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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 25/00868
CA Dijon, 12 mars 2026, RG 25/00868
S.A.R.L. LP AUTOMOBILE C/ S.A.S.U. IMMODP expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 12 MARS 2026 N° RG 25/00868 - N° P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00868
TJ 59350, 10 mars 2026, RG 25/00868
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00868 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPQJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 MARS 2026 N° RG 25/00868 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPQJ DEMANDERESSE : Mme [P] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me David BROUWER,
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00868
TJ 42218, 5 mars 2026, RG 25/00868
MINUTE N° RG : 25/00868 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBND AFFAIRE : [R] [B], [U] [B] C/ S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Mars 2026 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [R] [B] né le 18 Août 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00868
TJ 76351, 2 mars 2026, RG 25/00868
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 MARS 2026 Minute : N° RG 25/00868 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7F3 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00868
TJ 27229, 26 févr. 2026, RG 25/00868
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00868 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IH4N S.C.I. SCI [Adresse 2] C/ [T] [F] JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/00868
TJ 95500, 20 févr. 2026, RG 25/00868
DU 20 Février 2026 Minute numéro : N° RG 25/00868 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTRW Code NAC : 82C Madame [X] [J] C/ Monsieur [U] [O] S.C.I. [V] ABC IMMOBILER SARL TOPAZ Syndicat de copropriétaires [Adresse 1], TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00868
TJ 74281, 17 févr. 2026, RG 25/00868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00868 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEQT AFFAIRE : Etablissement public OPH LEMAN HABITAT / [I] [K], [L] [S] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00868
TJ 76540, 13 févr. 2026, RG 25/00868
DOSSIER N° RG 25/00868 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDIO JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA CREDIT LYONNAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00868
TJ 42218, 11 févr. 2026, RG 25/00868
Minute n° 26/00107 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00868 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I727 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du T
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ca other ca_angers n° 25/00868
CA Angers, 10 févr. 2026, RG 25/00868
COUR D'APPEL D'[Localité 29] SURENDETTEMENT AFFAIRE N° RG 25/00868 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPFB Jugement du 27 Mars 2025 Juge des contentieux de la protection de [Localité 46] n° d'inscription au RG de première instance 24/676 ARRET DU 10 FEVRIER 2026 APPELANTS : Monsieur [X]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00868
TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 25/00868
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00868 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2T4I AFFAIRE : A.S.L. [Adresse 13] sise [Adresse 4] à [Localité 19] C/ S.A. D’HLM ALLIADE HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREF
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj30189 n° 25/00868
TJ 30189, 9 févr. 2026, RG 25/00868
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant publiquement, par jugement contradictoire rendu en premier ressort et par mise à disposition au greffe : En la forme, DÉCLARE le recours irrecevable; CONDAMNE Madam
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00868
TJ 38544, 6 févr. 2026, RG 25/00868
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 06 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00868 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRNZ NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société HOIST FINANCE AB VENANT AU DROITS DE LA SOCIETE ONEY BANK C/, [Y], [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 06 Février
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00868
TJ 49007, 3 févr. 2026, RG 25/00868
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/00868 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5ZD JUGEMENT du 03 Février 2026 Minute n° 26/158 S.A. FRANFINANCE C/ [F] [X] Le Copie conforme + copie exécutoire Me RIHET Copie conforme Mme [X] Copie dossier JUGEME
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tj Réouverture des débats tj29019 n° 25/00868
TJ 29019, 3 févr. 2026, RG 25/00868
Minute : 26/00036 N° RG 25/00868 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GMGQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Société INVESTCAPITAL LTD aux droits de BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE chez son mandataire la SAS [Adresse
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 25/00868
CA Colmar, 30 janv. 2026, RG 25/00868
MINUTE N° 73/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 25/00868 - N
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tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/00868
TJ 70550, 20 janv. 2026, RG 25/00868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 20 Janvier 2026 N° RG 25/00868 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DH24 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement m
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ca other ca_reims n° 25/00868
CA Reims, 13 janv. 2026, RG 25/00868
N° RG 25/00868 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FU5A ARRÊT N° du : 13 janvier 2026 APDB Compagnie Européenne de Garanties et Cautions Formule exécutoire + CCC le 13 janvier 2026 à : - la AARPI DENIS VAUCHELIN ASSOCIES COUR D'APPEL DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00868
TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/00868
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 09 JANVIER 2026 N° RG 25/00868 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWZI DEMANDERESSE : La Société ACTION LOGEMENT SERVICES, SAS, immatriculée au RCS [Localité 1], sous le n° 824 541 148, dont le siège est [Adresse 1], agissant pours
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00868
TJ 38053, 8 janv. 2026, RG 25/00868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 25/00868 Le 08 Janvier 2026 N° Minute : 26/ CC/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Maître Laurent MAGUET de la SCP MAGUET & ASSOCIES Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE FONDS COMMUN DE [V] [C] ayant pour société de gestion la SAS IQ
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