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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74281 n° 25/00446

    TJ 74281, 17 mars 2026, RG 25/00446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 MINUTE N° : 26/00230 DOSSIER : N° RG 25/00446 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDRL AFFAIRE :, [P], [D], [R] /, [Z], [O], [M], [Y] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f6d2cdc6046d47d0d001
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj73011 n° 25/00446

    TJ 73011, 17 mars 2026, RG 25/00446

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17/03/2026 N° RG 25/00446 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4PN DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. MARIR AUTOMOBILES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me DELESCLUSE substituant Me Grégoire MANN de la SELAS LEX LUX AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba80cbcdc6046d47132ea1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00446

    TJ 37261, 16 mars 2026, RG 25/00446

    Minute n° : N° RG 25/00446 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3EU Affaire : [Z] MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 16 MARS 2026 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [T] [E], demeurant [Adresse 1] comparant, DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea9506cdc6046d474f0617
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00446

    TJ 15014, 16 mars 2026, RG 25/00446

    Jugement N° : 26/00043 du 16 Mars 2026 N° RG 25/00446 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDDX Nature de l’affaire : 51B0A ______________________ AFFAIRE : S.C.I. BESSE C/ PROACTIVE USEU LLC CCC : Me Jacques VERDIER Copie : Dossier COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8c365cdc6046d47ec3036
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00446

    TJ 45234, 13 mars 2026, RG 25/00446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Mars 2026 N° RG 25/00446 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFZJ DEMANDEUR : Monsieur [K] [T] né le 20 Mai 1975 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Christophe PESME de la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, avocat postulant au

    Lire la décision → Vérifier la source 69b95889cdc6046d47f8d3cb
  • ca other ca_paris n° 25/00446

    CA Paris, 12 mars 2026, RG 25/00446

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 12 MARS 2026 (n° 98/2026, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00446 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMEKX Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bf158cdc6046d4727781e
  • ca other ca_rouen n° 25/00446

    CA Rouen, 12 mars 2026, RG 25/00446

    COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre civile et commerciale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00446 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J36S Affaire : Jugement du tribunal de commerce de Rouen en date du 6 janvier 2025 Monsieur [N] [T] ès qualités de liquidateur amiable de la société [Y] [C] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3e472cdc6046d4784bf7d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00446

    TJ 31555, 9 mars 2026, RG 25/00446

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00446 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UD3E AFFAIRE : [K] [J] / CAF DE LA HAUTE-GARONNE NAC : 88A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b7d1cdc6046d47fc8dd4
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj86194 n° 25/00446

    TJ 86194, 6 mars 2026, RG 25/00446

    53B Minute N° N° RG 25/00446 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYVB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 06 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69acd0e0cdc6046d47e4fdf2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00446

    TJ 30007, 2 mars 2026, RG 25/00446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 02 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00446 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYMW ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : LOGIS CÉVENOLS-OPH [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69a75754cdc6046d4769f254
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00446

    TJ 57463, 24 févr. 2026, RG 25/00446

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00446 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTU7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 FÉVRIER 2026 DEMANDEURS : Madame [O] [N] épouse [L], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Magali ARTIS, demeurant [Adresse 2], avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69acbdbccdc6046d47e3d8e2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00446

    TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 25/00446

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Février 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Jacques SA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a607cccdc6046d474b13b2
  • ca other ca_versailles n° 25/00446

    CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/00446

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-2 Minute n°14 N° RG 25/00446 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7AS AFFAIRE : [J] C/ S.C.I. FRAPA, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Cha

    Lire la décision → Vérifier la source 69980558cdc6046d470cc6d4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00446

    TJ 70550, 17 févr. 2026, RG 25/00446

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDERESSE S.A. GENERALI IARD Immatriculée au RCS de [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69e922aacdc6046d472d7bfd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00446

    TJ 93008, 17 févr. 2026, RG 25/00446

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00446 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YIU Jugement du 17 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00446 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69961218cdc6046d47de19f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00446

    TJ 97411, 16 févr. 2026, RG 25/00446

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00446 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKRY MINUTE N° : 26/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [M] Copie exécutoire délivrée le : à : SARL DISCASH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69934963cdc6046d47964f59
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00446

    TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 25/00446

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 12 FÉVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00446 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2fbdcdc6046d471cbfce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 25/00446

    TJ 60057, 9 févr. 2026, RG 25/00446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE DE LA PROTECTION ET DE LA PROXIMITE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00446 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FN57 Minute n°26/00166 JUGEMENT du 09 Février 2026 S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ [T] [V] Expédition(s) à : SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69937a57cdc6046d479c1a3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00446

    TJ 95500, 5 févr. 2026, RG 25/00446

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00446 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6GE MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4c91cdc6046d47ac75b2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00446

    TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 25/00446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître HENNEQUIN Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00446 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6Y67 N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 23 janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e909cdc6046d47f2f4f0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1