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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00034

    TJ 69264, 18 mars 2026, RG 25/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ , [Adresse 1], [Localité 1], [Localité 1] N° RG 25/00034 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C2TO Notifications aux parties par LRAR : - Madame, [O], [Q] 1 copie exécutoire + 1 copie certifiée conforme délivrée(s) le - CPAM DU RHO

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbbd6fcdc6046d472fabc9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 25/00034

    TJ 19031, 17 mars 2026, RG 25/00034

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00034 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5CY Décision : Contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défa

    Lire la décision → Vérifier la source 69baac0acdc6046d4716d30f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00034

    TJ 10387, 13 mars 2026, RG 25/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MARS 2026 Jugement du : 13 MARS 2026 Minute n° : 26/00091 Nature : 89E N° RG 25/00034 N° Portalis DBWV-W-B7J-FEZ7 S.A.S. [1] c/ CPAM DE L’[Localité 1] Notification aux parties le 13/03/2026 AR signé le par

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02daecdc6046d4707cc22
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/00034

    TJ 91228, 13 mars 2026, RG 25/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1 ère Chambre A MINUTE N° : DU : 13 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00034 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSFT NAC : 50G FE-CCC délivrées le :________ à : Me Gisèle COHEN AMZALLAG Jugement Rendu le 13 Mars 2026 ENTRE : Madame [B] [H] épouse [X], demeurant [Adresse 1

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00034

    TJ 76540, 13 mars 2026, RG 25/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 13 mars 2026 N° RG 25/00034 N° Portalis DB2W-W-B7J-M4HO Société MF PRODUCTIONS C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expéditions exécutoires à - Me RIGAL - CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expédition certifiée conforme à - Sté M

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb714acdc6046d472901f9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj87085 n° 25/00034

    TJ 87085, 13 mars 2026, RG 25/00034

    REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement du VENDREDI 13 MARS 2026 N° RG 25/00034 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJQ5 Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIAL de la Haute-Vienne réuni en audience publique au Palais de Justice de Limoges le Mardi 13 Janvier 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8b43fcdc6046d47eb3280
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj97411 n° 25/00034

    TJ 97411, 12 mars 2026, RG 25/00034

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 12 mars 2026 N° RG 25/00034 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHQO - MINUTE N° NAC : 78A PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT S.A. BRED BANQUE P

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  • tj Sursis à statuer tj37261 n° 25/00034

    TJ 37261, 10 mars 2026, RG 25/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 10 Mars 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/00034 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JZGH N° MINUTE : 2026/18 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU [Adresse 1] immatr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b290e4cdc6046d47661cf5
  • tj Prononce l'adoption simple tj15014 n° 25/00034

    TJ 15014, 10 mars 2026, RG 25/00034

    Jugement N° : 26/00015 du 10 Mars 2026 N° RG 25/00034 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CFCA Nature de l’affaire : 26J0A ______________________ AFFAIRE : M. [V] [X] M. [R] [E] [B] JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE CCC : (LRAR) [V] [X] [R] [E] [B] CCC : Ministère

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0bda3cdc6046d47364463
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj72181 n° 25/00034

    TJ 72181, 3 mars 2026, RG 25/00034

    Minute n°26/ DOSSIER N° RG 25/00034 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IWEF Jugement de fixation vente forcée Le - CE à Me ROUXEL, Me BENOIST, Me [Localité 1] - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 03 MARS 2026 ENTRE : LE S.D.C. DE LA RÉSIDENCE [E] 1 dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7d6ddcdc6046d4772f4c6
  • tj Expertise tj69123 n° 25/00034

    TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 25/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Loyers Commerciaux N° RG 25/00034 - N° Portalis DB2H-W-B7J-266U Jugement du 24 Février 2026 N° minute : Notifié le : Copie exécutoire et expédition à : Expédition à : la SARL CEDRAT AFFAIRES - 1331 la SELARL VALERIE BERTHOZ - 1113

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0c3e9cdc6046d47da57ab
  • ca other ca_paris n° 25/00034

    CA Paris, 24 févr. 2026, RG 25/00034

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 25/00034 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKRPF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Décembre 2024 Date de saisine : 02 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en rembour

    Lire la décision → Vérifier la source 699e95cbcdc6046d47a73b17
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00034

    TJ 10387, 20 févr. 2026, RG 25/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 20 FEVRIER 2026 N° RG 25/00034 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FD3P Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 20 février 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Monsieur [E] [B] DEMANDERESSE OPH [L

    Lire la décision → Vérifier la source 699914c5cdc6046d472e23b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00034

    TJ 02691, 19 févr. 2026, RG 25/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Service Civil, [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00034 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4FM Le Copie + Copie exécutoire Me Antonini Copie + Copie exécutoire Me Monfront Copie + Copie exécutoire M. [Q] [H] Copie + Copie exécutoire M. [G] [H] Copie SCI LES DEUX L

    Lire la décision → Vérifier la source 69991c8dcdc6046d472eaac1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00034

    TJ 19031, 17 févr. 2026, RG 25/00034

    N° RG 25/00034 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C2VP DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion (5A

    Lire la décision → Vérifier la source 6994f060cdc6046d47be9f58
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant tj97416 n° 25/00034

    TJ 97416, 13 févr. 2026, RG 25/00034

    COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00034 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJIW JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’adjudication- DU 13 Février 2026 DEMANDEUR : créancier poursuivant C

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8fdaacdc6046d4727807b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj55545 n° 25/00034

    TJ 55545, 13 févr. 2026, RG 25/00034

    ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00034 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BPDZ AFFAIRE : [T] [H] C/ Société SMABTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN CONTENTIEUX GÉNÉRAL + 10 000 EUROS MISE EN ÉTAT CIVILE ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT ********* JUGE DE LA MISE EN ETAT : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69938e86cdc6046d479d8dca
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj19272 n° 25/00034

    TJ 19272, 12 févr. 2026, RG 25/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TULLE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00034 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEHY 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Minute n° : notifié par LRAR le : à : [R] [S] Compagnie d'assurance [1], [2] [3] S.A. [4]

    Lire la décision → Vérifier la source 69945c4acdc6046d47ae6545
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00034

    TJ 56260, 12 févr. 2026, RG 25/00034

    R.G. N° 25/00034. Jugement du 12 février 2026 N° RG 25/00034 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWLL MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [K] [D], demeurant [Adresse 1] Madame [M] [D], demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa6e2cdc6046d474700d4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00034

    TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET civil.tprx-rambouillet@justice.fr Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00034 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJXG MINUTE : /2026 ORDONNANCE DE REFERE Du : 10 Février 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce05ecdc6046d47f218f0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1