Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/01191
TJ 21231, 20 mars 2026, RG 25/01191
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 5ème CHAMBRE - C. CONSEIL MINUTE N° DU : 20 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/01191 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXKR Jugement Rendu le 20 MARS 2026 AFFAIRE : [M] [T] C/ [D] [N] [I] [T] ENTRE : Monsieur [M] [T] né le [Date naissance 1]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 25/01058
TJ 21231, 20 mars 2026, RG 25/01058
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 5ème CHAMBRE - C. CONSEIL MINUTE N° DU : 20 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/01058 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWXK Jugement Rendu le 20 MARS 2026 AFFAIRE : [P] [T] C/ [E] [N]en son nom personnel et es qualité de représentante
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj21231 n° 24/00030
TJ 21231, 19 mars 2026, RG 24/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 04 FÉVRIER 2026 DELIBÉRÉ DU 18 MARS 2026 PROROGÉ AU 19 MARS 2026 RG n° 24/00030 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7I-IO7L ENTRE : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE, [Localité 1], Société Coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité li
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00180
TJ 21231, 19 mars 2026, RG 26/00180
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00180 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JEKL Minute n° Ordonnance du 20 mars 2026 Nous, Madame Alina SALEH, Vice-présidente, magi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00181
TJ 21231, 19 mars 2026, RG 26/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00181 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JEKS Minute n° Ordonnance du 20 mars 2026 Nous, Madame Alina SALEH, Vice-présidente, magi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00178
TJ 21231, 19 mars 2026, RG 26/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00178 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JEJL Minute n° Ordonnance du 20 mars 2026 Nous, Alina SALEH, Vice-présidente, magistrat e
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 26/00048
TJ 21231, 19 mars 2026, RG 26/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 26/00048 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCWG DEMANDEUR : Monsieur [J] [E] [Adresse 1] [Localité 1] DÉFENDEUR : MDPH DE LA COTE D’OR [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] NATURE AFFAIR
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tj MEE - communication ou production de pièces tj21231 n° 26/00071
TJ 21231, 19 mars 2026, RG 26/00071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 26/00071 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JC7P DEMANDEUR : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] AVOCATS: Me François-Xavier BERNARD, avocat au barreau de DIJON DÉFENDEUR : CAISSE PR
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tj MEE - communication ou production de pièces tj21231 n° 26/00038
TJ 21231, 19 mars 2026, RG 26/00038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 26/00038 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCVQ DEMANDEUR : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] AVOCATS: Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON DÉFENDEUR : CAISSE PRIMAIRE D’AS
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tj MEE - communication ou production de pièces tj21231 n° 26/00029
TJ 21231, 19 mars 2026, RG 26/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 26/00029 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCSX DEMANDEUR : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] AVOCATS: Me Michel PRADEL, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : CAISSE PRIMAIRE D’ASS
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tj MEE - communication ou production de pièces tj21231 n° 25/00651
TJ 21231, 19 mars 2026, RG 25/00651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 25/00651 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JB4U DEMANDEUR : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] AVOCATS: Me Valéry ABDOU, avocat au barreau de LYON DÉFENDEUR : CAISSE PRIMAIRE D’ASSU
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj21231 n° 26/00033
TJ 21231, 19 mars 2026, RG 26/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- POLE SOCIAL N° R.G. :N° RG 26/00033 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCUJ DEMANDEUR : Monsieur [E] [F] [Adresse 1] [Localité 2] DÉFENDEUR : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D OR [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] NATURE AFFA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00445
TJ 21231, 19 mars 2026, RG 25/00445
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 1] --------- -------- POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00445 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5ZV DEMANDEUR : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] AVOCATS: Me Guillaume BREDON, avocat au barr
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj21231 n° 25/00533
TJ 21231, 18 mars 2026, RG 25/00533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [R] [Z] c/ [O] [Q] [P] [Q] N° RG 25/00533 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7HB Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Karima MANHOULI - 26Me Alexis TUPINIER - 117 ORDONNANCE DU : 18 MARS 2026
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00654
TJ 21231, 18 mars 2026, RG 25/00654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [Z] [G] c/ S.A.S. GVA [A] [Y] S.A. VOLKSWAGEN GROUP FRANCE N° RG 25/00654 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBN7 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS DU PARC - MONNET [Y] - 91la SCP LDH
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00543
TJ 21231, 18 mars 2026, RG 25/00543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.R.L. DECORS ET PAYSAGES c/ Société EDIL GLOBE SRL société de droit italien N° RG 25/00543 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7B3 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP LDH AVOCATS - 16-1
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00492
TJ 21231, 18 mars 2026, RG 25/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.C.I. DES ROSES c/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] A [Localité 1] représenté par son syndic en exercice la SAS REGIE [O] Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD [T] [A] N° RG 25/00492 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5PN Minute N
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00001
TJ 21231, 18 mars 2026, RG 26/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [Q] [R] c/ S.A.R.L. BOURGOGNE GEOTHERMIE N° RG 26/00001 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JBRQ Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Alexis TUPINIER - 117 ORDONNANCE DU : 18 MARS 2026 ORDONN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00007
TJ 21231, 18 mars 2026, RG 26/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [K] [D] c/ S.A. BPCE ASSURANCES IARD CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2] D’OR N° RG 26/00007 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JBX5 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP THI
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj21231 n° 26/00132
TJ 21231, 18 mars 2026, RG 26/00132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] c/ S.C.I. SBI S.C.I. [E] N° RG 26/00132 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JD7K Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL BJT - 11
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