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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00454

    TJ 60159, 19 mars 2026, RG 25/00454

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 186/26jcp N° RG 25/00454 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSMH JUGEMENT DU 19 Mars 2026 Entre : SAS EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE BNP PF, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] Représentée par la SCP DRYE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45466cdc6046d47f4f868
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00454

    TJ 01053, 19 mars 2026, RG 25/00454

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00454 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIUY N° minute : 26/00105 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND BOURG HABITAT dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f4cfcdc6046d47d0a92d
  • tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 25/00454

    TJ 01053, 12 mars 2026, RG 25/00454

    ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00454 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G56W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE, DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8d65acdc6046d47ed6e4e
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj65440 n° 25/00454

    TJ 65440, 4 mars 2026, RG 25/00454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00454 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERBR N° minute : Jugement du 04 Mars 2026 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particulier

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8c48ecdc6046d47897632
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/00454

    TJ 14118, 3 mars 2026, RG 25/00454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00454 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMRJ Minute : 2026/ Cabinet C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 03 Mars 2026 S.C.I. L’OCEAN C/ [A] [Y] [H] [M] Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac4fbccdc6046d47d9f825
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00454

    TJ 54395, 3 mars 2026, RG 25/00454

    DU : 03 Mars 2026 RG : N° RG 25/00454 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JS4G AFFAIRE : [M] [J], [V] [O] C/ S.A. LEROY MERLIN FRANCE, Entreprise HILAIRE [I] [Y] (HILAIRE HABITAT), S.A. MAAF ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du trois Mars deux mil vingt six COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7e7d1cdc6046d4774847d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00454

    TJ 37261, 2 mars 2026, RG 25/00454

    Minute n° : N° RG 25/00454 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3WU Affaire : [W]-URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 02 MARS 2026 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [M] [W], demeurant [Adresse 1] Comparante en personne DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea94cccdc6046d474f0214
  • tj Prononce l'adoption simple tj70550 n° 25/00454

    TJ 70550, 27 févr. 2026, RG 25/00454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL JUGEMENT D’ADOPTION, [Localité 1] DU 27 FEVRIER 2026 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEUR : Monsieur, [L], [X], [E] né le, [Date naissance 1] 1965 à, [Localité 2] demeurant, [

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b060cdc6046d4717329a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00454

    TJ 97416, 25 févr. 2026, RG 25/00454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 25 Février 2026 N° RG 25/00454 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKPB NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 FEVRIER 2026 S.A.R.L. [H] [E] C/ S.A.R.L. NKN ARCHITECTURE DEMANDERESSE : S.A.R.L. [H] [E] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj57463 n° 25/00454

    TJ 57463, 24 févr. 2026, RG 25/00454

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00454 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTTY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 FÉVRIER 2026 DEMANDERESSE : S.N.C. AMPHITHEATRE DE METZ, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac6dd9cdc6046d47dd14e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00454

    TJ 30007, 19 févr. 2026, RG 25/00454

    DATE : 19 février 2026 DECISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00454 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYDB AFFAIRE : [Y] C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE DÉBATS : 15 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 699cae5acdc6046d477fb1f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00454

    TJ 34032, 13 févr. 2026, RG 25/00454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 13 Février 2026 N° RG 25/00454 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XWV N° Minute : 26/91 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [T] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Hugo MESSENS, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Emmanuel LE

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9030cdc6046d4744f819
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00454

    TJ 22278, 12 févr. 2026, RG 25/00454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [A] [Localité 1] Affaire : E.A.R.L. EARL [A] [H] [N] [D] / S.A.S. [V] [O], A.M.A. CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS [A] [Localité 2] (CRAMA) N° RG 25/00454 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GAFK Ordonnance de référé du : 12 Février 2026 N° minute OR

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d9a3cdc6046d47bcdd73
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55545 n° 25/00454

    TJ 55545, 12 févr. 2026, RG 25/00454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DE L'EXÉCUTION Jugement du 12 Février 2026 Références dossier : N° RG 25/00454 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQML À l’audience du 22 Janvier 2026 à laquelle siégeait Céline PIERRON, Juge de l'exécution, assistée de Alain SCHWARTZMANN, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4beecdc6046d471f47c3
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj75056 n° 25/00454

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 25/00454

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 11 FÉVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00454 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2f83cdc6046d471cbbde
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00454

    TJ 74010, 11 févr. 2026, RG 25/00454

    Expéditions le : Minute n° 26/00037 Grosse : ORDONNANCE DU : 11 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00454 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6P5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR Monsieur [X] [Q], demeurant [Adresse 1] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd3e1cdc6046d47f13159
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj56260 n° 25/00454

    TJ 56260, 5 févr. 2026, RG 25/00454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 05 Février 2026 N° RG 25/00454 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5HF S.A.S. CAP AUTOMOBILES c/ S.A. AUTOMOBILES PEUGEOT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE S.A.S. CAP AUTOMOBILES [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5630cdc6046d47ad28ac
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00454

    TJ 84007, 3 févr. 2026, RG 25/00454

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00454 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KG2X Minute N° : 26/00015 JUGEMENT DU 03 Février 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69a17d77cdc6046d47e94716
  • tj ARA - Orientation en ARA tj26362 n° 25/00454

    TJ 26362, 29 janv. 2026, RG 25/00454

    N° RG 25/00454 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INCQ N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 29/01/2026 à : - la SELAS CABINET CHAMPAUZAC, - Me Julie GAY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 29 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [X] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ff39cdc6046d47198f60
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98818 n° 25/00454

    TJ 98818, 28 janv. 2026, RG 25/00454

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00454 - N° Portalis DB37-W-B7J-GERT Minute N° 26- EXPERTISE Notification le : 28 janvier 2026 Copie certifiée conforme à : - Maître Caroline DEBRUYNE de la SARL D’AVOCAT CAROLINE DEBRUYNE - Maître Morgan NEUFFER de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7b9cbcdc6046d47d51b8a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1