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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00443

    TJ 78646, 19 mars 2026, RG 25/00443

    MINUTE N° N° RG 25/00443 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7AP Société LOKORA [Localité 1], venant aux droits de la SAS EASY STUDENT C/ Madame [G] [D] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdaf71cdc6046d475f3824
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00443

    TJ 30007, 19 mars 2026, RG 25/00443

    DATE : 19 mars 2026 DÉCISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00443 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CX6U AFFAIRE : [Z] C/ S.A. ALLIANZ IARD DÉBATS : 19 février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc8166cdc6046d4742f2c7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00443

    TJ 78646, 17 mars 2026, RG 25/00443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00443 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKVO MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 17 Mars 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ IMMOBILIERE 3F DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb1b9cdc6046d475f60b1
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00443

    TJ 78646, 17 mars 2026, RG 25/00443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00443 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOAU BDF N° : 000325018305 Nac : 48A JUGEMENT Du : 17 Mars 2026 [1] [Localité 2] C/ [Y] [P] épouse [W], BPCE FINANCEMENT expédition exécutoi

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00443

    TJ 76351, 16 mars 2026, RG 25/00443

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice,, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82, [Courriel 1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Affaire N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b5cecdc6046d47b35939
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00443

    TJ 27229, 4 mars 2026, RG 25/00443

    Minute N° : 2026/ N° RG 25/00443 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJZI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 MARS 2026 DEMANDEUR Monsieur [V] [W] né le 17 Novembre 1984 à [Localité 1] (27), demeurant [Adresse 1] - Che

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 25/00443

    TJ 28085, 3 mars 2026, RG 25/00443

    DOSSIER N° N° RG 25/00443 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTJV MINUTE : GMC TJ Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : Etablissement public FRANCE TRAVAIL CENTRE VAL-DE-LOIRE , [P], [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a49acdc6046d47b1fcd3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00443

    TJ 40088, 3 mars 2026, RG 25/00443

    N° RG 25/00443 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIK6 Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES RÉFÉRÉS : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [E] [M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a89ec9cdc6046d4786c7c6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00443

    TJ 73011, 17 févr. 2026, RG 25/00443

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17/02/2026 N° RG 25/00443 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4SU DEMANDEUR(S) : Monsieur [T] [J] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Christophe THILL, avocat au barreau de CHAMBERY, substituant Me Stéphane

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e5e5cdc6046d47bdce1f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj02691 n° 25/00443

    TJ 02691, 13 févr. 2026, RG 25/00443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00443 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7QK Le copies M. [U] et M. [A] [E] JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 13 FEVRIER 2026 PRESIDENT : Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS GREFFIER : Karine BLEUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa1d0cdc6046d47469bc0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00443

    TJ 26362, 12 févr. 2026, RG 25/00443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE , [Localité 1] JUGEMENT DU 12 Février 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00443 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUYW DEMANDEURS Madame, [K], [Z] épouse, [G], demeurant, [Adresse 1] Monsieur, [S], [G], demeurant, [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69caf1bfcdc6046d478e5981
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/00443

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 25/00443

    chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 25/00443 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCXY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac88bdcdc6046d47e011e9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00443

    TJ 84007, 9 févr. 2026, RG 25/00443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FEVRIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00443 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGDW PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [S] [D] née le 14 Mai 1987 [Adresse 1] [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69a18257cdc6046d47e9b5d6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00443

    TJ 21231, 30 janv. 2026, RG 25/00443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00443 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6C5 E.P.I.C. [Localité 2] [Localité 3] HABITAT C/ M. [T] [G] [Q] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc977cdc6046d473beaf1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00443

    TJ 44184, 27 janv. 2026, RG 25/00443

    27 Janvier 2026 N° RG 25/00443 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FW63  Ord n° [R] [H] c/ Caisse CPAM, S.A. ALLIANZ IARD Le : Exécutoire à : la SELARL ARMEN Copies conformes à : la SELARL ARMEN la SELARL LSBC AVOCATS CPAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6984792ccdc6046d470246ac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00443

    TJ 70550, 26 janv. 2026, RG 25/00443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00443 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DIXX Minute n° Mme [X] [S] C/ M. [U] [H] Copie certifiée conforme délivrée le : à : -M. [H] Copie exécutoire délivrée le : à : -Me LEONARD Pièc

    Lire la décision → Vérifier la source 699f638ecdc6046d47bbbbd7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 25/00443

    TJ 30189, 22 janv. 2026, RG 25/00443

    JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00443 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBU6 AFFAIRE : URSSAF PROVENCE ALPES COTE D’AZUR c/ [I] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DEMANDERESSE (Défenderesse à l’oppositi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0490bcdc6046d4709ffe4
  • ca other ca_nimes n° 25/00443

    CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 25/00443

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 25/00443 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPJJ Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 19 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 2024/45 M. [U] [Z] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69735c43cdc6046d47690ad5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00443

    TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/00443

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 7] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00443 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBP7 JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL DEFENDEUR : [B] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c073cdc6046d47efc172
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00443

    TJ 61001, 15 janv. 2026, RG 25/00443

    N° RG 25/00443 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY3J TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00443 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY3J LE QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 6972c9c2cdc6046d475d5acf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1