Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00052
TJ 34032, 20 mars 2026, RG 26/00052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 20 Mars 2026 N° RG 26/00052 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35MU N° Minute : 26/175 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.S. SOGETRALEC prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 26/00052
TJ 38185, 19 mars 2026, RG 26/00052
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00052 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZRE AFFAIRE : [N] C/ [R], [D], Société GENERALI - LA MEDICALE, Organisme CPAM DE L’ISERE, S.A. ALLIANZ Le : 19 Mars 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL DENIAU AVOCATS [Localité 1] Me Adélaïde
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/00052
TJ 14118, 19 mars 2026, RG 26/00052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 26/00052 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTNF Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mars 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00052
TJ 51454, 18 mars 2026, RG 26/00052
République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Mars 2026 N° RG 26/00052 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FIQY Nature affaire : 30B Nous, Isabelle MENDI, Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des débats
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 26/00052
TJ 30189, 16 mars 2026, RG 26/00052
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Vu les articles 1, 385, 394 et 399 du Code de procédure civile ; REÇOIT le désistement d’instance de la partie demanderesse ; CONSTATE que le désistement emporte extinction de l’instance à titre principal et dessaisissement de la juridiction ;
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00052
TJ 95500, 15 mars 2026, RG 26/00052
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 94F N° RG 26/00052 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGY5 MINUTE N° : 26/00052 , [T], [N] Notification : Copie certifiée conforme délivrée le 15/03/2026 à : - au demandeur, remis par le greffier - M. le Préfet - M. ou Mme le Maire - L'INSEE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00052
TJ 91228, 13 mars 2026, RG 26/00052
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00052 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPPC PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQU
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ca other ca_bordeaux n° 26/00052
CA Bordeaux, 11 mars 2026, RG 26/00052
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00052 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OSRP ORDONNANCE Le ONZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX à 14 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madam
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00052
TJ 31555, 10 mars 2026, RG 26/00052
N° RG 26/00052 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UWQJ MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00052 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UWQJ NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS COTTIN - SIMEON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 MARS 2026 DEMANDEUR M. [M] [J], de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00052
TJ 62160, 5 mars 2026, RG 26/00052
Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00052 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76NYK Minute : JUGEMENT Du : 05 Mars 2026 CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO C/ M. [S] [U] Copie certifiée conforme délivrée à : [S] [U] le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00052
TJ 98735, 3 mars 2026, RG 26/00052
COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00052 N° Portalis DB36-W-B7K-DKM3 AUDIENCE DU : 03 mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00052
TJ 70550, 26 févr. 2026, RG 26/00052
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète
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tj Accorde une provision tj57463 n° 26/00052
TJ 57463, 24 févr. 2026, RG 26/00052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 26/00052 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LY5A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE la S.A.R.L. ALTHUNA, immatriculée au RCS de METZ sous le n°753 807 528 pris en la personne de son représentant légal dont le siège
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 26/00052
TJ 59606, 24 févr. 2026, RG 26/00052
RG : N° RG 26/00052 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZ5D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 26/230 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [W] [D] née
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00052
TJ 12202, 20 févr. 2026, RG 26/00052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/52 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [F] [H] ORDONNANCE rendue le 20 février 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00052
TJ 61001, 11 févr. 2026, RG 26/00052
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU ONZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 11 Février 2026 N° RG 26/00052 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2R7 Minute n° : 26/52 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychot
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00052
TJ 78646, 9 févr. 2026, RG 26/00052
Pôle social - N° RG 26/00052 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVTQ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [I] [U] - MDPH DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU PRESIDENT DE LA FORMATION DE JUGEME
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ca other ca_paris n° 26/00052
CA Paris, 6 févr. 2026, RG 26/00052
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2026 (n°52/2026, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00052 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMT2G Décision défé
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00052
TJ 28085, 5 févr. 2026, RG 26/00052
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure d’isolement ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psychiatriqu
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ca other ca_montpellier n° 26/00052
CA Montpellier, 4 févr. 2026, RG 26/00052
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00052 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5VP O R D O N N A N C E N° 2026 - 55 du 04 Février 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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