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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00601

    TJ 14118, 19 mars 2026, RG 25/00601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00601 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JO7U Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mars 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2bc0cdc6046d4750dcaa
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 25/00601

    TJ 76540, 17 mars 2026, RG 25/00601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE CADUCITÉ du 17 Mars 2026 N° RG 25/00601 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NF22 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse AFFAIRE : S.A.S. ENDEL C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Copies délivrées à - S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc25d7cdc6046d47a84a6b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00601

    TJ 26362, 10 mars 2026, RG 25/00601

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00601 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUP7 Minute N° 26/00220 JUGEMENT du 10 MARS 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1699fcdc6046d4747b5c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00601

    TJ 13055, 10 mars 2026, RG 25/00601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00601 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZJF AFFAIRE : M. [M] [D] (Me Fabrice ANDRAC) C/ AXA FRANCE IARD (Maître Philippe DAUMAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0b0a7cdc6046d473566f1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00601

    TJ 95500, 9 mars 2026, RG 25/00601

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00601 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYT3 MINUTE N° : Société [J] c/ [R] [O] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [R] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Emilie VAN HEULE COUR D’APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0f9dfcdc6046d473abd49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00601

    TJ 06088, 6 mars 2026, RG 25/00601

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [R] c/ S.A.R.L. [F] GESTION, [C], [T] MINUTE N° DU 06 Mars 2026 N° RG 25/00601 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QHNI Grosse délivrée à Me Xavier-Jacques

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02332ccdc6046d47674af0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00601

    TJ 36044, 6 mars 2026, RG 25/00601

    N° RG 25/00601 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECGR / TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00601 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECGR Minute n°26/00098 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : Société COFIDI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab7568cdc6046d47c87c42
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00601

    TJ 21231, 4 mars 2026, RG 25/00601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [R] [I] c/ S.A. GENERALI [F] N° RG 25/00601 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7MA Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP CHAUMARD TOURAILLE - 96 Me Alexis TUPINIER - 117 ORDONNANCE DU : 04

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa9176cdc6046d47b2695d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00601

    TJ 86194, 27 févr. 2026, RG 25/00601

    5AA Minute N° N° RG 25/00601 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2XQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 27 FEVRIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00601

    TJ 34032, 24 févr. 2026, RG 25/00601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00601 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32ZW MINUTE N°2026/ 146 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Février 2026 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DE L’HERAULT c/ [R] [J], [X] [H] Copie délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69a77c78cdc6046d476cb9f5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00601

    TJ 17300, 24 févr. 2026, RG 25/00601

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître David BODIN 7 - Me Benoit LANGLAIS 83 - Maître Wilfried ROY 116 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° :

    Lire la décision → Vérifier la source 699e250fcdc6046d479f04e1
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj34032 n° 25/00601

    TJ 34032, 20 févr. 2026, RG 25/00601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 20 Février 2026 N° RG 25/00601 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZUT N° Minute : 26/134 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jean-C

    Lire la décision → Vérifier la source 6999139ecdc6046d472e0ffa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00601

    TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/00601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00601 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23R7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00243 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 6997707fcdc6046d47008e79
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00601

    TJ 64445, 17 févr. 2026, RG 25/00601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 25/00601 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GCD6 Code nature d’affaire : 54G- 0A NL/AFGP 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Mme [K] [O] née le 01 Janvier 0192 à [Localité 1], demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb647cdc6046d47803d2f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00601

    TJ 77284, 17 févr. 2026, RG 25/00601

    - N° RG 25/00601 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2EZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 12 Mai 2025 Minute n°26/149 N° RG 25/00601 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2EZ le CCC : dossier FE : Me TESLER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d67fcdc6046d47bc9a8e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00601

    TJ 64445, 12 févr. 2026, RG 25/00601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00601 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GGG5 JUGEMENT DU : 12 Février 2026 S.A. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE C/ [O] [P] N° MINUTE : JU

    Lire la décision → Vérifier la source 699378fecdc6046d479c0287
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00601

    TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 25/00601

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 12 FÉVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00601 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2f6ccdc6046d471cba4f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 25/00601

    TJ 56260, 5 févr. 2026, RG 25/00601

    N° RG 25/00601 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3HD MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 05 Février 2026 DEMANDEUR(S) : S.C.I. FONCIERE DI 01/2010 agissant poursuites et diligences de la S.A.S [W], demeurant [Adresse 1] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 698a55eacdc6046d47ad23b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00601

    TJ 68224, 3 févr. 2026, RG 25/00601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 4] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX02] -------------- Procédure accélérée au fond N° RG 25/00601 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRDQ MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français J U G E M E N T du 3 février 2026 Dans la procédure introduite par : Syndicat

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ee5dcdc6046d4731cc34
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56121 n° 25/00601

    TJ 56121, 22 janv. 2026, RG 25/00601

    N° RG 25/00601 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C552J 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2026/ N° ARCHIVES 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DEMANDEURS : Monsieur [O] [Y], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Laurent VERGET de l'ASSOCIATION VERGET BOURLES, avocats au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6983da3fcdc6046d47f1ed25

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1