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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Consultation tj63113 n° 25/00401

    TJ 63113, 19 mars 2026, RG 25/00401

    Jugement du : 19/03/2026 N° RG 25/00401 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEN2 CPS MINUTE N° : 26/170 M., [I], [R] CONTRE CARSAT AUVERGNE Copies : Dossier, [I], [R] CARSAT AUVERGNE FNATH 63/15 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3095fcdc6046d47d24b46
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06069 n° 25/00401

    TJ 06069, 19 mars 2026, RG 25/00401

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me MONDINI + 1 CC Me GUATTERI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 S.C.I. MARE NOSTRUM c/ S.A.S. CHANCE, [V] [M] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/00401 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3819cdc6046d4751eb0b
  • tj Renvoi à une autre audience tj68224 n° 25/00401

    TJ 68224, 17 mars 2026, RG 25/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE ---------------------------------, [Adresse 1], [Adresse 1], [Adresse 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 26/194 N° RG 25/00401 N° Portalis DB2G-W-B7J-JKLR République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 17 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbc266cdc6046d473018fc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00401

    TJ 74010, 16 mars 2026, RG 25/00401

    ORDONNANCE DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00401 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F56Z TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb0a5fcdc6046d4721ceec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00401

    TJ 13055, 10 mars 2026, RG 25/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00401 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YRY AFFAIRE : M. [U] [P] (Me Audrey SELLES-GILOT) C/ MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Février 2026 COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0ad44cdc6046d47352639
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00401

    TJ 02691, 6 mars 2026, RG 25/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00401 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7F4 Le Copie + Copie exécutoire Me SCHOOF Copie sous-préfecture [Localité 1] JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDERESSE S.C.I. ORZA immatriculée a

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3f540cdc6046d47863205
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00401

    TJ 40192, 6 mars 2026, RG 25/00401

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/118 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00401 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSPX JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ SAS. [1] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notific

    Lire la décision → Vérifier la source 69abfab1cdc6046d47d1e241
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00401

    TJ 73011, 3 mars 2026, RG 25/00401

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03/03/2026 N° RG 25/00401 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4GK DEMANDEUR(S) : Madame [R] [A] [Adresse 1] (ROYAUME UNI) représentée par Me Elise QUAGLINO de la SELARL QV Avocats, avocat plaidant au barreau de GRENOBL

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7e923cdc6046d47749f0d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00401

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/00401

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 26/00930 du 17 Février 2026 Numéro de recours : N° RG 25/00401 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57B4 AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [1] FRANCAIS [Adresse 3] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 699f532ccdc6046d47ba8e32
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj11262 n° 25/00401

    TJ 11262, 16 févr. 2026, RG 25/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00401 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DL2I AFFAIRE : S.A. ALOGEA C/ , [U], [I] ☒ Copie exécutoire délivrée le à :Maître Pascal CLEMENT ☒ Copie à :Maître Pascal CLEMENT Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19e7fcdc6046d47b185d4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00401

    TJ 06088, 16 févr. 2026, RG 25/00401

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00401 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIST du 16 Février 2026 M.I 26/00000163 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ S.A.R.L. BAT’ETANCHE, Société QBE EUROPE, [P] [U], exerçant sous le nom comme

    Lire la décision → Vérifier la source 6993800fcdc6046d479c7e48
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00401

    TJ 28085, 10 févr. 2026, RG 25/00401

    N° RG 25/00401 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTKW Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : [O] [L] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce363cdc6046d47f24f35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00401

    TJ 02722, 5 févr. 2026, RG 25/00401

    AFFAIRE : N° RG 25/00401 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CSLJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 05 Février 2026 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Marion SALLES Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Carole MAILLARD Greffier : Marie DUFOUR a rendu le jugement suiv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399050cdc6046d47487cde
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00401

    TJ 95500, 5 févr. 2026, RG 25/00401

    Page RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00401 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O54Q MINUTE N° : 26/00089 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4c51cdc6046d47ac70e4
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 25/00401

    TJ 76540, 3 févr. 2026, RG 25/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social ORDONNANCE DE CADUCITE DU 03 Février 2026 N° RG 25/00401 N° Portalis DB2W-W-B7J-NDXC ------------------------------- [I] [C] C/ CPAM R.E.D. ------------------------------- Expédition certifiée conforme à : - [I] [C] - CPAM RED DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb6fdcdc6046d47804a0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00401

    TJ 81004, 22 janv. 2026, RG 25/00401

    DÉCISION DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00401 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EG46 NAC : 5AA AFFAIRE : [V] [K], [W] [R] C/ [G] [T], [Y] [T] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. GUINARD, Magistr

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c9facdc6046d472cf62f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00401

    TJ 74281, 20 janv. 2026, RG 25/00401

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE REFERE DU 20 JANVIER 2026 Minute : 26/00011 N° RG 25/00401 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGTK Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VALO

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f4d8cdc6046d47f3b413
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00401

    TJ 21231, 16 janv. 2026, RG 25/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00401 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5K4 M. [W] [E] Mme [U] [K] épouse [E] C/ M. [F] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Janvier 2026 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccc71cdc6046d473c274e
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj87085 n° 25/00401

    TJ 87085, 13 janv. 2026, RG 25/00401

    N° RG 25/00401 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GK35 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers 0A Sans procédure particulière Affaire : [F] [U] C/ ODHAC 87 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT Société [1] Société [2] Société [3] Société [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69abc378cdc6046d47ce3d55
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00401

    TJ 34032, 13 janv. 2026, RG 25/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 1] Références : N° RG 25/00401 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3X4S MINUTE N°2026/ 10 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Janvier 2026 [I] [Y], [W] [K] [L] c/ [X] [J] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 69694a1dcdc6046d47713407

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1