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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2660 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00897

    TJ 78646, 19 mars 2026, RG 25/00897

    MINUTE N° N° RG 25/00897 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ7P Société IN’LI C/ Madame, [Q], [K] Monsieur, [S], [K] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mars 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a0abcdc6046d47b1af9a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01192

    TJ 78646, 19 mars 2026, RG 25/01192

    MINUTE N° N° RG 25/01192 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQ24 Monsieur, [C], [O] C/ Monsieur, [H], [U], [Z] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mars 2026 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a04fcdc6046d47b1a83e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/05370

    TJ 78646, 19 mars 2026, RG 23/05370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 19 MARS 2026 N° RG 23/05370 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRD4 Code NAC : 54G DEMANDEURS : Monsieur [F], [C] [V] né le 05 Septembre 1939 à [Localité 1] Madame [Q] [Y] épouse [V] née le 10 Janvier 1941 à [Localité 2] demeurant ensemble

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/04767

    TJ 78646, 19 mars 2026, RG 22/04767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 19 MARS 2026 N° RG 22/04767 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3EC Code NAC : 60A DEMANDEUR : Monsieur [S] [M] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Florence MULLER-TAILLEFER, avocat au bar

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/03424

    TJ 78646, 19 mars 2026, RG 22/03424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 19 MARS 2026 N° RG 22/03424 - N° Portalis DB22-W-B7G-QVIY Code NAC : 64B DEMANDERESSE : Madame [C], [M], [D] [V] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Raphaël MAYET de la SEL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 21/00985

    TJ 78646, 19 mars 2026, RG 21/00985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 19 MARS 2026 N° RG 21/00985 - N° Portalis DB22-W-B7F-P3I6 Code NAC : 54G DEMANDERESSE : Syndicat de copropriétaires, [Adresse 1], [Adresse 2], pris en la personne de son syndic en exercice le cabinet LAMY NEXITY, , [Adresse 3] re

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb21bcdc6046d475f67b2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01392

    TJ 78646, 19 mars 2026, RG 25/01392

    N° RG 25/01392 - N° Portalis DB22-W-B7J-TT5H . Jugement du 19 Mars 2026. TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01392 - N° Portalis DB22-W-B7J-TT5H [Adresse 2] d’habitation - Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à o

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb1c0cdc6046d475f6159
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00910

    TJ 78646, 19 mars 2026, RG 25/00910

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre de proximité N° RG 25/00910 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJEA 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01373

    TJ 78646, 19 mars 2026, RG 25/01373

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] Chambre de proximité N° RG 25/01373 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTZ7 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance e

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb1b2cdc6046d475f6031
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00089

    TJ 78646, 19 mars 2026, RG 24/00089

    N° RG 24/00089 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBP2 . Jugement du 19 Mars 2026. TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 24/00089 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBP2 50F Autres demandes tendant à faire sanctionner l’inexécution des obligations du vendeur JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb1a2cdc6046d475f5f12
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01369

    TJ 78646, 19 mars 2026, RG 25/01369

    N° RG 25/01369 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTZV . Jugement du 19 Mars 2026. TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01369 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTZV 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail J

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb19bcdc6046d475f5e6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01359

    TJ 78646, 19 mars 2026, RG 25/01359

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01359 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTRC 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 19 Mars 2026 COFIDIS c/ [O] [Z], [D] [X] épouse [Z] Expédition exécutoire délivrée le à Me Ama

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb18dcdc6046d475f5d6b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00584

    TJ 78646, 19 mars 2026, RG 26/00584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00584 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3EN N° de Minute : 26/462 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] - [Localité 2] c/[U] [L] NOTIFICATION par courrie

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb17acdc6046d475f5c09
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00948

    TJ 78646, 19 mars 2026, RG 25/00948

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00948 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKG6 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance e

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb15fcdc6046d475f59e7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00773

    TJ 78646, 19 mars 2026, RG 25/00773

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00773 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGEM 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb15ccdc6046d475f59cd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00901

    TJ 78646, 19 mars 2026, RG 25/00901

    N° RG 25/00901 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIRI . Jugement du 19 Mars 2026. TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] Chambre de proximité N° RG 25/00901 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIRI 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer o

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb149cdc6046d475f5865
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00367

    TJ 78646, 19 mars 2026, RG 25/00367

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00367 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5Y4 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assuranc

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb145cdc6046d475f5813
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00989

    TJ 78646, 19 mars 2026, RG 25/00989

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00989 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKOO 72A Demande en paiement des charges ou des contributions JUGEMENT du 19 Mars 2026 IMMEUBLE L’ALIZE Bât. B sise au [Adresse 2], représenté par son Syndic Le cabinet

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb12ccdc6046d475f563d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00079

    TJ 78646, 19 mars 2026, RG 25/00079

    MINUTE N° N° RG 25/00079 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBOO Société COSIVIA, anciennement dénommée SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE DU MOULIN [Localité 1] C/ Madame [N], [B], [I] [J] Association UDAF des Yvelines TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb124cdc6046d475f55cb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00494

    TJ 78646, 19 mars 2026, RG 25/00494

    MINUTE N° N° RG 25/00494 - N° Portalis DB22-W-B7J-TALF Société SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE DU MOULIN [Localité 1] C/ Madame [H], [A] [C] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb10fcdc6046d475f53df

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1