Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00884
TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/00884
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00884 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQ34 JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [P] [E], [R] [V] épouse [E] DEFENDEUR(S) : [X] [O],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00884
TJ 08105, 18 mars 2026, RG 25/00884
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00884 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EVCJ Minute Jugement du : 18 MARS 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Samira GOURINE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj87085 n° 25/00884
TJ 87085, 11 mars 2026, RG 25/00884
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00884 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNVG Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : S.A. CAISSE D’EPARGNE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN C/ , [N], [P], [E] CCC le CE le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00884
TJ 71270, 5 mars 2026, RG 25/00884
minute n°: N° RG 25/00884 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5OL Code : 5AE Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [G], [X],, [Q], [X] copie certifiée conforme délivrée le 05/03/2026 à - OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] + exécutoire +
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ca other ca_chambery n° 25/00884
CA Chambery, 5 mars 2026, RG 25/00884
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Mars 2026 N° RG 25/00884 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXO5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 23 Mai 2025, RG 1124000323 Appelant M. [J] [S] demeurant [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 25/00884
TJ 01053, 23 févr. 2026, RG 25/00884
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00884 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5BJ AFFAIRE : [F] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [Z]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00884
TJ 93008, 13 févr. 2026, RG 25/00884
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00884 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DY4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00282 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00884
TJ 42218, 4 févr. 2026, RG 25/00884
Minute n°26/50 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00884 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAMR 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribun
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj65440 n° 25/00884
TJ 65440, 4 févr. 2026, RG 25/00884
TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement [Adresse 3] [Adresse 13] [Localité 5] N° RG 25/00884 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESDI N° minute : Jugement du 04 Février 2026 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00884
TJ 91228, 29 janv. 2026, RG 25/00884
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00884 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q42P JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 S.A.S. EOS FRANCE venant aux droits de la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [Z] [T] JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00884
TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/00884
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00884 - N° Portalis 352J-W-B7I-C64SF N° MINUTE : 7/2026 JUGEMENT ren
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj38053 n° 25/00884
TJ 38053, 8 janv. 2026, RG 25/00884
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RC 25/00884 Le 08 Janvier 2026 N° Minute : 26/ CC/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Maître Laurent MAGUET de la SCP MAGUET & ASSOCIES Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT venant aux droi
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ca other ca_aix_provence n° 25/00884
CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 25/00884
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 N° 2026/1 Rôle N° RG 25/00884 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOION [CU] [U] [ZK] [E] [YN] [I] [P] [F] [B] [G] [J] [V] [KT] [M] [MM] [S] [RL] [Z] [D] [DR] [XR] [RX] [K] [RA] [MB] [ZW] NÉE [Y] [XF] [ZW] [R]
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 25/00884
TJ 13001, 23 déc. 2025, RG 25/00884
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00884 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWXH COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE SAS
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00884
TJ 77284, 16 déc. 2025, RG 25/00884
RÉFÉRÉ Min N° 25/00388 N° RG 25/00884 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEENK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 16 Décembre 2025 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00884
TJ 80021, 11 déc. 2025, RG 25/00884
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00884 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQZV Minute n° : JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 [T] [V] C/ S.A. FLOA Expédition délivrée le 11/12/25 à Me D’HELLENCOURT Exécutoire déli
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ca other ca_rennes n° 25/00884
CA Rennes, 8 déc. 2025, RG 25/00884
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/232 N° RG 25/00884 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGPE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00884
TJ 67482, 27 nov. 2025, RG 25/00884
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00884 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVX5 Minute n° 884/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Amel ARAB - 210 Me Serge PAULUS - 44 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 27 novembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00884
TJ 30189, 20 nov. 2025, RG 25/00884
ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00884 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJGY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 25/00884
TJ 62765, 13 nov. 2025, RG 25/00884
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-OMER B.P. 70376 62505 SAINT-OMER CEDEX ☎ :03.21.98.79.70 R.G N° N° RG 25/00884 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7WB N° de Minute : 25/00359 JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [W] [S] [L] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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