Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 25/01407
CA Reims, 24 févr. 2026, RG 25/01407
ARRÊT n° du 24 février 2026 CH N° RG 25/01407 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWCS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 24 FEVRIER 2026 Appelante : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protect
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01407
TJ 38185, 12 févr. 2026, RG 25/01407
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01407 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSCG AFFAIRE : [I] C/ [Q] Le : 12 Février 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CHABOUD-CARFANTAN la SARL JBV AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCE
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ca other ca_poitiers n° 25/01407
CA Poitiers, 10 févr. 2026, RG 25/01407
Ordonnance n°40 R.G : N° RG 25/01407 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HKAS S.A.S. GMC/HOLDING GROUP INTERNATIONALYRR C/ S.A.R.L. TABARD ARCHITECTE COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 Nous, Thierry
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01407
TJ 31555, 30 janv. 2026, RG 25/01407
N° RG 25/01407 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UILE MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01407 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UILE NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CABINET D’AVOCATS MASCARAS à la SELARL TCS AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JANVIER 2026
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01407
TJ 67482, 19 janv. 2026, RG 25/01407
N° RG 25/01407 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6UQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/01407 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6UQ Minute n° ☐ Copie exec.
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01407
CA Metz, 25 déc. 2025, RG 25/01407
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2025 Nous, Héloïse FERRARI, conseillière, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté(e) de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'affaire N° RG 2
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01407
TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/01407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01407 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z33E SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Société [Localité 59] IMMOBILIER C/o SWISS LIFE ASET MANAGERS FRANCE [Adresse 10] [Localité 33] représentée par Me
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ca other ca_nimes n° 25/01407
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/01407
Ordonnance N°1321 N° RG 25/01407 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZIC Recours c/ déci TJ [Localité 4] 11 décembre 2025 [Z] C/ PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 DECEMBRE 2025 (Au titre
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ca other ca_nancy n° 25/01407
CA Nancy, 4 déc. 2025, RG 25/01407
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01407 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSNE Décision déférée à la cour
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ca other ca_nimes n° 25/01407
CA Nimes, 27 nov. 2025, RG 25/01407
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/01407 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSEQ GG JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 8] 25 mars 2025 RG :24/00065 [P] C/ Organisme SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS EST HERAULT Copie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01407
TJ 34172, 24 nov. 2025, RG 25/01407
N°Minute:25/02344 N° RG 25/01407 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYSK LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.A. -CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER, avocat au barreau de TOULOUSE
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/01407
TJ 31555, 6 nov. 2025, RG 25/01407
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01407 N° Portalis DBX4-W-B7J-UCPA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 06 Novembre 2025 [F] [Y] [Z] [B] épouse [Y] C/ [W] [G] [X] [G] NEE [V] Expédition revêtue de la formule exéc
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ca other ca_toulouse n° 25/01407
CA Toulouse, 6 nov. 2025, RG 25/01407
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1414 N° RG 25/01407 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHJO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 06 novembre à 14h00 Nous L.IZAC, conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaître
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01407
TJ 69123, 4 nov. 2025, RG 25/01407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 25/01407 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LH4 Jugement du 04 Novembre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Nicolas BES de la SCP BES SAUVAIGO ASSOCIES - 623 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01407
TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 25/01407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01407 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RHQ MI : 25/00000417 3 copies ORDONNANCE COMMUNE Copie nativement numérique délivrée le 03/11/2025 à la SELARL HONTAS ET MOREAU COPIE délivrée le 03/11/2025 à 2 copie
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ca other ca_grenoble n° 25/01407
CA Grenoble, 9 oct. 2025, RG 25/01407
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 09 OCTOBRE 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 25/01407 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVF2 APPEL Jugement du Tribunal de Commerce de GRENOBLE, en date du 31 janvier 2025, enregi
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01407
TJ 77284, 8 oct. 2025, RG 25/01407
- N° RG 25/01407 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEJO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01407 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEJO - M. [Z] [I] Ordonnance du 08 octobre 2025 Minute n°25/ 767 AUTEUR DE LA SAISINE : Le
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01407
TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 25/01407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : M. MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le 21 novembre 2025 à Me Delphine CASALTA Le ......
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01407
TJ 60057, 12 sept. 2025, RG 25/01407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01395 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FS4J N° de minute : 859/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le douze Septembre deux mil vingt cinq, Nous, Louise PELOFI, JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assis
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01407
TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 25/01407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 25/01407 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KIJ Minute : 25/00544 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de
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