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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2455 ms · tri date
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54099 n° 24/01073

    TJ 54099, 19 mars 2026, RG 24/01073

    Tribunal Judiciaire de, [Localité 1] Service Surendettement, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] , [Courriel 1] N° RG 24/01073 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNKJ N° Minute : 26/32 Copie délivrée le : à : -, [1] (LS) - parties (LRAR) JUGEMENT du 19 mars 2026 Sous

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6fac7cdc6046d4738f162
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54099 n° 25/01016

    TJ 54099, 19 mars 2026, RG 25/01016

    Tribunal Judiciaire de, [Localité 1] Service Surendettement, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] , [Courriel 1] N° RG 25/01016 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRMO N° Minute : 26/ Copie délivrée le : à : -, [1] (LS) - parties (LRAR) JUGEMENT du 19 mars 2026 Sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2fb87cdc6046d47d12b24
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54099 n° 24/01448

    TJ 54099, 19 mars 2026, RG 24/01448

    Tribunal Judiciaire de, [Localité 1] Service Surendettement, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] , [Courriel 1] N° RG 24/01448 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COE5 N° Minute : 26/ Copie délivrée le : à : -, [1] (LS) - parties (LRAR) - Me SUTTER - Me LEFEBVRE JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1aa1fcdc6046d47b269ed
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54099 n° 24/01444

    TJ 54099, 19 mars 2026, RG 24/01444

    Tribunal Judiciaire de, [Localité 1] Service Surendettement, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] , [Courriel 1] N° RG 24/01444 - N° Portalis DBZD-W-B7I,-[Localité 3] N° Minute : 26/ Copie délivrée le : à : -, [1] (LS) - parties (LRAR) - Me, [X] (LS) JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1aa04cdc6046d47b26766
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54099 n° 24/01094

    TJ 54099, 19 mars 2026, RG 24/01094

    Tribunal Judiciaire de [Localité 1] Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 24/01094 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNL2 N° Minute : 26/ Copie délivrée le : à : - BDF (LS) - UDAF (LRAR) - parties (LRAR) - Me [O] (LS) JUGEMENT du

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbbb4cdc6046d47602af7
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54099 n° 24/01754

    TJ 54099, 19 mars 2026, RG 24/01754

    Tribunal Judiciaire de [Localité 1] Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 24/01754 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CO5Y N° Minute : 26/ Copie délivrée le : à : - BDF (LS) - parties (LRAR) JUGEMENT du 19 mars 2026 Sous la Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbbb0cdc6046d47602ad5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01451

    TJ 54099, 19 mars 2026, RG 24/01451

    Tribunal Judiciaire de [Localité 1] Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 24/01451 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COFA N° Minute : 26/ Copie délivrée le : à : - [1] (LS) - parties (LRAR) JUGEMENT du 19 mars 2026 Sous la Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbbaccdc6046d47602a70
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 25/01648

    TJ 54099, 19 mars 2026, RG 25/01648

    Tribunal Judiciaire de VAL DE BRIEY Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01648 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSWF N° Minute : DEMANDEURS : M. [M] [K] Mme [E] épouse [K] Copie délivrée le : à : - BDF (LS) - parties (LRAR)

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbba9cdc6046d47602a16
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54099 n° 25/00033

    TJ 54099, 19 mars 2026, RG 25/00033

    Tribunal Judiciaire de [Localité 1] Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00033 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CPA3 N° Minute : 26/ Copie délivrée le : à : - [1] (LS) - parties (LRAR) JUGEMENT du 19 mars 2026 Sous la Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbba6cdc6046d476029f8
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54099 n° 24/01766

    TJ 54099, 19 mars 2026, RG 24/01766

    Tribunal Judiciaire de [Localité 1] Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 24/01766 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CO6E N° Minute : DEMANDEUR : M. [L] [M] Copie délivrée le : à : - [1] (LS) - parties (LRAR) JUGEMENT du 19 mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbba1cdc6046d47602990
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj54099 n° 26/00028

    TJ 54099, 16 mars 2026, RG 26/00028

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [J] [S] Dossier n° N° RG 26/00028 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CS7W MINUTES REFERES 2026/ ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Mars 2026 DEMANDERESSE : Madame [F] [H] [Adresse 1] représentée par Me Alain CHARDON, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8f1a5cdc6046d47f016ea
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj54099 n° 25/00212

    TJ 54099, 16 mars 2026, RG 25/00212

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 25/00212 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSKB MINUTES REFERES 2026/ ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Mars 2026 DEMANDEURS : Madame [S] [K] [Adresse 1] représentée par Me Eric MALLET, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8f1a2cdc6046d47f01699
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj54099 n° 25/00198

    TJ 54099, 16 mars 2026, RG 25/00198

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 25/00198 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSDS MINUTES REFERES 2026/ ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Mars 2026 DEMANDERESSE : Madame [F] [A] [E] [B] [Adresse 1] représentée par Me Tiffanie PACIOCCO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8f19dcdc6046d47f0163e
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54099 n° 25/00164

    TJ 54099, 16 mars 2026, RG 25/00164

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 25/00164 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRTM MINUTES REFERES 2026/ ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Mars 2026 DEMANDERESSE : Commune de [Localité 1] représentée par son maire en exercice [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8f199cdc6046d47f0161d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj54099 n° 25/00120

    TJ 54099, 16 mars 2026, RG 25/00120

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 25/00120 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRFA MINUTES REFERES 2026/ ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Mars 2026 DEMANDERESSE : Madame [P] [X] [Adresse 1] représentée par Me Anne-laure TAESCH, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8f195cdc6046d47f015cc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj54099 n° 25/00122

    TJ 54099, 16 mars 2026, RG 25/00122

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 25/00122 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQWP MINUTES REFERES 2026/ ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Mars 2026 DEMANDEURS : Monsieur [O] [U] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant à l’audie

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8f191cdc6046d47f01576
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj54099 n° 25/00112

    TJ 54099, 16 mars 2026, RG 25/00112

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 25/00112 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQ5W MINUTES REFERES 2026/ ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Mars 2026 DEMANDEURS : Monsieur [K] [O] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] représenté par Me A

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8f18acdc6046d47f0150e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 23/00513

    TJ 54099, 13 mars 2026, RG 23/00513

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 23/00513 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CHWJ

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8f1a9cdc6046d47f0174f
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj54099 n° 23/00835

    TJ 54099, 13 mars 2026, RG 23/00835

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 23/00835 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CIPH

    Lire la décision → Vérifier la source 69b53124cdc6046d47a218cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01274

    TJ 54099, 13 mars 2026, RG 24/01274

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 24/01274 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNC3

    Lire la décision → Vérifier la source 69b53120cdc6046d47a2187b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1