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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00155

    TJ 53130, 12 mars 2026, RG 25/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL N° RG 25/00155 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDM7 N° MINUTE : 26/00124 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MARS 2026 DEMANDERESSE: URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] TSA 20048 Pôle juridique [Localité 2] représentée par Maître Guillaume QUILICHINI, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd9138cdc6046d47ca6528
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00155

    TJ 77284, 10 mars 2026, RG 25/00155

    - N° RG 25/00155 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDX33 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 Novembre 2025 Minute n°26/207 N° RG 25/00155 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDX33 le CCC : dossier FE : -Me CASSEL -Me BOBETIC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0ea6dcdc6046d473924f8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 25/00155

    TJ 76351, 6 mars 2026, RG 25/00155

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00155 - N° Portalis DB2V-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac6708cdc6046d47dc8578
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00155

    TJ 93008, 3 mars 2026, RG 25/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00155 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WPQ JUGEMENT Minute : D

    Lire la décision → Vérifier la source 69a883decdc6046d47852b4d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00155

    TJ 30189, 26 févr. 2026, RG 25/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00155 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4MM AFFAIRE : URSSAF RHONE ALPES C/ [J] [X] Copie exécutoire délivrée à URSSAF RHONE ALPES et à [J] [X] Copie certifiée conforme délivrée à : la SCP TO

    Lire la décision → Vérifier la source 69d049ebcdc6046d470a1170
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00155

    TJ 29232, 23 févr. 2026, RG 25/00155

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 23 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00155 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FLXQ Minute n° Litige : (NAC 88M) / contestation de la suppression de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) - décision de la CRA du 07.02.2025 Le pôle social du

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac027bcdc6046d47d263c0
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj92050 n° 25/00155

    TJ 92050, 19 févr. 2026, RG 25/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/00155 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3BTV AFFAIRE Le Comptable Public Responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé (PRS) des Hauts-de-Seine C/ [M] [S], [V] [U] épouse [S] COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0d00cdc6046d479d35dc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 25/00155

    TJ 65440, 19 févr. 2026, RG 25/00155

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX TECHNIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Madame [P] [H] [F] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTES PYRENEES N° RG 25/00155 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETBB JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6997effdcdc6046d4709c298
  • ca other ca_noumea n° 25/00155

    CA Noumea, 16 févr. 2026, RG 25/00155

    N° de minute : 2026/12 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 16 Février 2026 Chambre Civile N° RG 25/00155 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VY6 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Avril 2025 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° : 24/1344) Saisine de la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 69956046cdc6046d47c81713
  • ca other ca_grenoble n° 25/00155

    CA Grenoble, 11 févr. 2026, RG 25/00155

    N° RG 25/00155 N° Portalis DBVM-V-B7J-M3EQ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 11 FEVRI

    Lire la décision → Vérifier la source 698d7d22cdc6046d47ff6cdb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00155

    TJ 59350, 5 févr. 2026, RG 25/00155

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00155 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFQS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 25/00155 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFQS DEMANDEUR : M. [Q] [A] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Francis DEFFRENNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab7430cdc6046d47c869fc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00155

    TJ 24037, 5 févr. 2026, RG 25/00155

    ORDONNANCE DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00155 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5RV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Pauline BAGUR DEMANDERESSE Madame [G] [X], demeurant 1 Rue Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3c6ccdc6046d471dd40c
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj94028 n° 25/00155

    TJ 94028, 5 févr. 2026, RG 25/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00155 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WQPF Minute : 26/00035 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 05 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur HOFFSCHIR, Vice président GREFFIER : Madame GAUTHIER, G

    Lire la décision → Vérifier la source 698684cecdc6046d474ab371
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00155

    TJ 63113, 5 févr. 2026, RG 25/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 2] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00155 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHWC JUGEMENT DU : 05 Février 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69865d2dcdc6046d47479710
  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj78646 n° 25/00155

    TJ 78646, 4 févr. 2026, RG 25/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES CHAMBRE DES CRIÉES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION DU 04 FEVRIER 2026 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME GARNIER, JUGE PLACE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME NINEL, GREFFIER PLACE. N° RG 25/00155 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTN2 NAC

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c2aacdc6046d4736964d
  • ca other ca_bastia n° 25/00155

    CA Bastia, 4 févr. 2026, RG 25/00155

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 4 FÉVRIER 2026 N° RG 25/155 N° Portalis DBVE-V-B7J-CKPW JJG-C Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 24 janvier 2025, enregistrée sous le n° 23/580 SYNDICAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a877cdc6046d47299f51
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00155

    TJ 34172, 28 janv. 2026, RG 25/00155

    N° RG 25/00155 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYVU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 25] JUGEMENT DU 28 Janvier 2026 DEMANDEUR: -[12], dont le siège social est sis [Adresse 5] ayant pour conseil Maître Christophe OHMER, avocat au barreau de Lyon DEFENDEUR: Madame [B] [J] épouse [N], d

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c590cdc6046d470dcb00
  • ca other ca_agen n° 25/00155

    CA Agen, 21 janv. 2026, RG 25/00155

    ARRÊT DU 21 Janvier 2026 MDB / NC -------------------- N° RG 25/00155 N° Portalis DBVO-V-B7J- DKGU -------------------- SA MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [X] [F] MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ------------------- G

    Lire la décision → Vérifier la source 69726b0ccdc6046d4751a1c8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00155

    TJ 74281, 20 janv. 2026, RG 25/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 20 JANVIER 2026 MINUTE N° : 26/76 DOSSIER : N° RG 25/00155 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEDR AFFAIRE : S.A. ICF HABITAT SUD-EST MEDITERRANEE venant aux droits de la SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE CO

    Lire la décision → Vérifier la source 698429facdc6046d47f86ed9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00155

    TJ 74281, 20 janv. 2026, RG 25/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 MINUTE N° : 25/00369 DOSSIER : N° RG 25/00155 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FC3O AFFAIRE: EPCIC LEMAN HABITAT - OPH [Localité 6] AGGLOMERATION / [Y] [W] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 698429f5cdc6046d47f86e7a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1