Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00152
TJ 06069, 20 mars 2026, RG 26/00152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00152 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QWN5 Madame [U] [I] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 20 Mars 2026, Minute n° 26/153 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER, gr
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06069 n° 26/00147
TJ 06069, 20 mars 2026, RG 26/00147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00147 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QWH2 Madame [J] [F] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 20 Mars 2026, Minute n° 26/152 Devant nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER, gr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00146
TJ 06069, 20 mars 2026, RG 26/00146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00146 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QWHQ Madame [T] [B] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 20 Mars 2026, Minute n° 26/151 Devant nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER, gr
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 24/00128
TJ 06069, 19 mars 2026, RG 24/00128
1 exp la SCP GINET - TRASTOUR, 1 exp Me Myriam LAZREUG, 1 exp la SELARL LESUR AVOCAT, 1 exp la SELARL MAXIME ROUILLOT - [N] [P] délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 21/00059
TJ 06069, 19 mars 2026, RG 21/00059
1 exp Me Anne KESSLER, la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, 1 exp Me Stéphanie MOUTET délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR [Localité 3] IMMOBILIÈRE DU 19 MARS 202
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 25/00136
TJ 06069, 19 mars 2026, RG 25/00136
1 exp Me Jean luc BOUCHARD, 1 exp la SCP GINET - TRASTOUR 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 19 MARS 2026 Cahier des conditions de vente N° R
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tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/01959
TJ 06069, 19 mars 2026, RG 25/01959
1 CCC DOSSIER + 1 CC Me GIVORD LOBINGER + LS Mme, [V] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 Réouverture des débats à l'audience du 13 MAI 2026 à 09h00 , [F], [S] née, [H] c/, [X], [V] épouse, [V] D
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tj Accorde une provision tj06069 n° 25/00976
TJ 06069, 19 mars 2026, RG 25/00976
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me GASCARD + 1 CC Me BENSA TROIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 [G] [M] c/ Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. BPCE ASSURANCES IARD DÉCISION N° : 2026/ N° R
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01248
TJ 06069, 19 mars 2026, RG 25/01248
1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert+ 1 CCC et 1 CCFE Me HUERTAS + 1 CC Me CARLES Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 EXPERTISE [P] [C] c/ Compagnie d’assurance PACIFICA, Organisme CPAM DES ALPES-MARITIME
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tj Accorde une provision tj06069 n° 25/01268
TJ 06069, 19 mars 2026, RG 25/01268
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me MARCIC + 1 CC Me ZUELAGARAY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 [O] [K] c/ Compagnie d’assurance AXA France Iard, Caisse Cpam du Var, Mutuelle Harmonie Mutuelle
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00151
TJ 06069, 19 mars 2026, RG 26/00151
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D'UNE MESURE DE PLACEMENT A L'ISOLEMENT N° RG 26/00151 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QWN4 Madame [H] [E] Le 19 mars 2026 à 15H15 Minute n°2026/150 Nous, Laura GERAUDIE, magistrate
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tj ARA - Orientation en ARA tj06069 n° 26/00215
TJ 06069, 19 mars 2026, RG 26/00215
1 CCC DOSSIER + 1 CC Me FEHLMANN + 1 CC Me GANASSI + 1 CC Me OKAR + LS aux parties Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 Envoi au audience de règlement amiable le 08 AVRIL 2026 à 14h00 Présidé par Mme
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 26/00153
TJ 06069, 19 mars 2026, RG 26/00153
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me MORIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 S.C.I. [W] c/ S.A.S. NOMAD SPACE DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00153 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QSCW Après débats à l'
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00104
TJ 06069, 19 mars 2026, RG 26/00104
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me [Localité 1] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 S.C.I. SCI SONAY c/ Société [Z] [X] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00104 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QSAT Après d
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 26/00084
TJ 06069, 19 mars 2026, RG 26/00084
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me CAGNOL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 [N] [Q] c/ [I] [K] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00084 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QSEV Après débats à l'audience publ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00030
TJ 06069, 19 mars 2026, RG 26/00030
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me DEBETTE + 1 CC Me PARRAVICINI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 S.C.I. [Q] [U] c/ S.A.S. IMMO BEA FRENCH RIVIERA DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00030 - N° Porta
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00012
TJ 06069, 19 mars 2026, RG 26/00012
1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me POTHET + 1 CC Me CERMOLACCE + 1 CC Me CARRIERE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 COMMUNE A L’ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 (RG n° 24/01902 - n°2025/25 ) S.D.
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tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/01781
TJ 06069, 19 mars 2026, RG 25/01781
1 CCC DOSSIER + 1 CC Me PICCERELLE + 1 CC Me [Localité 1] + 1 CC Me DAGHERO + 1 CC Me LAFONT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 Réouverture des débats à l'audience du 20 Mai 2026 à 09h00 Salle D S.
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01743
TJ 06069, 19 mars 2026, RG 25/01743
1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me SOTO + 1 CC Me TOCQUET + 1 CC Me DNIDNI + 1 CC Me GANASSI + 1 CC Me BOLIMOWSKI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 EXPERTISE [F] [J], [K] [S] épouse [J], S.A.R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01486
TJ 06069, 19 mars 2026, RG 25/01486
1 CCC DOSSIER + 1 CC Me BELUCH + 1 CC Me CREPEAUX + 1 CC Me DE SENA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 , [H], [X], S.C.I. CAMILLERE,, [C], [P],, [A], [X],, [U], [X],, [M], [X],, [K], [X],, [V], [X]
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