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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2550 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57672 n° 25/00199

    TJ 57672, 20 mars 2026, RG 25/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00199 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6NK ORDONNANCE DE REFERE N°26/205 DU : 20 Mars 2026 E.P.I.C., [T] C/ , [I], [O] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30720cdc6046d47d21e46
  • tj Accorde une provision tj57672 n° 25/00184

    TJ 57672, 20 mars 2026, RG 25/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00184 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6EF ORDONNANCE DE REFERE N°26/204 DU : 20 Mars 2026 , [X], [D], [V], [O] C/ , [J], [Z] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des réf

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3071ccdc6046d47d21deb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00448

    TJ 57672, 19 mars 2026, RG 25/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00448 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5YM Minute : 26/00203 JUGEMENT Du :19 Mars 2026 [K] [I] [U] [E] épouse [I] C/ [D] [T] [Y] [L] épouse [T] JUGEMENT RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc166cdc6046d4760a1ae
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57672 n° 25/00140

    TJ 57672, 19 mars 2026, RG 25/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00140 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D36G Minute : 26/00202 JUGEMENT Du :19 Mars 2026 [C] [D] C/ [P] [N] [M] [I] épouse [N] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc162cdc6046d4760a152
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57672 n° 26/00022

    TJ 57672, 17 mars 2026, RG 26/00022

    N° minute : 2026/71 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00022 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAT4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 17 mars 2026 DEMANDEURS : Monsieur, [Y], [S], demeurant 13 Cote des moineaux -

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b2accdc6046d47b31827
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57672 n° 25/00817

    TJ 57672, 17 mars 2026, RG 25/00817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE R.G N° N° RG 25/00817 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D74T Minute: 26/00200 CADUCITÉ DU : 17 Mars 2026 S.A. BNP PARIBAS C / [J] [U] CADUCITÉ DE LA REQUETE EN INJONCTION DE PAYER JUGEMENT Prononcé pu

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc177cdc6046d4760a324
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57672 n° 25/00780

    TJ 57672, 17 mars 2026, RG 25/00780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE R.G N° N° RG 25/00780 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7TW Minute: 26/00199 CADUCITÉ DU : 17 Mars 2026 S.A.S. INTERASSURANCES C / [C] [U] CADUCITÉ DE LA REQUETE EN INJONCTION DE PAYER JUGEMENT Pron

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc174cdc6046d4760a307
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57672 n° 25/00277

    TJ 57672, 17 mars 2026, RG 25/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE R.G N° N° RG 25/00277 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7F3 Minute N° 26/196 DESISTEMENT DU : 17 Mars 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : [B], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc16dcdc6046d4760a24e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57672 n° 26/00031

    TJ 57672, 17 mars 2026, RG 26/00031

    N° MINUTE : 2026/72 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00031 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAY7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 17 Mars 2026 DEMANDEUR : Madame [O] [Q] [Y] [F] épouse [R], demeurant 10 rue Louis Bertrand - 57100 MANOM, représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2bf0cdc6046d4750e108
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00243

    TJ 57672, 17 mars 2026, RG 25/00243

    N° minute : 2026/67 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00243 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7T3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [Y], demeurant 84 Chemin de la Fontaine - 57340 VAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2bedcdc6046d4750e0e8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 26/00019

    TJ 57672, 17 mars 2026, RG 26/00019

    N° minute : 2026/68 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Q] CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00019 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAOR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [X] [M], demeurant 23, rue Maréchal Foch - 57180 TERVILLE, rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2be9cdc6046d4750e087
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 26/00034

    TJ 57672, 17 mars 2026, RG 26/00034

    N° minute :2026/69 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00034 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAWF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Mars 2026 DEMANDERESSE : Madame [B] [T], demeurant 14 RUE FABERT - 57250 MOYEUVRE-GRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2be5cdc6046d4750e029
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 26/00036

    TJ 57672, 17 mars 2026, RG 26/00036

    N° minute : 2026/70 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00036 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAYM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [G] [B], demeurant 7rue de la Chapelle - 57240 NILVANGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2be1cdc6046d4750dfeb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00119

    TJ 57672, 17 mars 2026, RG 25/00119

    N° minute :2026/64 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00119 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D435 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Mars 2026 DEMANDEUR : S.C.I. Achten Invest, demeurant 2 Cour de la Brasserie - 57270 Uc

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2bdecdc6046d4750df92
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00214

    TJ 57672, 17 mars 2026, RG 25/00214

    N° minute : 2026/65 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00214 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D64W ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Mars 2026 DEMANDEURS : Monsieur [O] [K], demeurant 16 rue Louise Michel - 57190 FLORAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2bdacdc6046d4750defa
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj57672 n° 25/00215

    TJ 57672, 17 mars 2026, RG 25/00215

    N° minute :2026/66 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00215 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7G4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Mars 2026 DEMANDEUR : S.A.R.L. LE MAS DES SEDARIES, demeurant Siège social Rue du Mas d

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2bd5cdc6046d4750de8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00228

    TJ 57672, 17 mars 2026, RG 26/00228

    N° minute : 2026/63 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 26/00228 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EATJ JUGEMENT DU 17 Mars 2026 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 5 RUE ANATOLE FRANCE à 57270 UCK

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2bd2cdc6046d4750de46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00227

    TJ 57672, 17 mars 2026, RG 26/00227

    N° minute :2026/62 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 26/00227 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAT5 JUGEMENT DU 17 Mars 2026 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 5 RUE ANATOLE FRANCE à 57270 UCKA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2bcfcdc6046d4750dde4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00226

    TJ 57672, 17 mars 2026, RG 26/00226

    N° minute : 2026/61 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 26/00226 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAR4 JUGEMENT DU 17 Mars 2026 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 41 À 43 ALLÉE BEL AIR à 57100 TH

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2bcbcdc6046d4750dd86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00481

    TJ 57672, 16 mars 2026, RG 25/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00481 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D56Q Minute : 26/194 JUGEMENT Du :16 Mars 2026 , [R], [V], [N], [I] C/ S.A.S. AUTO LEVEL, [O], [Y] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3077fcdc6046d47d226c4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1