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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00103

    TJ 53130, 17 mars 2026, RG 26/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00103 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHJJ [T] [S] minute lectronique ORDONNANCE du 17 Mars 2026 A l’audience publique tenue le 17 Mars 2026 à 10 H 20 par Madame GORIEUX, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba9ebccdc6046d4715a854
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj09122 n° 26/00103

    TJ 09122, 13 mars 2026, RG 26/00103

    MINUTE N° : N° RG 26/00103 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVKR AFFAIRE : [N] [L] épouse [Y] C/ S.A.S. [P] NAC : 50C COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE DECISION DE DESISTEMENT Le 13 Mars 2026, statuant au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Présidence de Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba765fcdc6046d47124477
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 26/00103

    TJ 57463, 12 mars 2026, RG 26/00103

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00103 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L4Z4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame [H] [G], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Etienne COURONNE de la SELARL COSSALTER, DE ZOLT & COURON

    Lire la décision → Vérifier la source 69b41347cdc6046d4788d268
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj02408 n° 26/00103

    TJ 02408, 3 mars 2026, RG 26/00103

    N° RG 26/00103 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DN72 AFFAIRE : M. DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [I] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 L’an deux mil vingt six et le trois mars Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stép

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd40cccdc6046d4752b3ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00103

    TJ 30189, 2 mars 2026, RG 26/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00103 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMIU [M] [A] C/ [I] [T] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 02 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [M] [A] né le 17 septembre 19

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7ef1bcdc6046d47751bcf
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00103

    TJ 10387, 20 févr. 2026, RG 26/00103

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 20 février 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb7aacdc6046d478055df
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj01053 n° 26/00103

    TJ 01053, 19 févr. 2026, RG 26/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00103 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKHF N° Minute : 26/00085 Nous, Stéphane THEVENARD, Vice-Président au Tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, Greffier, Vu l’ordonnance rendue par le Juge en date du

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2825dcdc6046d4700d1d0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00103

    TJ 06069, 18 févr. 2026, RG 26/00103

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT 1N° RG 26/00103 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QU6M Madame [W] [E] Le 18 février 2026 à 11H00 Minute n°26/101 Nous, Elise RAYNAUD,2 magist

    Lire la décision → Vérifier la source 6998668dcdc6046d471bd553
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00103

    TJ 87085, 12 févr. 2026, RG 26/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00103 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTLJ Ordonnance du 12 Février 2026 à 12h00 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69aba3bacdc6046d47cb2a9d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00103

    TJ 57631, 11 févr. 2026, RG 26/00103

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00103 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3II Rang n° 26/99 ORDONNANCE du 11 Février 2026 Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3f1bcdc6046d471e0f14
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00103

    TJ 30189, 5 févr. 2026, RG 26/00103

    ORDONNANCE DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00103 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMT3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6986643ccdc6046d47482d42
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00103

    TJ 49007, 3 févr. 2026, RG 26/00103

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00103 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHMD Minute : 26/00103 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b4a8cdc6046d472adde5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00103

    TJ 76351, 29 janv. 2026, RG 26/00103

    / N° RG 26/00103 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCWF Minute N°26/00119 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 29 [13] 2026 pour notification à [T] [B] contre signature

    Lire la décision → Vérifier la source 6985287ecdc6046d471d1582
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00103

    TJ 14118, 29 janv. 2026, RG 26/00103

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 29 Janvier 2026 N° RG 26/00103 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTCZ N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Cae

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f345cdc6046d47188d3e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00103

    TJ 13055, 21 janv. 2026, RG 26/00103

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00103 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 6973ca25cdc6046d477abbe1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00103

    TJ 33063, 19 janv. 2026, RG 26/00103

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00103 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IZ3 N° Minute : ORDONNANCE DU 19 Janvier 2026 A l’audience publique du 19 Janvier 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6980142ecdc6046d4795d829
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00103

    TJ 69123, 11 janv. 2026, RG 26/00103

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00103 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XFY ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 11 jan

    Lire la décision → Vérifier la source 69781400cdc6046d47d119b8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00103

    TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 26/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE-REINTEGRATION - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/00103 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4MPZ MINUTE:

    Lire la décision → Vérifier la source 69767a0ccdc6046d47b31690
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00103

    TJ 77284, 6 janv. 2026, RG 26/00103

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 695d6f8775782d5f06011a72

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1