Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00303
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 26/00303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19.03.2026 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 26/00303 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB3KP N° MINUTE : 26/00001 JUGEMENT rendu le 19 mars 2026 DEMANDERESSES Société MANAGEMENT CENTRE DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 26/00303
TJ 33063, 17 mars 2026, RG 26/00303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 Mars 2026 DOSSIER N° RG 26/00303 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JND DEMANDEUR S.A.S.U. L’Ô LA, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 948 565 957, représentée par sa Présidente, Madame [R] [Q] [N], domiciliée en cette
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00303
TJ 2a004, 9 mars 2026, RG 26/00303
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00303 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIMW DEMANDEUR : Mme [H] [B] Représentée par Me Cécile GUIZOL, Avocate au barreau de Ajaccio ÉLECTEUR : Mme [H] [B] JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES Le 9 mars 2026,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00303
TJ 44109, 26 févr. 2026, RG 26/00303
N° RC 26/00303 Minute n° 26/154 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [K] [F] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 26 Février 2026 ______________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00303
TJ 51454, 24 févr. 2026, RG 26/00303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE COMMERCIAL JUGEMENT CONSTATANT L'IMPECUNIOSITE DU 24 FÉVRIER 2026 N° du rôle : N° RG 26/00303 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJTV N° minute : 26/ [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire ren
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00303
TJ 31555, 11 févr. 2026, RG 26/00303
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00303
TJ 33063, 4 févr. 2026, RG 26/00303
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00303 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LB7 ORDONNANCE DU 04 Février 2026 A l’audience publique du 04 Février 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer LOU
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00303
TJ 69123, 26 janv. 2026, RG 26/00303
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00303 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZH7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 janvier 2026 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYO
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00303
TJ 30189, 22 janv. 2026, RG 26/00303
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00303 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMAL ORDONNANCE DU 22 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00303
TJ 77284, 19 janv. 2026, RG 26/00303
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 26/00303 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIE2 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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