Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00301
TJ 76351, 12 mars 2026, RG 26/00301
/ N° RG 26/00301 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HEKU Minute N°26/307 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 12 [Q] 2026 pour notification à [Q] [Z] épouse [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00301
TJ 2a004, 10 mars 2026, RG 26/00301
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00301 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIMU DEMANDEUR : M. [M] [Q] Assisté de Me Benjamin Genuini, avocat au barreau de Bastia ÉLECTEUR : Mme [R] [X] Représenté par Me Brigitte NICOLAI, avocat au barreau d’Ajaccio
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00301
TJ 31555, 27 févr. 2026, RG 26/00301
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00301 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U52F Le 27 Février 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, et [W] [J], greffier stagiaire en pré-af
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00301
TJ 95500, 19 févr. 2026, RG 26/00301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00301
TJ 31555, 12 févr. 2026, RG 26/00301
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00301 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4LL Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 26/00301 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4LL ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00301
TJ 78646, 11 févr. 2026, RG 26/00301
TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/00301 - N° Portalis DB22-W-B7K-TX7W Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Agnès BELGHAZI Dossier n° N° RG 26/00301 - N° Portalis DB22-W-B7K-TX7W N° minute : 26/52 ORDONNANCE STATUANT SUR LA
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 26/00301
TJ 93008, 3 févr. 2026, RG 26/00301
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 79 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 26/00301 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4NW5 Minute : 26/00062 CADUCITE DU 03 Février 2026 S.A. [Adresse 9] C/ Madame [D] [R] CADUCITE D'A
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