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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2473 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00554

    TJ 82121, 19 mars 2026, RG 25/00554

    DOSSIER N° : N° RG 25/00554 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELYK MINUTE N° : 26/18 AFFAIRE :, [H], [B], [S] /, [P], [V] OBJET : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière NAC : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 19 MARS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6df6fcdc6046d4736c005
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj82121 n° 25/00823

    TJ 82121, 19 mars 2026, RG 25/00823

    DOSSIER N° : N° RG 25/00823 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENT7 MINUTE N° : 26/20 AFFAIRE : S.A. BANQUE CIC SUD OUEST /,, [D], [O],, [W], [F] épouse, [O], Etablissement public TRESOR PUBLIC ADM SIP MONTAUBAN OBJET : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix NAC : 78A TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19661cdc6046d47b0cadd
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj82121 n° 26/00030

    TJ 82121, 19 mars 2026, RG 26/00030

    ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00030 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EPVA AFFAIRE : Société GREEN CONFORT C/ Société [L] RAVALEMENT NAC : 56C Copies le 19 mars 2026 à : Me Maher ATTYE Me Cécile GERBAUD-COUTURE Expert (OPALEXE) Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda4cbcdc6046d475e726e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 26/00026

    TJ 82121, 19 mars 2026, RG 26/00026

    ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00026 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EPXY AFFAIRE : [Q] [F] C/ Société MAIF, Société EXPERTISE & CONCEPT SUD OUEST NAC : 58E Copies le 19 mars 2026 à : Me Jean-Michel CROELS Me Laurent BOGUET Me Marie ESCARMENT Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda4c8cdc6046d475e7256
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 26/00025

    TJ 82121, 19 mars 2026, RG 26/00025

    ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00025 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EPPL AFFAIRE : [J] [Y], [Q] [Z], [L] [I], [N], [G] [F], [W] [D], [B] [Z] C/ Société EURL PF [M], Société MAAF ASSURANCES SA NAC : 56C Copies le 19 mars 2026 à : Me Stéphane BESSOU Me Jean-François MOREL Me Cécile GERB

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj82121 n° 26/00019

    TJ 82121, 19 mars 2026, RG 26/00019

    ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00019 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EPOX AFFAIRE : Société SCI JAG C/ Société EURL [I], [M] [V] gérante de la société [I] NAC : 30B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN Copies le 19 mars 2026 à : Me Stéphane BESSOU Dossier ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT JUG

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 26/00017

    TJ 82121, 19 mars 2026, RG 26/00017

    ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00017 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EPPG AFFAIRE : [J] [G] C/ Société MAIF es qualités d'assurance habitation, Société [E] agissant par Maître [Q] [E] mandataire liquidateur de la société SFMI NAC : 58E Copies le 19 mars 2026 à : Me Charles D’ALBERT DE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00367

    TJ 82121, 19 mars 2026, RG 25/00367

    ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00367 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EOMH AFFAIRE : [K] [F] épouse [J] C/ Société MIDI AUTO 82, Société AUTOMOBILES CITROEN NAC : 50D Copies le 19 mars 2026 à : Me Jean-Lou LEVI Me Catherine HOULL Me Carole DORE ONROZAT Régie Service expertises Dossier

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00361

    TJ 82121, 19 mars 2026, RG 25/00361

    ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00361 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EOF2 AFFAIRE : [S] [W] épouse [A] C/ Société LA CORNE D’OR NAC : 30B Copies le 19 mars 2026 à : Me Alexandre DELORD Me Line MIAILLE Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES

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  • tj Réouverture des débats tj82121 n° 25/00320

    TJ 82121, 19 mars 2026, RG 25/00320

    ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00320 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EN3T AFFAIRE : [I] [X] C/ Société SCA, Société MAIF es qualités d'assureur habitation de Mme [X], Société AXA FRANCE IARD SA NAC : 54G Copies le 19 mars 2026 à : Me Isabelle ROSSI Me Alice DENIS Me Jean-Lou LEVI Me Je

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda4b3cdc6046d475e70a8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00576

    TJ 82121, 17 mars 2026, RG 25/00576

    JUGEMENT DU 17 MARS 2026 Objet : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente NAC : 50A Le DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54fefcdc6046d47700bdd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 23/00025

    TJ 82121, 17 mars 2026, RG 23/00025

    JUGEMENT DU 17 MARS 2026 Objet : Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail NAC : 53F Le DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1965ccdc6046d47b0ca87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00178

    TJ 82121, 17 mars 2026, RG 24/00178

    JUGEMENT DU 17 MARS 2026 Objet : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction NAC : 54G Le DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban

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  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 25/01151

    TJ 82121, 17 mars 2026, RG 25/01151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 25/01151 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENUM Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du dix sept Mars deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9d13fcdc6046d47055bec
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 26/00028

    TJ 82121, 12 mars 2026, RG 26/00028

    ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00028 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EPDF AFFAIRE : [Q] [K], [O] [Z] C/ Société HEXAOM, Société AXA FRANCE IARD es qualités d’assurance responsabilité civile professionnelle et décennale de la société HEXAOM, Société AXA FRANCE IARD es qualités d’assuranc

    Lire la décision → Vérifier la source 69b893c5cdc6046d47e8fb2b
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj82121 n° 26/00023

    TJ 82121, 12 mars 2026, RG 26/00023

    ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00023 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EPSL AFFAIRE : [G] [P] C/ Société SCI [O] NAC : 72Z Copies le 12 mars 2026 à : Me Murielle BAUGNIET Me Aurélie JOLY Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Monsieur FOUQ

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 26/00016

    TJ 82121, 12 mars 2026, RG 26/00016

    ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00016 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EPDL AFFAIRE : [X] [B], [Q] [B] C/ Société CLIMAX SAV Partie intervenante : Société CLIMAX NAC : 56C Copies le 12 mars 2026 à : Me Laure COMBEDAZOU Me Pascal FERNANDEZ Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b893becdc6046d47e8faa4
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj82121 n° 25/00374

    TJ 82121, 12 mars 2026, RG 25/00374

    ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00374 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EOQT AFFAIRE : [M] [X] épouse [F] C/ Société BPCE VIE Parties intervenantes : [R] [P] épouse [T], [J] [P] veuve [H], [D] [U], [V] [O] NAC : 58G Copies le 12 mars 2026 à : Me Alexia ROSSIQUE Me Florence VERZI Me Céline

    Lire la décision → Vérifier la source 69b893bbcdc6046d47e8fa48
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00373

    TJ 82121, 12 mars 2026, RG 25/00373

    ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00373 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EOL5 AFFAIRE : [Z] [V] C/ Société CEDAC, [F] [C] NAC : 50A Copies le 12 mars 2026 à : Me Jean Lou LEVI Me Arnaud GONZALEZ Me Nicolas ANTONESCOUX Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b893b5cdc6046d47e8f9d5
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj82121 n° 25/00351

    TJ 82121, 12 mars 2026, RG 25/00351

    ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00351 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EOEG AFFAIRE : Société GMC II C/ [P] [Z] NAC : 30B Copies le 12 mars 2026 à : Me Morgane MORIN Me Olivier MASSOL Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Monsieur FOUQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 69b893b2cdc6046d47e8f973

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1