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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00433 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00433

    TJ 87085, 18 mars 2026, RG 25/00433

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00433 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNC6 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb4dfacdc6046d4726c637
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00433

    TJ 54395, 10 mars 2026, RG 25/00433

    DU : 10 Mars 2026 RG : N° RG 25/00433 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JTTT AFFAIRE : [Y] [V] C/ S.E.L.A.R.L. [C] mandataire judiciaire ès qualité de liquidateur de la SAS ASSUMARISK, Compagnie d’assurance CFDP ASSURANCES, E.U.R.L. [N] [P], S.A.S. ASSUMARISK, [S] [F] enregistrée à l’INSEE sous le n°834734

    Lire la décision → Vérifier la source 69b146aacdc6046d47438740
  • tj Se déclare incompétent tj22278 n° 25/00433

    TJ 22278, 5 mars 2026, RG 25/00433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL N° RG 25/00433 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GAF6 N° minute 26/00050 ORDONNANCE D’INCOMPETENCE TERRITORIALE Ordonnance de la mise en état rendue le 05 mars 2026 par Madame Valérie LECORNU, Juge de la mise en état du pôle social du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b559cdc6046d479c6b40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 25/00433

    TJ 58194, 4 mars 2026, RG 25/00433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 25/00433 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DLNY NAC : 56F Jugement du 04 Mars 2026 AFFAIRE : Mme [Y] [N] [A] [D] épouse [U] C/ E.U.R.L. [Z] [H], immatriculée au RCS de NEVERS sous le n° 914 824 503, prise en la personne de son représentant légal ENTRE : Madame [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8bbdecdc6046d4788d6d3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00433

    TJ 08105, 23 févr. 2026, RG 25/00433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00433 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWRH Minute Jugement du : 23 FEVRIER 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 15 Décembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Christ

    Lire la décision → Vérifier la source 699f49d3cdc6046d47b9d39e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00433

    TJ 27229, 20 févr. 2026, RG 25/00433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00433 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDVQ S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ Association MSA TUTELLE 27 [L] [J] JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2e87dcdc6046d470943f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/00433

    TJ 17300, 17 févr. 2026, RG 25/00433

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Jérôme GARDACH 25 - Me Magalie MEYRAND 94 - Me Pauline MOREAU 64 - Me Jean-Philippe LACHAUME ([Localité 1]) Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e928cdc6046d47be10a1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97416 n° 25/00433

    TJ 97416, 16 févr. 2026, RG 25/00433

    N° RG 25/00433 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKX5 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 16 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00433 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKX5 N° MINUTE : 26/00011 O R D O N N A N C

    Lire la décision → Vérifier la source 6995f93ccdc6046d47d9e014
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00433

    TJ 57463, 12 févr. 2026, RG 25/00433

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/00433 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPQ3 Minute JCP n° 26/127 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA dont le siège social est sis [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac7749cdc6046d47def186
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj75056 n° 25/00433

    TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 25/00433

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 12 FÉVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00433 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2f89cdc6046d471cbc47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00433

    TJ 61001, 12 févr. 2026, RG 25/00433

    N° RG 25/00433 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY2W TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00433 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY2W LE DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2b14cdc6046d471c5c6e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00433

    TJ 02722, 10 févr. 2026, RG 25/00433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS, [Adresse 1], [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00433 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CTPH N° minute : JUGEMENT DU : 10 Février 2026 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b8dacdc6046d4717e24a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00433

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 25/00433

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00433 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSW5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FÉVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Richard ROBIN de la SCP SEYVE - LORRAIN - ROBIN, dem

    Lire la décision → Vérifier la source 69aca380cdc6046d47e1e0be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00433

    TJ 27229, 5 févr. 2026, RG 25/00433

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00433 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H743 NAC : 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb93fcdc6046d47cf8433
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj2b033 n° 25/00433

    TJ 2b033, 2 févr. 2026, RG 25/00433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00433 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DN5A Minute n° Organisme OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COLLECTIVITE DE CORSE C/ Mme [E] [Y] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b261cdc6046d47fc2223
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00433

    TJ 21231, 30 janv. 2026, RG 25/00433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00433 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I535 E.P.I.C. [Localité 2] [Localité 3] HABITAT C/ M. [N] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc91ccdc6046d473be34c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00433

    TJ 59350, 30 janv. 2026, RG 25/00433

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2026 N° RG 25/00433 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AKF DEMANDERESSE : Madame [V] [J] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale

    Lire la décision → Vérifier la source 6985880ecdc6046d4725fd62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00433

    TJ 38544, 23 janv. 2026, RG 25/00433

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00433 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOZ2 NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE C/, [B], [S], [I], [L],, [D], [Q], [V], [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 23 Janvier 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b613cdc6046d47b35f8b
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj30189 n° 25/00433

    TJ 30189, 22 janv. 2026, RG 25/00433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00433 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBPC AFFAIRE : [J] [M] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Copie exécutoire délivrée à [J] [M] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD

    Lire la décision → Vérifier la source 69d048f1cdc6046d4709fdd0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00433

    TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/00433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00433 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKLP MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 20 Janvier 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [S], [T] [U] DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c047cdc6046d47efbdc7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1