Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2542 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00152

    TJ 06069, 20 mars 2026, RG 26/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00152 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QWN5 Madame [U] [I] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 20 Mars 2026, Minute n° 26/153 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdcba1cdc6046d47617391
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06069 n° 26/00147

    TJ 06069, 20 mars 2026, RG 26/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00147 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QWH2 Madame [J] [F] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 20 Mars 2026, Minute n° 26/152 Devant nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdcb9ecdc6046d4761732c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00146

    TJ 06069, 20 mars 2026, RG 26/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00146 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QWHQ Madame [T] [B] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 20 Mars 2026, Minute n° 26/151 Devant nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdcb9ccdc6046d47617307
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 24/00128

    TJ 06069, 19 mars 2026, RG 24/00128

    1 exp la SCP GINET - TRASTOUR, 1 exp Me Myriam LAZREUG, 1 exp la SELARL LESUR AVOCAT, 1 exp la SELARL MAXIME ROUILLOT - [N] [P] délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2754dcdc6046d47038d82
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 21/00059

    TJ 06069, 19 mars 2026, RG 21/00059

    1 exp Me Anne KESSLER, la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, 1 exp Me Stéphanie MOUTET délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR [Localité 3] IMMOBILIÈRE DU 19 MARS 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27549cdc6046d47038d56
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 25/00136

    TJ 06069, 19 mars 2026, RG 25/00136

    1 exp Me Jean luc BOUCHARD, 1 exp la SCP GINET - TRASTOUR 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 19 MARS 2026 Cahier des conditions de vente N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 69f274cdcdc6046d4703827b
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/01959

    TJ 06069, 19 mars 2026, RG 25/01959

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me GIVORD LOBINGER + LS Mme, [V] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 Réouverture des débats à l'audience du 13 MAI 2026 à 09h00 , [F], [S] née, [H] c/, [X], [V] épouse, [V] D

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70eaccdc6046d473ab13e
  • tj Accorde une provision tj06069 n° 25/00976

    TJ 06069, 19 mars 2026, RG 25/00976

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me GASCARD + 1 CC Me BENSA TROIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 [G] [M] c/ Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. BPCE ASSURANCES IARD DÉCISION N° : 2026/ N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdcbb3cdc6046d4761751a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01248

    TJ 06069, 19 mars 2026, RG 25/01248

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert+ 1 CCC et 1 CCFE Me HUERTAS + 1 CC Me CARLES Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 EXPERTISE [P] [C] c/ Compagnie d’assurance PACIFICA, Organisme CPAM DES ALPES-MARITIME

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc988cdc6046d4761496b
  • tj Accorde une provision tj06069 n° 25/01268

    TJ 06069, 19 mars 2026, RG 25/01268

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me MARCIC + 1 CC Me ZUELAGARAY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 [O] [K] c/ Compagnie d’assurance AXA France Iard, Caisse Cpam du Var, Mutuelle Harmonie Mutuelle

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc982cdc6046d47614902
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00151

    TJ 06069, 19 mars 2026, RG 26/00151

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D'UNE MESURE DE PLACEMENT A L'ISOLEMENT N° RG 26/00151 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QWN4 Madame [H] [E] Le 19 mars 2026 à 15H15 Minute n°2026/150 Nous, Laura GERAUDIE, magistrate

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3894cdc6046d4751f4cf
  • tj ARA - Orientation en ARA tj06069 n° 26/00215

    TJ 06069, 19 mars 2026, RG 26/00215

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me FEHLMANN + 1 CC Me GANASSI + 1 CC Me OKAR + LS aux parties Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 Envoi au audience de règlement amiable le 08 AVRIL 2026 à 14h00 Présidé par Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3850cdc6046d4751ef2c
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 26/00153

    TJ 06069, 19 mars 2026, RG 26/00153

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me MORIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 S.C.I. [W] c/ S.A.S. NOMAD SPACE DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00153 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QSCW Après débats à l'

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd384bcdc6046d4751eec5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00104

    TJ 06069, 19 mars 2026, RG 26/00104

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me [Localité 1] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 S.C.I. SCI SONAY c/ Société [Z] [X] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00104 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QSAT Après d

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3848cdc6046d4751eea7
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 26/00084

    TJ 06069, 19 mars 2026, RG 26/00084

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me CAGNOL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 [N] [Q] c/ [I] [K] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00084 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QSEV Après débats à l'audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3845cdc6046d4751ee57
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00030

    TJ 06069, 19 mars 2026, RG 26/00030

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me DEBETTE + 1 CC Me PARRAVICINI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 S.C.I. [Q] [U] c/ S.A.S. IMMO BEA FRENCH RIVIERA DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00030 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3842cdc6046d4751ee0e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00012

    TJ 06069, 19 mars 2026, RG 26/00012

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me POTHET + 1 CC Me CERMOLACCE + 1 CC Me CARRIERE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 COMMUNE A L’ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 (RG n° 24/01902 - n°2025/25 ) S.D.

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd383ecdc6046d4751ede4
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/01781

    TJ 06069, 19 mars 2026, RG 25/01781

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me PICCERELLE + 1 CC Me [Localité 1] + 1 CC Me DAGHERO + 1 CC Me LAFONT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 Réouverture des débats à l'audience du 20 Mai 2026 à 09h00 Salle D S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd383bcdc6046d4751ed6a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01743

    TJ 06069, 19 mars 2026, RG 25/01743

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me SOTO + 1 CC Me TOCQUET + 1 CC Me DNIDNI + 1 CC Me GANASSI + 1 CC Me BOLIMOWSKI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 EXPERTISE [F] [J], [K] [S] épouse [J], S.A.R

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3835cdc6046d4751ed02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01486

    TJ 06069, 19 mars 2026, RG 25/01486

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me BELUCH + 1 CC Me CREPEAUX + 1 CC Me DE SENA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 , [H], [X], S.C.I. CAMILLERE,, [C], [P],, [A], [X],, [U], [X],, [M], [X],, [K], [X],, [V], [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd382fcdc6046d4751eca5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles