Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 71 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2619 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/04510

    TJ 76540, 20 mars 2026, RG 24/04510

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 20 mars 2026 MINUTE N° : VL/MH N° RG 24/04510 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MXQN 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 0A Sans procédure particu

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc25e3cdc6046d47a84b5b
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj76540 n° 25/00039

    TJ 76540, 20 mars 2026, RG 25/00039

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’ORIENTATION DIRECTE EN VENTE FORCÉE DU 20 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00039 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NQR7 AFFAIRE : Société BANQUE CIC SUD OUEST, SA immatriculée au registre du commerce et des sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc25b2cdc6046d47a84792
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02032

    TJ 76540, 20 mars 2026, RG 25/02032

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 20 mars 2026 MINUTE N° : VL/MH N° RG 25/02032 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCOM 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 0A Sans procédure particu

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc25aecdc6046d47a84739
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj76540 n° 25/00012

    TJ 76540, 20 mars 2026, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Greffe du Juge de l’exécution service des saisies immobilières 02 35 52 85 62 RG N° : N° RG 25/00012 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7SL CREANCIER POURSUIVANT : Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARNTIES ET CAUTIONS, SA immatriculée au registre du commerce et des sociétés de

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f570cdc6046d47387d2f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/03774

    TJ 76540, 20 mars 2026, RG 23/03774

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 20 Mars 2026 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 23/03774 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L6D4 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE : Madame, [R],, [M],, [S], [Q] Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f710cdc6046d47d0d46c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01680

    TJ 76540, 20 mars 2026, RG 25/01680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/01680 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKP3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 20 MARS 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. FOYER STEPHANAIS 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a5cbcdc6046d47b21497
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01548

    TJ 76540, 20 mars 2026, RG 25/01548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/01548 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJNE DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 20 MARS 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SA LOGEAL IMMOBILIER 5

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a5c9cdc6046d47b21479
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01097

    TJ 76540, 20 mars 2026, RG 25/01097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/01097 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFQ5 DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 20 MARS 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. LOGEAL IMMOBILIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a5c7cdc6046d47b2142c
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/01706

    TJ 76540, 20 mars 2026, RG 25/01706

    DOSSIER N° RG 25/01706 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NK2T JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 20 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : La Société QU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a5c4cdc6046d47b21419
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/01589

    TJ 76540, 20 mars 2026, RG 25/01589

    DOSSIER N° RG 25/01589 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJ6Z JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 20 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA ROUEN HABI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a5c1cdc6046d47b213b2
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/01595

    TJ 76540, 20 mars 2026, RG 25/01595

    DOSSIER N° RG 25/01595 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJ7J JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 20 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. FOYER ST

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a5becdc6046d47b2138b
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/01546

    TJ 76540, 20 mars 2026, RG 25/01546

    DOSSIER N° RG 25/01546 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJNC JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 20 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH HABITAT 7

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a5bacdc6046d47b2133d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/03252

    TJ 76540, 19 mars 2026, RG 25/03252

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 19 mars 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/03252 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGCS / Affaire :, [L] /, [X] Nature d’affaire :, [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentem

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f4fdcdc6046d473872b7
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/03207

    TJ 76540, 19 mars 2026, RG 25/03207

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 19 mars 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/03207 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGNP / Affaire :, [M] /, [E] Nature d’affaire :, [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consenteme

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f4f9cdc6046d47387256
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/03195

    TJ 76540, 19 mars 2026, RG 25/03195

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 19 mars 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/03195 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGCU / Affaire :, [L] / Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f4f2cdc6046d47387186
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/02559

    TJ 76540, 19 mars 2026, RG 25/02559

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 19 mars 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02559 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFVB / Affaire :, [G] / Nature d’affaire :, [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f4e8cdc6046d47387092
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/01669

    TJ 76540, 19 mars 2026, RG 25/01669

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 19 mars 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/01669 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M2PE / Affaire :, [R] /, [C] Nature d’affaire :, [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consenteme

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f4e2cdc6046d4738701e
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/00095

    TJ 76540, 19 mars 2026, RG 25/00095

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 19 mars 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00095 - N° Portalis DB2W-W-B7J-MVBZ / Affaire :, [A] /, [E] Nature d’affaire :, [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentem

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f4d4cdc6046d47386eef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01361

    TJ 76540, 19 mars 2026, RG 25/01361

    DOSSIER N° RG 25/01361 N° Portalis DB2W-W-B7J-NHXA JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 19 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mme, [Z], [P] 192 rue de

    Lire la décision → Vérifier la source 69c448eecdc6046d47f3fb1e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00437

    TJ 76540, 19 mars 2026, RG 25/00437

    DOSSIER N° RG 25/00437 N° Portalis DB2W-W-B7J-M7GG JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 19 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA 3F NORMANVIE 5 rue Montaigne

    Lire la décision → Vérifier la source 69c448ebcdc6046d47f3fae9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles