Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 26/00350
TJ 26362, 17 mars 2026, RG 26/00350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 17 Mars 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 26/00350 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2SJ AFFAIRE : [H] / [V] MINUTE : Copie exécutoire : Me Florence DESFORGES Me Anne NOBILI Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affaires Familiales, assistée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00350
TJ 49007, 15 mars 2026, RG 26/00350
TRIBUNAL JUDICIAIRE d' ANGERS (Site Coubertin) [Adresse 1] [Localité 1] Références à rappeler : N° RG 26/00350 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIZR Jugement du 15 Mars 2026 Minute n° 26/00006 ELECTEUR : Madame [M] [D] [S] [E] CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT (inscription
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj11262 n° 26/00350
TJ 11262, 11 mars 2026, RG 26/00350
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NARBONNE 19 BD Général de Gaulle BP 810 11108 NARBONNE CEDEX 04 34 44 60 60 REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00350 N° Portalis DBWX-W-B7K-DN7P PARTIES Monsieur [Q] [M] [V] [A] Monsieur [J] [X] Madame [P] [H] CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00350
TJ 2a004, 10 mars 2026, RG 26/00350
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00350 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIOL DEMANDEUR : M. [X] [L] Assisté de Maître Benjamin Genuini, avocat au barreau de Bastia ÉLECTEUR : M. [B] [F] [H], non comparant, ni représenté JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉLECT
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 26/00350
TJ 95500, 9 mars 2026, RG 26/00350
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00350 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFBF MINUTE N° : 26/00458 S.A. IMMOBILIERE 3 F c/ [F] [H], [Z] [H] Copie certifiée conforme le : à : Me Jeanine HALIMI Me Marceau PERDEREAU COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PO
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00350
TJ 13055, 7 mars 2026, RG 26/00350
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] N° RC 26/00350 ORDONNANCE SUR SAISINE DIRECTE PAR ETRANGER EN [Localité 2] DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L.742-8, L. 743-2, L. 743-18, L. 743-21; L. 743-22, R. 742-2, R. 743-2, R. 743-7, R. 743-10 et R. 743-12 du Code
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00350
TJ 31555, 6 mars 2026, RG 26/00350
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00350 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U65Q Le 06 Mars 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [L] conformément à l
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 26/00350
TJ 69123, 3 mars 2026, RG 26/00350
ORDONNANCE DU : 03 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00350 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33TE AFFAIRE : [J] [B], [Y] [F] épouse [B] C/ SA AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur dommages-ouvrage, d’assureur de responsabilités civile et décennale de la société LUGDUNUM CONSTRUCTION, S.E.L.A.R.L. MJ ALPES,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00350
TJ 95500, 2 mars 2026, RG 26/00350
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complète - N° RG 26/00350 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFKH MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE PROCEDURE DE SAISINE OBLIG
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00350
TJ 78646, 17 févr. 2026, RG 26/00350
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00350 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYQ7 N° de Minute : 26/286 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [D] c/ [D] [V] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défe
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00350
TJ 33063, 4 févr. 2026, RG 26/00350
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00350 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LRQ ORDONNANCE DU 04 Février 2026 A l’audience publique du 04 Février 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer LOU
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 26/00350
TJ 69123, 29 janv. 2026, RG 26/00350
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 3] Requête : N° RG 26/00350 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3Z2V ORDONNANCE DE REFUS DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 29 janvier 2026 à Heures , Nous, Daphné BOULOC Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté e de Léa SAADA, greffier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 26/00350
TJ 35238, 20 janv. 2026, RG 26/00350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/00350 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MATK Minute n° 26/00061 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/00350
TJ 67482, 12 janv. 2026, RG 26/00350
Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 17] [Adresse 13] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/00350 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCOC Le 12 Janvier
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