Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00532
TJ 78646, 17 mars 2026, RG 25/00532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00532 - N° Portalis DB22-W-B7J-TO6E MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 17 Mars 2026 contradictoire et en pemier ressort DEMANDEUR(S) : S.A.S. [N] FRANCE DEFENDEUR(S)
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00532
TJ 13001, 17 mars 2026, RG 25/00532
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00532 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MUJZ COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier lors des débats et de Madam
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 25/00532
TJ 51454, 17 mars 2026, RG 25/00532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 25/00532 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FAT2 MI 26/ Nature affaire : 93A S.A.S. HOTEL EUROPE SPA C/ Communauté URBAINE DU GRAND REIMS ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 17 Mars 2026 ENTRE : S.A.S. HOTEL EUROPE SPA 29-31 rue Buirette 51100 REIMS repré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 25/00532
TJ 44184, 17 mars 2026, RG 25/00532
17 Mars 2026 N° RG 25/00532 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYHV Ord n° Syndic. de copro. RESIDENCE HORIZON c/ S.A.M.C.V. SMABTP Le : Exécutoire à : la SELARL POLYTHETIS Copies conformes à : la SCP IPSO FACTO AVOCATS la SELARL POLYTHETIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE O
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00532
TJ 73011, 17 mars 2026, RG 25/00532
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 17/03/2026 N° RG 25/00532 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C5BA DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], représenté par son syndic la SA SOGIRE [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Françoise SERNEELS-
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ca other ca_angers n° 25/00532
CA Angers, 12 mars 2026, RG 25/00532
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Ordonnance du 05 Mars 2026 RG N° : N° RG 25/00532 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FRCM AFFAIRE : [Q] C/ S.A.S
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tj Consultation tj77284 n° 25/00532
TJ 77284, 9 mars 2026, RG 25/00532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Date : 09 Mars 2026 Affaire :N° RG 25/00532 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBMT N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1CCC JUGEMENT RENDU LE NEUF MARS DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [D] [Z] [Adr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00532
TJ 84007, 24 févr. 2026, RG 25/00532
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00532 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KH4R Minute N° : 26/00112 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Février 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 25/00532
TJ 64102, 17 févr. 2026, RG 25/00532
N° minute : 26/00106 N° RG 25/00532 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-F4AY du 17 Février 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me CLAUDEL Copies à M. [W], service des expertises le 17 FEVRIER 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 17 Février 2026 a été rendue l’ordonnan
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00532
TJ 34032, 17 févr. 2026, RG 25/00532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00532 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZZQ MINUTE N°2026/ 94 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Février 2026 S.A. PROMOLOGIS, c/ [G] [K] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Maître Ka
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00532
TJ 73065, 12 févr. 2026, RG 25/00532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Civil Général JUGEMENT RENDU LE 12 FEVRIER 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 25/00532 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EW67 DEMANDEUR Monsieur [F] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Christophe THILL de la SCP MILLIAND - THILL - PEREIRA, avocat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00532
TJ 33063, 6 févr. 2026, RG 25/00532
Du 06 février 2026 53F SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00532 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ELB S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ [C] [D], [T] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMEN
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj30189 n° 25/00532
TJ 30189, 5 févr. 2026, RG 25/00532
NJUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00532 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDDU AFFAIRE : [C] [O] c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DE RADIATION DEMANDERESSE Madame [C] [O] demeurant [Adresse 1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj58194 n° 25/00532
TJ 58194, 3 févr. 2026, RG 25/00532
AUDIENCE DU 03 Février 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/00532 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DMER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE : TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Par le Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique sous la présidence de Monsieur Paolo GIAMBIASI, présiden
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ca other ca_aix_provence n° 25/00532
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 25/00532
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 29 Janvier 2026 N° 2026/34 Rôle N° RG 25/00532 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJMX [P] [R] C/ [Z] [A] [W] [H] [D] [T] [U] [M] S.A.S.U. CLINIQUE [6] Etablissement ONIAM Organisme CAISSE PRIMAIRE
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ca other ca_reims n° 25/00532
CA Reims, 21 janv. 2026, RG 25/00532
Arrêt n° du 21/01/2026 N° RG 25/00532 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 21 janvier 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 27 mars 2025 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activités Diverses (n° 2024-
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj56260 n° 25/00532
TJ 56260, 20 janv. 2026, RG 25/00532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Dossier N° RG 25/00532 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZC6 du 20 Janvier 2026 MINUTE N° 26/3 AFFAIRE : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE c/ [W] [Y] [M] [H] épouse [B], [R] [G] [L] [B] Jugement du VINGT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX ENTRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE 182
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00532
TJ 40088, 20 janv. 2026, RG 25/00532
N° RG 25/00532 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIVR Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A. [Adresse 2], sise [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00532
TJ 51108, 14 janv. 2026, RG 25/00532
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/00532 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EVOO [C] [R] C/ [E] [V] JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEURS: Madame [C] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP ALMEIDA-ANTUNES, avocats au barreau de CHAL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00532
TJ 10387, 9 janv. 2026, RG 25/00532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 09 JANVIER 2026 N° RG 25/00532 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJ46 Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 09 janvier 2026 OPH [Localité 4] AUBE HABITAT c/ Madame [K] [Y] DEMANDERESSE OPH [Localité 4]
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