Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 26/00114
TJ 44109, 12 mars 2026, RG 26/00114
N° RG 26/00114 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OKAS Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Mars 2026 ----------------------------------------- [E] [F] [P] [J] C/ S.A.S. TEMSYS --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 12/03/2026 à : la SCP IPSO FACTO AVOC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00114
TJ 02408, 6 mars 2026, RG 26/00114
N° RG 26/00114 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DODZ AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [S] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 06 MARS 2026 L’an deux mil vingt six et le six mars Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Ama
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00114
TJ 75056, 5 mars 2026, RG 26/00114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [A] [Y], Madame [B] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile IDIART Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00114 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBYE3 N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 26/00114
TJ 19272, 4 mars 2026, RG 26/00114
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement et en dernier ressort, ORDONNE l'inscription de Madame [R] [O] [X] [Z] sur la liste électorale de la commune de [Localité 1] (lieu de vote). Le greffier Le président Marie-Pierre DEBONO Marie-Sophie WAGUETTE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00114
TJ 06069, 27 févr. 2026, RG 26/00114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00114 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QVGC Madame [E] [D] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 27 Février 2026, Minute n° 26/115 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Emilie ZUNINO, gre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00114
TJ 21231, 26 févr. 2026, RG 26/00114
Me Bouchra ADDOU-ESSEBBAH - 132 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00114 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDTE Minute n° Ordonnance du 27 février 2026 Nous, Ale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00114
TJ 10387, 25 févr. 2026, RG 26/00114
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 25 février 2026. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00114
TJ 51454, 19 févr. 2026, RG 26/00114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS N° RG 26/00114 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKDH MINUTE : 26/48 Nous, Madame BRAIBANT, Vice présidente au tribunal judiciaire de Reims, ass
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00114
TJ 68066, 12 févr. 2026, RG 26/00114
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 12 Février 2026 N° RG 26/00114 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FWUL M. [U] [L] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée, Débats en date du 12 Février 202
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 26/00114
TJ 30189, 11 févr. 2026, RG 26/00114
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l'objet Monsieur [J] [H] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appel
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ca other ca_toulouse n° 26/00114
CA Toulouse, 10 févr. 2026, RG 26/00114
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/113 N° RG 26/00114 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKM7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 10 février à 14h00 Nous L.IZAC, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaîtr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00114
TJ 72181, 6 févr. 2026, RG 26/00114
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00114 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZKB ORDONNANCE Rendue le 06 FEVRIER 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAP
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00114
TJ 83137, 6 févr. 2026, RG 26/00114
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00114 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYZS N° Minute : 26/75 ORDONNANCE rendue en audience publique le 06 Février 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Moinecha ALI,
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ca other ca_nimes n° 26/00114
CA Nimes, 5 févr. 2026, RG 26/00114
Ordonnance N°107 N° RG 26/00114 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J27B Recours c/ déci TJ [Localité 7] 02 février 2026 [X] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 FEVRIER 2026 Nous, Mme Marine KA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00114
TJ 67482, 28 janv. 2026, RG 26/00114
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00114 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODSU L
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00114
TJ 76351, 27 janv. 2026, RG 26/00114
N° RG 26/00114 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCX3 Minute N°26/ Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 27 [9] 2026 pour notification à [Z] [M] contre signature
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ca other ca_douai n° 26/00114
CA Douai, 23 janv. 2026, RG 26/00114
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00114 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSUN Minute électronique Ordonnance du vendredi 23 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [A] [G] né le 28 Mars 1983 à [Localité 1] (BANGLADESH
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00114
TJ 31555, 23 janv. 2026, RG 26/00114
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00114 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZ5L Le 23 Janvier 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, [K] [O] Greffier stagiaire et en présence
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ca other ca_aix_provence n° 26/00114
CA Aix Provence, 21 janv. 2026, RG 26/00114
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 janvier 2026 N° RG 26/00114 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQEW Copie conforme délivrée le 21 janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00114
TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 26/00114
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00112 - N°
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