 2026, RG 26/00038
MINUTE N° RG - N° RG 26/00038 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLHM Maître Pascale COMTE de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE Maître Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORD
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ca other ca_toulouse n° 26/00038
CA Toulouse, 9 mars 2026, RG 26/00038
ORDONNANCE N ° 26/38 Nous, Isabelle MARTIN DE LA MOUTTE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente, Vu les dispositions des articles 83, 84, 85 et 917 et suivants du code de procédure civile, Vu l'ordonnance rendue par le juge de la mise en état de Toulouse le 12 février
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00038
TJ 26362, 25 févr. 2026, RG 26/00038
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 25 Février 2026 N° RG 26/00038 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2UW DEMANDEURS Madame [Z] [Y]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00038
TJ 98735, 17 févr. 2026, RG 26/00038
COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00038 N° Portalis DB36-W-B7K-DKFD AUDIENCE DU : 17 février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal
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ca other ca_bordeaux n° 26/00038
CA Bordeaux, 17 févr. 2026, RG 26/00038
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00038 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-ORZI ORDONNANCE Le DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX à 17 H 30 Nous, Solenne MOTYL, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de mad
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 26/00038
TJ 44184, 17 févr. 2026, RG 26/00038
17 Février 2026 N° RG 26/00038 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FY7F Ord n° S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS c/ S.A.S. SIDEC, S.A.S. GRIMAUD FONDATIONS, S.A.S. [G] CONSTRUCTIONS, Commune LA COMMUNE DE [Localité 1], S.A. CISN RESIDENCES LOCATIVES, [K] [Q], [H] [Q], E.U.R.L. SRTAD Le : Exécutoire à
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00038
CA St Denis Reunion, 14 févr. 2026, RG 26/00038
N° RG 26/00038 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KCJ du 14 FEVRIER 2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers O R D O N N A N C E STATUANT SUR UNE DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF DE L'APPEL N° de MINUTE : 2026/[I
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00038
TJ 70550, 12 févr. 2026, RG 26/00038
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète
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ca other ca_metz n° 26/00038
CA Metz, 9 févr. 2026, RG 26/00038
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00038 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GPYI [B] C/ S.A.S. [1], S.A.S. [2] Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY, décision attaquée en date du 11 Décembre 2025, enregistrée sous
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tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 26/00038
TJ 82121, 9 févr. 2026, RG 26/00038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 09 Février 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 26/00038 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EOAM Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du neuf Février deux mil vingt six, rendu par Hélène PLENIER, Vice-p
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00038
TJ 16015, 6 févr. 2026, RG 26/00038
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/42 N RG 26/00038 - N Portalis DBXA-W-B7K-GGZ4 ORDONNANCE DU 06 Février 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00038
TJ 12202, 6 févr. 2026, RG 26/00038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] R.G n° - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [Y] [F] ORDONNANCE rendue le 6 février 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures privati
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 26/00038
TJ 56121, 5 févr. 2026, RG 26/00038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 26/00038 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BGM Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00038
TJ 67482, 5 févr. 2026, RG 26/00038
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00038 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2KX Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Esther OUAKNINE - 69 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 05 février 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localit
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