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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2636 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 26/00078

    TJ 11069, 19 mars 2026, RG 26/00078

    CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ORDONNANCE DE DESISTEMENT AFFAIRE : N° RG 26/00078 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYJV Nous, Yann PUYO Juge au Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assisté de Céline ROUSSELET, Greffier a rendu le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX l’ordonnance suivante : Requé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f62dcdc6046d4798466e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 26/00077

    TJ 11069, 19 mars 2026, RG 26/00077

    CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ORDONNANCE DE DESISTEMENT AFFAIRE : N° RG 26/00077 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYJU Nous, Yann PUYO Juge au Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assisté de Céline ROUSSELET, Greffier a rendu le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX l’ordonnance suivante : Requé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f62acdc6046d4798465e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 26/00076

    TJ 11069, 19 mars 2026, RG 26/00076

    CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ORDONNANCE DE DESISTEMENT AFFAIRE : N° RG 26/00076 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYJT Nous, Yann PUYO Juge au Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assisté de Céline ROUSSELET, Greffier a rendu le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX l’ordonnance suivante : Requé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f628cdc6046d4798464c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 26/00075

    TJ 11069, 19 mars 2026, RG 26/00075

    CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ORDONNANCE DE DESISTEMENT AFFAIRE : N° RG 26/00075 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYJS Nous, Yann PUYO Juge au Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assisté de Céline ROUSSELET, Greffier a rendu le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX l’ordonnance suivante : Requé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f625cdc6046d479845fd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 26/00074

    TJ 11069, 19 mars 2026, RG 26/00074

    CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ORDONNANCE DE DESISTEMENT AFFAIRE : N° RG 26/00074 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYJR Nous, Yann PUYO Juge au Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assisté de Céline ROUSSELET, Greffier a rendu le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX l’ordonnance suivante : Requé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f623cdc6046d479845ee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 26/00073

    TJ 11069, 19 mars 2026, RG 26/00073

    CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ORDONNANCE DE DESISTEMENT AFFAIRE : N° RG 26/00073 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYJQ Nous, Yann PUYO Juge au Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assisté de Céline ROUSSELET, Greffier a rendu le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX l’ordonnance suivante : Requé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f621cdc6046d479845a9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 26/00072

    TJ 11069, 19 mars 2026, RG 26/00072

    CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ORDONNANCE DE DESISTEMENT AFFAIRE : N° RG 26/00072 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYJP Nous, Yann PUYO Juge au Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assisté de Céline ROUSSELET, Greffier a rendu le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX l’ordonnance suivante : Requé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f61ecdc6046d47984598
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 26/00071

    TJ 11069, 19 mars 2026, RG 26/00071

    CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ORDONNANCE DE DESISTEMENT AFFAIRE : N° RG 26/00071 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYJO Nous, Yann PUYO Juge au Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assisté de Céline ROUSSELET, Greffier a rendu le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX l’ordonnance suivante : Requé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f61ccdc6046d47984545
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 26/00068

    TJ 11069, 19 mars 2026, RG 26/00068

    CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ORDONNANCE DE DESISTEMENT AFFAIRE : N° RG 26/00068 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYJL Nous, Yann PUYO Juge au Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assisté de Céline ROUSSELET, Greffier a rendu le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX l’ordonnance suivante : Requé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f614cdc6046d479844da
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 26/00067

    TJ 11069, 19 mars 2026, RG 26/00067

    CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ORDONNANCE DE DESISTEMENT AFFAIRE : N° RG 26/00067 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYJK Nous, Yann PUYO Juge au Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assisté de Céline ROUSSELET, Greffier a rendu le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX l’ordonnance suivante : Requé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f612cdc6046d47984490
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 26/00065

    TJ 11069, 19 mars 2026, RG 26/00065

    CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ORDONNANCE DE DESISTEMENT AFFAIRE : N° RG 26/00065 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYJI Nous, Yann PUYO Juge au Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assisté de Céline ROUSSELET, Greffier a rendu le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX l’ordonnance suivante : Requé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f60dcdc6046d47984435
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 26/00064

    TJ 11069, 19 mars 2026, RG 26/00064

    CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ORDONNANCE DE DESISTEMENT AFFAIRE : N° RG 26/00064 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYJH Nous, Yann PUYO Juge au Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assisté de Céline ROUSSELET, Greffier a rendu le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX l’ordonnance suivante : Requé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f60bcdc6046d47984424
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 26/00063

    TJ 11069, 19 mars 2026, RG 26/00063

    CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ORDONNANCE DE DESISTEMENT AFFAIRE : N° RG 26/00063 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYJG Nous, Yann PUYO Juge au Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assisté de Céline ROUSSELET, Greffier a rendu le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX l’ordonnance suivante : Requé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f608cdc6046d479843db
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 26/00062

    TJ 11069, 19 mars 2026, RG 26/00062

    CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ORDONNANCE DE DESISTEMENT AFFAIRE : N° RG 26/00062 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYJD Nous, Yann PUYO Juge au Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assisté de Céline ROUSSELET, Greffier a rendu le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX l’ordonnance suivante : Requ

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f606cdc6046d479843c1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 26/00061

    TJ 11069, 19 mars 2026, RG 26/00061

    CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ORDONNANCE DE DESISTEMENT AFFAIRE : N° RG 26/00061 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYJC Nous, Yann PUYO Juge au Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assisté de Céline ROUSSELET, Greffier a rendu le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX l’ordonnance suivante : Requ

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f603cdc6046d4798437e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 26/00060

    TJ 11069, 19 mars 2026, RG 26/00060

    CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ORDONNANCE DE DESISTEMENT AFFAIRE : N° RG 26/00060 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYJB Nous, Yann PUYO Juge au Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assisté de Céline ROUSSELET, Greffier a rendu le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX l’ordonnance suivante : Req

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f601cdc6046d4798436d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 26/00059

    TJ 11069, 19 mars 2026, RG 26/00059

    CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ORDONNANCE DE DESISTEMENT AFFAIRE : N° RG 26/00059 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYJA Nous, Yann PUYO Juge au Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assisté de Céline ROUSSELET, Greffier a rendu le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX l’ordonnance suivante : Requ

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f5fecdc6046d47984325
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 26/00058

    TJ 11069, 19 mars 2026, RG 26/00058

    CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ORDONNANCE DE DESISTEMENT AFFAIRE : N° RG 26/00058 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYI7 Nous, Yann PUYO Juge au Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assisté de Céline ROUSSELET, Greffier a rendu le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX l’ordonnance suivante : Requ

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 26/00057

    TJ 11069, 19 mars 2026, RG 26/00057

    CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ORDONNANCE DE DESISTEMENT AFFAIRE : N° RG 26/00057 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYI5 Nous, Yann PUYO Juge au Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assisté de Céline ROUSSELET, Greffier a rendu le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX l’ordonnance suivante : Requé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f5facdc6046d479842c7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 26/00056

    TJ 11069, 19 mars 2026, RG 26/00056

    CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ORDONNANCE DE DESISTEMENT AFFAIRE : N° RG 26/00056 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYI4 Nous, Yann PUYO Juge au Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assisté de Céline ROUSSELET, Greffier a rendu le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX l’ordonnance suivante : Requ

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f5f7cdc6046d479842b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1