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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01272

    TJ 93008, 13 mars 2026, RG 25/01272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 25/01272 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HNN Minute : 26/00149 S.A. LOGIREP Représentant : Me [L], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R1

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01272

    TJ 67482, 12 mars 2026, RG 25/01272

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01272 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3QU Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 12 mars 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b454fecdc6046d479001f1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj02691 n° 25/01272

    TJ 02691, 10 févr. 2026, RG 25/01272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] DU : 10 Février 2026 AFFAIRE N°N° RG 25/01272 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-DAMZ EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Anne-lise RIVIERE copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT CADUCITE LE 10 Février 2026, A l’audien

    Lire la décision → Vérifier la source 698e48c3cdc6046d471efb75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01272

    TJ 49007, 8 janv. 2026, RG 25/01272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/01272 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBBM JUGEMENT du 08 Janvier 2026 Minute n° 42 S.A. SOCLOVA C/ [E] [J] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Copie conforme Mme [J] Copie dossier JUGEMENT

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01272

    TJ 44109, 8 janv. 2026, RG 25/01272

    N° RG 25/01272 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OFPO Minute N° 2026/0025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Janvier 2026 ----------------------------------------- S.A.S. COULEURS DE TOLLENS C/ [H] [G] [Y] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à : la SEL

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01272

    TJ 76351, 23 déc. 2025, RG 25/01272

    N° RG 25/01272 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBVO Minute N°25/1269 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 23 [4] 2025 pour notification à [B] [O] contre signa

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01272

    TJ 13055, 16 déc. 2025, RG 25/01272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BONNEVILLE lors des débats et Madame DE ANGELIS lors du délibéré Débats en audience publique le : 13 Octobre 2025 GROSSE : Le .............................

    Lire la décision → Vérifier la source 6947424575782d5f06141839
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01272

    TJ 13055, 28 nov. 2025, RG 25/01272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69809c1acdc6046d479f9fcc
  • ca other ca_metz n° 25/01272

    CA Metz, 25 nov. 2025, RG 25/01272

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2025 3ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6926cac077bf00d0f5ecb148
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01272

    TJ 74042, 19 nov. 2025, RG 25/01272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01272 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3B5 AFFAIRE : [S] [C] / [N] [Z] MINUTE N° : 25/00479 DEMANDERESSE Madame [S] [C] née le 30 Avril 1976 à [Localité 4] demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 697b346fcdc6046d4716b653
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/01272

    TJ 77288, 13 nov. 2025, RG 25/01272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01272 N° Portalis DB2Z-W-B7J-H6CH JUGEMENT du 13/11/2025 Madame [Z] [F] C/ S.A.R.L. BLP JARDINS S.A. INTER MUTUELLES ENTREPRISES Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : SCP FGB Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 69849dbecdc6046d47074841
  • ca other ca_nimes n° 25/01272

    CA Nimes, 13 nov. 2025, RG 25/01272

    Ordonnance N°1190 N° RG 25/01272 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYKQ Recours c/ déci TJ [Localité 4] 10 novembre 2025 [Y] C/ LE PREFET DE L'ARIEGE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 NOVEMBRE 2025 Nous, Mme Marin

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/01272

    TJ 73065, 21 oct. 2025, RG 25/01272

    N° RG 25/01272 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZ7A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, rendu en premier ressort, après débats en chambre d

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d8e518ad6c6cb289be14
  • tj Prononce le divorce accepté tj56121 n° 25/01272

    TJ 56121, 20 oct. 2025, RG 25/01272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 N° du jugement : 25/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/01272 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C537O [J] [V] [O] [Z] épouse [K], [F] [G] [S] [K] DIVORCE le 20/10/2025 ccc & copie executoire

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  • ca other ca_toulouse n° 25/01272

    CA Toulouse, 9 oct. 2025, RG 25/01272

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1280 N° RG 25/01272 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGLE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 09 octobre à 11h30 Nous E.MERYANNE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2a751643bddf8ff84d59
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35288 n° 25/01272

    TJ 35288, 6 oct. 2025, RG 25/01272

    N° JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE -------------------- N° RG 25/01272 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWPL [Y] [T], [X] [S], [U] [S], [D] [T], [A] [S], [H] [I], [M] [S] C/ EHPAD JOACHIM FLEURY, MMA IARD SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MSA D’ARMORIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0c601f8a20b910010b4e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/01272

    TJ 06088, 3 oct. 2025, RG 25/01272

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01272 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRZO du 03 Octobre 2025 N° de minute 25/01424 affaire : S.C.I. RGM c/ Monsieur [K] [T] [W] Grosse délivrée à Me Jérôme PAVESI Expédition délivrée à Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68e025a774e929a9d8fb8841
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01272

    TJ 77284, 16 sept. 2025, RG 25/01272

    - N° RG 25/01272 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDRU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01272 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDRU - Mme [S] [X] [Z] Ordonnance du 16 septembre 2025 Minute n°25/688 AUTEUR DE LA SAISINE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5c589da3689504699a92
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01272

    TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 25/01272

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/01272 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2RYL Jugement du : 12/09/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :SELAS

    Lire la décision → Vérifier la source 68e012e974e929a9d8fa02c7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01272

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/01272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/01272 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJ44 Copies certifiées conformes délivrées le : 11 Septembre 2025 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 SEPTEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45ee96a4025c174c5fc98

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1