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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00504

    TJ 81065, 19 mars 2026, RG 25/00504

    MINUTE N° : 26/00071 DÉCISION DU : 19 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00504 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DEP6 NAC : 5AA AFFAIRE : S.C.I. LE GREBE C/ [F] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Michelle

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2d41cdc6046d47a8dc64
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00504

    TJ 59350, 19 mars 2026, RG 25/00504

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00504 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKFR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00504 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKFR DEMANDERESSE : S.A.S., [1], [Adresse 1], [Localité 1], Ayant pour avocat Me Bruno LA

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac456cdc6046d478b15c3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00504

    TJ 68224, 17 mars 2026, RG 25/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00504 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPNN MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 17 mars 2026 Dans la procédure introduite par : Madame [O] [R] deme

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3406cdc6046d47519835
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00504

    TJ 21231, 13 mars 2026, RG 25/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° 143 N° RG 25/00504 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7XB ORVITIS C/ M. [V] [S] Mme [N] [B] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Mars 2026 DEMANDEUR : Etablissement public ORVI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc8bccdc6046d473bdb76
  • tj Accorde ou proroge des délais tj45234 n° 25/00504

    TJ 45234, 13 mars 2026, RG 25/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Mars 2026 N° RG 25/00504 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFRC DEMANDERESSE : S.C.I. ESPACE CHISTERA immatriculée au RCS d’ORLEANS sous le n° 478 573 942, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Edouard BARBIER SAINT HIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5b4d7cdc6046d47aeb990
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj16015 n° 25/00504

    TJ 16015, 10 mars 2026, RG 25/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- N° RG 25/00504 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCGC Minute n° 118/2026 SASU GEOSEC FRANCE C/ [X] [M] Le : copies certifiées conformes à à JUGEMENT SUR DÉSISTEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc9462cdc6046d47446423
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00504

    TJ 17300, 10 mars 2026, RG 25/00504

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Julien PAPINEAU (Saintes) - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Me Julien PAPINEAU (Saintes) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00128 ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b15400cdc6046d474550da
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00504

    TJ 84007, 2 mars 2026, RG 25/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 MARS 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00504 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KH45 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [T] [U] épouse [W] née le 27 Septembre 1937 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63ac9cdc6046d474ee524
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00504

    TJ 2b033, 25 févr. 2026, RG 25/00504

    RF / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00504 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DONN NATURE DE L’AFFAIRE : 72D - Demande d’un copropriétaire tendant à la cessation et/ou à la sanction d’une atteinte à la propriété ou à la jouissance d’un lot                           

    Lire la décision → Vérifier la source 699f756fcdc6046d47bd1ad6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00504

    TJ 34032, 24 févr. 2026, RG 25/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00504 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZHD MINUTE N°2026/ 126 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Février 2026 S.A. SFHE, c/ [Q] [D] [M] Copie délivrée à Maître Axelle MONTPELLIER prefecture Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 69a779b0cdc6046d476c8f1a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00504

    TJ 35238, 20 févr. 2026, RG 25/00504

    RE F E R E N° Du 20 Février 2026 N° RG 25/00504 N° Portalis DBYC-W-B7J-LT6Y 30B c par le RPVA le à Me Benoît BOMMELAER, Me Abdulah EKICI - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Benoît BOMMELAER, Me Abdulah EKICI Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 69990f93cdc6046d472dc9fe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00504

    TJ 73065, 18 févr. 2026, RG 25/00504

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 Février 2026 N° RG 25/00504 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3LU Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021 69

    Lire la décision → Vérifier la source 699cd004cdc6046d478218a8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00504

    TJ 76351, 9 févr. 2026, RG 25/00504

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Affaire N°

    Lire la décision → Vérifier la source 698a56cccdc6046d47ad33f2
  • tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 25/00504

    TJ 68066, 9 févr. 2026, RG 25/00504

    N° RG 25/00504 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FMWB Madame [C] [W] /c Monsieur [T] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 13] [Localité 7] N° RG 25/00504 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FMWB Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demand

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5449cdc6046d47ad05b2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00504

    TJ 27229, 4 févr. 2026, RG 25/00504

    N° RG 25/00504 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ILXQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Madame [J] [M] ; [H] [U] née le 27 Novembre 1985 à [Localité 13] de nationalité Française, demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ebf7cdc6046d473190d8
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00504

    TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 25/00504

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU VENDREDI 30 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00504 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0179bcdc6046d47061b8a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00504

    TJ 91228, 30 janv. 2026, RG 25/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00504 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVXU JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ Mme [U] [I] [C] [Z] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,

    Lire la décision → Vérifier la source 698687d9cdc6046d474ae76e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00504

    TJ 28085, 27 janv. 2026, RG 25/00504

    N° RG 25/00504 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GU6W Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [C] [D] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e53ccdc6046d4712e6a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00504

    TJ 40088, 20 janv. 2026, RG 25/00504

    N° RG 25/00504 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIV4 Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Société CA CONSUMER FINANCE, si

    Lire la décision → Vérifier la source 69712722cdc6046d472804c8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00504

    TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 25/00504

    MINUTE N° N° RG 25/00504 - N° Portalis DB22-W-B7J-TARP S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL C/ Monsieur [I] [Y] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 69730336cdc6046d4760aa9c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1