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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2477 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/02051

    TJ 13108, 19 mars 2026, RG 25/02051

    MINUTE N° 26/00027 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/02051 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSHW JUGEMENT DU 19 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ ALSACE - LORRAINE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/02160

    TJ 13108, 19 mars 2026, RG 25/02160

    MINUTE N° 26/00019 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/02160 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSPX JUGEMENT DU 19 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société INVESTCAPITAL LTD [Adresse 1] [X] représentée par Me Olivier HASCOET, avocat au b

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/02063

    TJ 13108, 19 mars 2026, RG 25/02063

    MINUTE N° 26/00017 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/02063 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSJE JUGEMENT DU 19 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société FRANFINANCE [Adresse 1] - [Localité 1] représentée par Me Laurence DE SANTI, avoc

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/02087

    TJ 13108, 19 mars 2026, RG 25/02087

    MINUTE N° 26/00016 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/02087 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSKQ JUGEMENT DU 19 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société FRANFINANCE [Adresse 1] [Localité 1] non comparante, représentée par Maître DE SA

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj13108 n° 25/00065

    TJ 13108, 18 mars 2026, RG 25/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 26/00018 DOSSIER : N° RG 25/00065 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRLK JUGEMENT DU 18 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société, [1] - 477316, [Adresse 1], [Localité 1] représentée

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  • tj Accorde ou proroge des délais tj13108 n° 25/00037

    TJ 13108, 18 mars 2026, RG 25/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 26/00013 DOSSIER : N° RG 25/00037 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DP7T JUGEMENT DU 18 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : SAS DUMUR IMMOBILIER - S.0067.67031 SYNDIC DE COPROPRIETE, [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbab8dcdc6046d472e3658
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj13108 n° 25/00069

    TJ 13108, 18 mars 2026, RG 25/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 26/00012 DOSSIER : N° RG 25/00069 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRS5 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur, [Q], [H] - 000125025364, [Adresse 1], [Adresse 1], [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbab88cdc6046d472e35fd
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj13108 n° 25/00067

    TJ 13108, 18 mars 2026, RG 25/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 26/00016 DOSSIER : N° RG 25/00067 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRM2 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame, [G] (débitrice), [J] née le 11 Février 1959 à, [Locali

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj13108 n° 25/00033

    TJ 13108, 18 mars 2026, RG 25/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 26/00017 DOSSIER : N° RG 25/00033 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPNK JUGEMENT DU 18 MARS 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur, [O], [T]- loyers impayés né le 28 Septembre 1984 à , [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbab81cdc6046d472e3540
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj13108 n° 25/00066

    TJ 13108, 18 mars 2026, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 26/00014 DOSSIER : N° RG 25/00066 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRMH JUGEMENT DU 18 MARS 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur, [M], [L] - pret, [Adresse 1], [Localité 1] comparant e

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00823

    TJ 13108, 16 mars 2026, RG 25/00823

    MINUTE N° 26/00099 DOSSIER : N° RG 25/00823 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSI6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A.S.U. COSY HOME 22 rue des Saladelles 13920 SAINT MITRE LES REMPARTS comparante en personn

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91f19cdc6046d47f3d9bf
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13108 n° 25/00838

    TJ 13108, 13 mars 2026, RG 25/00838

    Référé N° RG 25/00838 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSGH - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à : -l’ASSOCIATION NIQUET - TOURNAIRE CHAILAN -Me Marie hélène FILHOL FERIAUD Délivrées le : 13/03/2026 ORDONNANCE DU : 13 MARS 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00838 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b273cdc6046d47b31370
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00757

    TJ 13108, 13 mars 2026, RG 25/00757

    Référé N° RG 25/00757 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRW7 - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : -Me Etienne ABEILLE -Me Abdou khadir DIBA Délivrées le : 13/03/2026 ORDONNANCE DU : 13 MARS 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00757 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRW7 MINUTE N° : AFFAIRE :, [O], [

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b264cdc6046d47b3122c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 26/00055

    TJ 13108, 13 mars 2026, RG 26/00055

    Référé N° RG 26/00055 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSU2 - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : - -Me Lila LACIDI Délivrées le : 13/03/2026 ORDONNANCE DU : 13 MARS 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00055 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSU2 MINUTE N° : AFFAIRE :, [H], [R], [J], [U],, [Q], [X],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b253cdc6046d47b310ec
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 26/00048

    TJ 13108, 13 mars 2026, RG 26/00048

    Référé N° RG 26/00048 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSUZ - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : -Me Lucien LACROIX -Me Thomas SALAUN Délivrées le : 13/03/2026 ORDONNANCE DU : 13 MARS 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00048 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSUZ MINUTE N° : AFFAIRE : Syndic. de c

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13108 n° 26/00036

    TJ 13108, 13 mars 2026, RG 26/00036

    Référé N° RG 26/00036 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSU4 - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à : -la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL -Me David PELLETIER Délivrées le : 13/03/2026 ORDONNANCE DU : 13 MARS 2026 DOSSIER N

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b245cdc6046d47b30fc2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 26/00013

    TJ 13108, 13 mars 2026, RG 26/00013

    Référé N° RG 26/00013 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSNI - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à : - -Me Pascal ALIAS Délivrées le : 13/03/2026 ORDONNANCE DU : 13 MARS 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00013 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSNI MINUTE N° : AFFAIRE :, [U], [G

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b178cdc6046d47b30074
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00842

    TJ 13108, 13 mars 2026, RG 25/00842

    Référé N° RG 25/00842 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSG3 - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : -Me Fabrice BATTESTI -Me Philippe MAIRIN Délivrées le : 13/03/2026 ORDONNANCE DU : 13 MARS 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00842 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSG3 MINUTE N° : AFFAIRE :, [X], [P

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b171cdc6046d47b2fff4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 26/00228

    TJ 13108, 13 mars 2026, RG 26/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 26/00028 DOSSIER : N° RG 26/00228 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DS7Y JUGEMENT DU 13 MARS 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur, [R], [A] né le 22 Mai 1960 à SALON DE PROVENCE (13300) 3 Rue de la Griotte 13310 SAINT MART

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 23/01737

    TJ 13108, 13 mars 2026, RG 23/01737

    Juge des affaires familiales N° RG 23/01737 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHMK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 23/01737 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHMK JUGEMENT DE DIVORCE DU 13 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [Z], [N] [S] épouse [C] née le [Date naiss

    Lire la décision → Vérifier la source 69b57622cdc6046d47a6916e

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