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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00028

    TJ 57463, 17 mars 2026, RG 25/00028

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° RG 25/00028 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDRU Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis,

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbbd8ccdc6046d472fae16
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00028

    TJ 21231, 13 mars 2026, RG 25/00028

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00028 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUSX SOCIETE CREATIS C/ M. [H] [T] Mme [D] [T] - [K] JUGEMENT DU 13 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : Société CREATIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69b57f73cdc6046d47a734d7
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj98735 n° 25/00028

    TJ 98735, 10 mars 2026, RG 25/00028

    Expéditions délivrées à Me [G] [P], [Z] [R], [U] [D], [M] [C] [W] le MINUTE N° : N° RG 25/00028 JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00028 N° Portalis : DB36-W-B7J-DIKD AFFAIRE : LA SA [C] DE TAHITI C/ [Z] [J] [X] [R], [U] [I] [D] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b298cfcdc6046d4766db38
  • tj Se déclare incompétent tj83137 n° 25/00028

    TJ 83137, 10 mars 2026, RG 25/00028

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 2ème Chambre N° RG 25/00028 N° Portalis DB3E-W-B7I-NBDM N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 10 MARS 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR À L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR À L’INCIDENT Madame [K] [M] demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 69b12b12cdc6046d473feece
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00028

    TJ 57631, 5 mars 2026, RG 25/00028

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00028 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DVAT Minute n° 119/2026 JUGEMENT du 05 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BANQUE CIC EST, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d5ebcdc6046d470f4064
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 25/00028

    TJ 27229, 2 mars 2026, RG 25/00028

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 02 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00028 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H573 / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [O] / [X] OBJET : DIVORCE - ARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b40b9acdc6046d47882456
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00028

    TJ 10387, 2 mars 2026, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 MARS 2026 N° RG 25/00028 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FDVP Nac :56B Minute: Jugement du : 02 mars 2026 S.A.S. [Localité 1] c/ Monsieur [N] [R] DEMANDERESSE S.A.S. [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] re

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  • tj Expertise tj64445 n° 25/00028

    TJ 64445, 26 févr. 2026, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00028 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GBQ7 JUGEMENT DU : 26 Février 2026 [S] [W] épouse [O] C/ S.A.S.U. GLOBAL HABITAT N° MINUTE : 26/22 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a76ffbcdc6046d476bee43
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00028

    TJ 64445, 26 févr. 2026, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00028 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GA6S JUGEMENT DU : 26 Février 2026 [O] [K] [A] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Me [Z] [R] [X], ès-q

    Lire la décision → Vérifier la source 69a12738cdc6046d47e14001
  • tj Sursis à statuer tj51454 n° 25/00028

    TJ 51454, 25 févr. 2026, RG 25/00028

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 Février 2026 N° RG 25/00028 - N° Portalis DBZA-W-B7J-E736 Nature affaire : 53F Nous, Isabelle MENDI, Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5853cdc6046d47baed7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00028

    TJ 50147, 23 févr. 2026, RG 25/00028

    RG 25/00028 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3DQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00028 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3DQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63b67cdc6046d474eefe7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00028

    TJ 91228, 20 févr. 2026, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY PPROX_CTX_PRO MINUTE N° DU : 20 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/00028 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLWF Jugement Rendu le 20 Février 2026 ENTRE : S.A.S.U. BSL PARIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Ségolène VIAL, avocat au barreau de P

    Lire la décision → Vérifier la source 699915a7cdc6046d472e32ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00028

    TJ 74281, 17 févr. 2026, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 MINUTE N° : 26/00137 DOSSIER : N° RG 25/00028 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FCSV AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE / [R] [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d2efcdc6046d47bc5aef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00028

    TJ 76540, 13 févr. 2026, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 13 février 2026 N° RG 25/00028 N° Portalis DB2W-W-B7J-M4A6 [Q] [A] C/ CIPAV Expédition exécutoire à - Me PINCENT - Me RIPERT Expédition certifiée conforme à - [Q] [A] - CIPAV DEMANDEUR Monsieur [Q] [A] 133 ru

    Lire la décision → Vérifier la source 6997fa42cdc6046d470ad2b1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00028

    TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00028 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIX7 MINUTE : /2026 ORDONNANCE DE REFERE Du : 10 Février 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [X], [D] [Q

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce040cdc6046d47f216d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00028

    TJ 97411, 5 févr. 2026, RG 25/00028

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00028 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G7NC MINUTE N° : 26/00001 : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2088195da062e04ead24
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00028

    TJ 24037, 5 févr. 2026, RG 25/00028

    ORDONNANCE DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00028 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3KS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Pauline BAGUR DEMANDEURS Madame [O] [M] épouse [M], demeurant 59 Rue

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3c64cdc6046d471dd372
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj78646 n° 25/00028

    TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 05 FEVRIER 2026 N° RG 25/00028 - N° Portalis DB22-W-B7J-STKJ Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A.R.L. FONCIERE [O] C/ [Y] [F], [E] [F], S.A.S. SAVEURS GOURMANDES, S.A.R.L. LE ROYAL 2 DEMANDERESSE FONCIERE [O], société à responsabilité limitée

    Lire la décision → Vérifier la source 69863d04cdc6046d47447fb9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00028

    TJ 51454, 26 janv. 2026, RG 25/00028

    89A MINUTE N°26/49 26 Janvier 2026 S.E.L.A.R.L. [10] C/ [7] N° RG 25/00028 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FAE3 CCC délivrées le : à : - [7] - Me Olivier BAUER FE délivrée le : à : - SELARL [10] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 11] [Localité 3] Jugement rendu par mis

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e421cdc6046d4712cd46
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj40088 n° 25/00028

    TJ 40088, 22 janv. 2026, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT D’ORIENTATION DU 22 JANVIER 2026 AUTORISATION VENTE AMIABLE N° RG 25/00028 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJK3 A l’audience d’orientation des saisies immobilières tenue le 8 janvier 2026 par Pascal Martin, juge de l’exécution au tribunal judiciaire de Dax, assisté d’A

    Lire la décision → Vérifier la source 69efafd3cdc6046d47c17b53

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1