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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67437 n° 25/00293

    TJ 67437, 19 mars 2026, RG 25/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L'EXECUTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 25/00293 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CUSU Minute N° 26/00087 DU 19 Mars 2026 section civile République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00293

    TJ 63113, 19 mars 2026, RG 25/00293

    Jugement du : 19/03/2026 N° RG 25/00293 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCMO CPS MINUTE N° : 26/167 Société, [1] CONTRE CPAM DE LA, [Localité 1] Copies : Dossier Société, [1] CPAM DE LA, [Localité 1] la SELARL CABINET, [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30951cdc6046d47d24a24
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00293

    TJ 51454, 16 mars 2026, RG 25/00293

    88Q MINUTE N° 16 Mars 2026 , [M], [J],, [I], [B] pour leur fille, [H] C/ MDPH DE, [Localité 1] N° RG 25/00293 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFPL CCC délivrées le : à : - M., [M], [J] - Mme, [I], [B] FE délivrée le : à : - MDPH de la MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f25acdc6046d4738394e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00293

    TJ 59183, 12 mars 2026, RG 25/00293

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 Références : N° RG 25/00293 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F3NI JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 DEMANDEUR(S) [J] [I] NEE [P] DEFENDEUR(S) Etablissement public PAIERIE DEPARTEMENTALE NORD Société C

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57631 n° 25/00293

    TJ 57631, 5 mars 2026, RG 25/00293

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00293 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYA4 Minute n° 124/2026 JUGEMENT du 05 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. ENERGEM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d5fbcdc6046d470f41b7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 25/00293

    TJ 07186, 5 mars 2026, RG 25/00293

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 5 mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00293 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EO2H AFFAIRE : [C] / MACIF DEMANDEURS : Monsieur [N] [C] demeurant 18 rue Claude BERNARD, 26000 VALENCE Madame [P] [C] demeurant 18 rue Claude BE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00293

    TJ 84031, 4 mars 2026, RG 25/00293

    ORDONNANCE DU : 04 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/00293 N° Portalis DB3G-W-B7J-GVNK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le quatre mars deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentra

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8df86cdc6046d478afee5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00293

    TJ 38544, 24 févr. 2026, RG 25/00293

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00293 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPHF NATURE AFFAIRE : 88L/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [G] [J] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef36eecdc6046d47b2ac59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00293

    TJ 73065, 24 févr. 2026, RG 25/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 24 Février 2026 Numéro RG : N° RG 25/00293 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4UA DEMANDEUR : S.C.I. IMMO [L] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Marie GIRARD-MADOUX de la SCP GIRARD-M

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00293

    TJ 91228, 20 févr. 2026, RG 25/00293

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 20 février 2026 N° RG 25/00293 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYDD MINUTE N° 26/_______ PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6999157fcdc6046d472e3053
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00293

    TJ 59606, 17 févr. 2026, RG 25/00293

    N° RG 25/00293 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2GP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00293 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2GP Code NAC : 72A Nature particulière : 0A LE DIX SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RES

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d9c1cdc6046d47bcdfe2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00293

    TJ 14118, 12 févr. 2026, RG 25/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00293 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIDA Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Février 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69938bc3cdc6046d479d59bb
  • tj Sursis à statuer tj56121 n° 25/00293

    TJ 56121, 12 févr. 2026, RG 25/00293

    N° RG 25/00293 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6AFS MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEUR : S.A.R.L. KEVIN VELGHE ARCHITECTE, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5b84cdc6046d47208d57
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj60159 n° 25/00293

    TJ 60159, 12 févr. 2026, RG 25/00293

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 FEVRIER 2026 N° Minute : 021/2021 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00293 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CR7C Entre: DEMANDEUR S.C.E.A. TRIHAN-LAMOTTE immatriculée au RCS de RE

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4891cdc6046d471ef824
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00293

    TJ 59350, 10 févr. 2026, RG 25/00293

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00293 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHKC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 N° RG 25/00293 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHKC DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1ceb2cdc6046d475459d7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00293

    TJ 95500, 6 févr. 2026, RG 25/00293

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00293 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUKW MINUTE N° : 26/00255 Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [J] [E], [P] [W] Copie certifiée conforme le : à :Madame [P] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :SELARL LE NAIR-BOUYER ET ASSOCIE

    Lire la décision → Vérifier la source 698baf6ccdc6046d47cea6be
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00293

    TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 25/00293

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00293 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3YM Minute : 26/00154 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 03 février 2026 Madame [N] [V] C/ S.D.C. HESPERIDES DE NOAILLES 1 copie certifiée conforme à Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 698cdfcccdc6046d47f20bcf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj94028 n° 25/00293

    TJ 94028, 3 févr. 2026, RG 25/00293

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00293 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXRQ CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : Société SEQENS C/ Société M.N.M. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vi

    Lire la décision → Vérifier la source 69864a6dcdc6046d47460334
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00293

    TJ 55545, 2 févr. 2026, RG 25/00293

    MINUTE : 26/00007 JUGEMENT DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00293 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BP6W AFFAIRE : [E] [U], demandeur à l’injonction de payer, défendeur à l’opposition à injonction de payer C/ [D] [I], défendeur à l’injonction de payer, demandeur à l’opposition à injonction de payer

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b8dacdc6046d472b48e8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00293

    TJ 97411, 30 janv. 2026, RG 25/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 25/00293 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCOD Minute N° 26/OR005 Objet du recours : Opposition à contrainte émise le 25/02/25 signifiée le 12/03/25 Montant : 4668.77 € Ordonnance rendue le 30 JANVI

    Lire la décision → Vérifier la source 698500efcdc6046d4719b1c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1