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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00444

    TJ 01053, 19 mars 2026, RG 25/00444

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00444 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HISN N° minute : 26/00083 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00444

    TJ 78646, 17 mars 2026, RG 25/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00444 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKVS MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 17 Mars 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ IMMOBILIERE 3F

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 25/00444

    TJ 51454, 13 mars 2026, RG 25/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] 03.26.49.53.53 N° RG 25/00444 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIQ2 Minute n° 26-118 DESISTEMENT Du : 13 mars 2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audie

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba2b8ccdc6046d470b864d
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00444

    TJ 75056, 13 mars 2026, RG 25/00444

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 13 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00444 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4c115cdc6046d4799f439
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57631 n° 25/00444

    TJ 57631, 12 févr. 2026, RG 25/00444

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00444 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZVE Minute n° 72/2026 JUGEMENT du 12 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. [Z], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Ala

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/00444

    TJ 59122, 12 févr. 2026, RG 25/00444

    N° RG 25/00444 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJ3U [Y] C/ S.A.S.U. STC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 12 Février 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [E] [Y] exerçant sous la forme de l’Exploitation Agricole à Responsabilité

    Lire la décision → Vérifier la source 69991878cdc6046d472e6401
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00444

    TJ 37261, 9 févr. 2026, RG 25/00444

    Minute n° : N° RG 25/00444 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3B5 Affaire : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1]-[W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 °°°°°°°°° DEMANDERESSE URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1], [Adresse 1] Représentée par M

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00444

    TJ 76351, 9 févr. 2026, RG 25/00444

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 25/00444 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G25G NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 698bba1acdc6046d47cf989b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00444

    TJ 95500, 5 févr. 2026, RG 25/00444

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00444 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6GA MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb088cdc6046d47cebc99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00444

    TJ 15014, 5 févr. 2026, RG 25/00444

    Jugement N° : 26/00029 du 05 Février 2026 N° RG 25/00444 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CD4Z Nature de l’affaire : 53B0A ______________________ AFFAIRE : S.A. PARNASSE GARANTIES C/ M. [T] [X] [C] CCC : Me Annabelle LIAUTARD Me Jacques VERDIER Copie : Dossier COUR D

    Lire la décision → Vérifier la source 69863b6bcdc6046d4742817e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00444

    TJ 73065, 3 févr. 2026, RG 25/00444

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 Février 2026 N° RG 25/00444 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2JY Demandeur Défendeur C.A.F. de la Savoie 20 Avenue Jean Jaurès

    Lire la décision → Vérifier la source 6986959ccdc6046d474bbf33
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00444

    TJ 21231, 30 janv. 2026, RG 25/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00444 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6C6 E.P.I.C. [Localité 2] [Localité 3] HABITAT C/ M. [C] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc97fcdc6046d473beb8e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00444

    TJ 59350, 9 janv. 2026, RG 25/00444

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 09 Janvier 2026 N° RG 25/00444 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2A37 DEMANDERESSE : Madame [M] [F] [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 4] représentée par Me Marine CRAYNEST, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69841996cdc6046d47f60cf1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00444

    TJ 44184, 23 déc. 2025, RG 25/00444

    23 Décembre 2025 N° RG 25/00444 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXE7  Ord n° S.A. GAN ASSURANCES c/ S.E.L.A.R.L. [Z] [U] & ASSOCIES - liquidateur de ETABLISSEMENTS GEAY suite à un jugement en date du 31 janvier 2024, S.A. GENERALI IARD Le : Exécutoire à : Me Hubert HELIER Copies conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 694ef8a875782d5f06c7cccf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00444

    TJ 06088, 19 déc. 2025, RG 25/00444

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 19 Décembre 2025 N° RG 25/00444 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QG2K Grosse délivrée à Me BARDI Expédition délivrée à M. [E] le DEMANDERESSE: S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69655d5acdc6046d47111d71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00444

    TJ 13001, 18 déc. 2025, RG 25/00444

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00444 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MSCP AFFAIRE : [U] [Z] veuve [E] / S.A.S. EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophé

    Lire la décision → Vérifier la source 6946500d75782d5f06eaba80
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00444

    TJ 74281, 16 déc. 2025, RG 25/00444

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE REFERE DU 16 DECEMBRE 2025 Minute : 25/00508 N° RG 25/00444 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGVM Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e79175782d5f06d6e536
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00444

    TJ 80021, 11 déc. 2025, RG 25/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 9] N° RG 25/00444 - N° Portalis DB26-W-B7J-IK6K Minute n° : JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 [I] [V] C/ [X] [D], [S] [B] Expédition délivrée le 11/12/25 Mme [V] Mme [B] Préfecture

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e78875782d5f06d6e379
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00444

    TJ 51454, 10 déc. 2025, RG 25/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00444 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGPO Nature affaire : 30B L’an deux mil vingt cinq et le dix décembre Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne PAUL, Greffière, lors des débats à l'audience publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 693c74081c1a8c1b74169d65
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00444

    TJ 84007, 9 déc. 2025, RG 25/00444

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00444 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KF4Z Minute N° : 25/00575 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 09 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me LAMB

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ddf175782d5f06d53b22

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1