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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01450
TJ 06069, 19 mars 2026, RG 25/01450
1 CCC DOSSIER + 1 CC Me KONOPKA + 1 CC Me DRAILLARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 [X] [W] [J] c/ S.A. GENERALI VIE DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01450 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNL4 Après
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01304
TJ 06069, 19 mars 2026, RG 25/01304
1 CCC DOSSIER + 1 CC Me BELUCH + 1 CC Me DE SENA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 , [R], [N],, [E], [Z], S.C.I. CAMILLERE,, [T], [N],, [I], [N],, [C], [N],, [F], [N],, [D], [N],, [L], [N],, [Q],
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06069 n° 25/00401
TJ 06069, 19 mars 2026, RG 25/00401
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me MONDINI + 1 CC Me GUATTERI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 S.C.I. MARE NOSTRUM c/ S.A.S. CHANCE, [V] [M] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/00401 - N° Portalis DB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/00068
TJ 06069, 19 mars 2026, RG 26/00068
1 CCC DOSSIER + 1 CC Me GINEZ Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 S.C.I. SCI [M] c/ S.A.S. SAS CANNES SHOP DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00068 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QRMQ Après débats à l'aud
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00049
TJ 06069, 19 mars 2026, RG 26/00049
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me DI NATALE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 [Y] [F] c/ S.A.R.L. WAKE UP DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00049 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QROV Après débats à l'au
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tj Se déclare incompétent tj06069 n° 25/01762
TJ 06069, 19 mars 2026, RG 25/01762
1 CCC DOSSIER + 1 CC Me FAJON + 1 CC Me FUSTER + LRAR aux parties Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 Incompétence Syndicat C.F.D.T DES SERVICES DU RHONE, [C] [P] c/ [H] [A] [U] [N], Syndicat CFTC-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01387
TJ 06069, 19 mars 2026, RG 25/01387
1 CCC DOSSIER + 1 CC Me BROM + 1 CCC et 1 CCFE Me DEBETTE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 S.C.I. [H] c/ [K] [B] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01387 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QMA7 Après débat
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01291
TJ 06069, 19 mars 2026, RG 25/01291
1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me GIMALAC xsxs DARMON Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 EXPERTISE [N] [C] épouse [K], [R] [H] [K] époux [C] c/ S.A.R.L. FLASH PRESSING, DÉCISION N° : 2026/ N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01177
TJ 06069, 19 mars 2026, RG 25/01177
1 CCC DOSSIER + 1 CC Me TROIN + 1 CCC et 1 CCFE Me CROVETTO CHASTANET + 1 CCC et 1 CCFE Me POZZO DI BORGO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE PRESIDENTIEL ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 [W] [F], [A] [X], [E] [K], [V] [D], [J] [B], [T] [N], [S]
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tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/00621
TJ 06069, 19 mars 2026, RG 25/00621
1 CCC DOSSIER + 1 CC Me ANTOINE + 1 CC Me VANZO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 Réouverture des débats à l'audience du 13 MAI 2026 à 09h00 Salle D [X] [K], S.A.S. DKVTC c/ Etablissement public
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00498
TJ 06069, 19 mars 2026, RG 25/00498
1 CCC DOSSIER + 1 CC Me MEYRONET + 1 CC Me TOBELEM Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 S.C.I. DINO 69 c/ S.A.S. CLICK N DELIV DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/00498 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QE4L A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01854
TJ 06069, 19 mars 2026, RG 25/01854
1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert+ 1 CC Me CARA + 1 CC Me ZUCCARELLI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 en rectification d’erreur matérielle de l’ordonnance de référé n° 2025/728 du 12 novembre 2025 (RG
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 25/06140
TJ 06069, 19 mars 2026, RG 25/06140
1 CCC DOSSIER + 1 CC Me MACCHI-TUKOV Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 19 MARS 2026 S.D.C. HELIOHOTEL [J] c/ [N] [R] [Q] épouse [O], [G] [K] [O] DÉCISION N° : 2026/ N°
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 25/06107
TJ 06069, 19 mars 2026, RG 25/06107
1 CCC DOSSIER + 1 CC Me BOUCHARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 19 MARS 2026 S.D.C. [Localité 1] BEACH c/ [X] [L] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/06107 - N° Portalis D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/05443
TJ 06069, 19 mars 2026, RG 25/05443
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me VERANY + 1 CC Me KIEFFER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 19 MARS 2026 S.E.L.A.R.L. SELARL [S] [F] [1] c/ [Q] [J] [K], [W] [I] [D] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05321
TJ 06069, 19 mars 2026, RG 25/05321
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE MeBOIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 19 MARS 2026 Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [T] [C] [Z] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/05321 -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01813
TJ 06069, 19 mars 2026, RG 25/01813
1 CCC DOSSIER + 1 CC Me VERANY + 1 CC Me JIMINEZ MONTES Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 19 MARS 2026 S.E.L.A.R.L. [J] [M] [1] c/ S.D.C. [2], [F] [H] épouse [U], [K] [E
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00428
TJ 06069, 19 mars 2026, RG 26/00428
1 CCC DOSSIER + 1 CC Me BOISSET ROBERT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 19 MARS 2026 [M] [N] [B] [L], [R] [T] [N] [L] épouse [U] c/ [Z] [L] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 2
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 26/00315
TJ 06069, 19 mars 2026, RG 26/00315
1 CCC DOSSIER + 1 CC Me BOIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 19 MARS 2026 S.D.C. L’EMERAUDE c/ [Q] [G] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00315 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/04835
TJ 06069, 19 mars 2026, RG 25/04835
1 CCC DOSSIER + 1 CC Me LARRIBEAU + 1 CC Me TROIN + 1 CC Me GISBERT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 19 MARS 2026 S.D.C. [Adresse 1] c/ [E] [I]-[J], [L] [J] DÉCISION N
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