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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00372

    TJ 80021, 13 mars 2026, RG 25/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 25/00372 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITVM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Mars 2026 Société IMMOBILIERE PICARDE ( S.I.P ) C/ [S], [C] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c0375cdc6046d478be55e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00372

    TJ 21231, 13 mars 2026, RG 25/00372

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00372 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7HH S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ M. [C] [D] [N] [U] JUGEMENT DU 13 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH, dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b58209cdc6046d47a75fbb
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj15014 n° 25/00372

    TJ 15014, 9 mars 2026, RG 25/00372

    Jugement N° : 26/00034 du 09 Mars 2026 N° RG 25/00372 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CD2Z Nature de l’affaire : 28A0A _______________________ AFFAIRE : M. [O] [S] Mme [H] [S] épouse [B] M. [P] [C] [S] Mme [K] [W] [Y] [S] épouse [F] Mme [R] [D] [V] [S] épouse [N] Mme [Z] [T] [S] Mme [U] [S] Mme [M] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0bcffcdc6046d473639df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00372

    TJ 59350, 6 mars 2026, RG 25/00372

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 06 Mars 2026 N° RG 25/00372 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3Y3 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [R] [P] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale

    Lire la décision → Vérifier la source 69b86db0cdc6046d47e5e79e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00372

    TJ 73065, 26 févr. 2026, RG 25/00372

    DOSSIER : N° RG 25/00372 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EV5S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 26 FEVRIER 2026 DEMANDEURS : Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 1]” sis [Adresse 2], [Adresse 3] et [Adresse 4] - [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2f6cccdc6046d470a7a31
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00372

    TJ 74010, 23 févr. 2026, RG 25/00372

    ORDONNANCE DU : 23 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00372 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5PW TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Madame ROBERT, Juge du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant publiquemen

    Lire la décision → Vérifier la source 69a883e7cdc6046d47852be0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj28085 n° 25/00372

    TJ 28085, 17 févr. 2026, RG 25/00372

    N° RG 25/00372 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GSUC REFERENCE SAISIE DES REMUNERATIONS : CONTESTATION SR 2024/A512 Minute : GMC TJ LRAR Copie exécutoire délivrée à : [M] [T] Copie certifiée conforme à : [H] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CH

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac097ccdc6046d47d2dbda
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00372

    TJ 82121, 12 févr. 2026, RG 25/00372

    ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00372 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EOIX - 50D AFFAIRE : [Q] [H] veuve [B] C/ [E] [M], [W] [R] [J] épouse [M] Copies le 12 février 2026 à : Me Cécile GERBAUD-COUTURE Me Thierry DALBIN Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8924dcdc6046d47e8dbe7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00372

    TJ 60159, 12 févr. 2026, RG 25/00372

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 139/26JCP N° RG 25/00372 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CR5F JUGEMENT DU 12 Février 2026 Entre : S.A. FRANFINANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-René CATE, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6996b968cdc6046d47ec0d51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00372

    TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00372 - N° Portalis DB22-W-B7J-TICS MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 10 Février 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. FRANFINANCE DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8c25cdc6046d47449f81
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00372

    TJ 54395, 10 févr. 2026, RG 25/00372

    DU : 10 Février 2026 RG : N° RG 25/00372 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JR3D AFFAIRE : [Y] [E] C/ [I] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix Février deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES : DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 698bbf46cdc6046d47d003c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00372

    TJ 16015, 5 févr. 2026, RG 25/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 05 Février 2026 53B N° RG 25/00372 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBDF S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT C/ [P] [B] Le : co

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd678dcdc6046d47c71e13
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00372

    TJ 56260, 5 févr. 2026, RG 25/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 05 Février 2026 N° RG 25/00372 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4DE [P] [N], [D] [S] c/ Compagnie d’assurance GAN ASSURANCES, S.A.R.L. TPM + ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur [P] [N] [Adresse 3] [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5655cdc6046d47ad2b5b
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00372

    TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 25/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 5] RP 1109 [Localité 12] SURENDETTEMENT N° RG 25/00372 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJNP BDF N° : 000425016860 Nac : 48A JUGEMENT Du : 05 Février 2026 [25] C/ [U] [K] [G] [Z], [46], [21], [29], [30], [26], [41], [Adresse 33], [40], [31] ([39])

    Lire la décision → Vérifier la source 69868090cdc6046d474a6ab0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00372

    TJ 73065, 3 févr. 2026, RG 25/00372

    DOSSIER N° RG 25/00372 N° Portalis DB2P-W-B7J-E4J4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 3 FEVRIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 6985becdcdc6046d472bdb24
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj28085 n° 25/00372

    TJ 28085, 2 févr. 2026, RG 25/00372

    N° RG 25/00372 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXQP ============== Ordonnance du 02 Février 2026 Minute : GMC N° RG 25/00372 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXQP ============== [X] [S], [U] [Z], [N] [S] C/ [L] [S] Copie exécutoire délivrée à: l’AARPI BEZARD GALY COUZINET Copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a2cbcdc6046d472907dc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/00372

    TJ 34172, 22 janv. 2026, RG 25/00372

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 25/00372 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PINP Pôle Civil section 2 Date : 22 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sect

    Lire la décision → Vérifier la source 6983cb0ecdc6046d47f09a04
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00372

    TJ 21231, 16 janv. 2026, RG 25/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00372 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4XD S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ M. [M] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Janvier 2026 DEMANDEUR : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cca2bcdc6046d473bf92f
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj89024 n° 25/00372

    TJ 89024, 16 janv. 2026, RG 25/00372

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 16 JANVIER 2026 Minute n° Affaire N° RG 25/00372 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DAFD [Z] [I] C/ M. PROCUREUR DE LA R

    Lire la décision → Vérifier la source 6984662acdc6046d47fff30c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 25/00372

    TJ 73011, 15 janv. 2026, RG 25/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d' ALBERTVILLE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00372 N° Portalis DB2O-W-B7J-C4M2 ORDONNANCE DE REFERE DU : 15 Janvier 2026 [E] [I] [Z] [W], [U] [N] [G] épouse [W] C/ [R] [L] ORDONNANCE DE REFERE DU 15 Janvier 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69815eb4cdc6046d47b2a906

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1