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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/04510
TJ 76540, 20 mars 2026, RG 24/04510
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 20 mars 2026 MINUTE N° : VL/MH N° RG 24/04510 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MXQN 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 0A Sans procédure particu
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj76540 n° 25/00039
TJ 76540, 20 mars 2026, RG 25/00039
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’ORIENTATION DIRECTE EN VENTE FORCÉE DU 20 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00039 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NQR7 AFFAIRE : Société BANQUE CIC SUD OUEST, SA immatriculée au registre du commerce et des sociét
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02032
TJ 76540, 20 mars 2026, RG 25/02032
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 20 mars 2026 MINUTE N° : VL/MH N° RG 25/02032 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCOM 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 0A Sans procédure particu
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj76540 n° 25/00012
TJ 76540, 20 mars 2026, RG 25/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Greffe du Juge de l’exécution service des saisies immobilières 02 35 52 85 62 RG N° : N° RG 25/00012 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7SL CREANCIER POURSUIVANT : Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARNTIES ET CAUTIONS, SA immatriculée au registre du commerce et des sociétés de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/03774
TJ 76540, 20 mars 2026, RG 23/03774
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 20 Mars 2026 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 23/03774 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L6D4 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE : Madame, [R],, [M],, [S], [Q] Monsieu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01680
TJ 76540, 20 mars 2026, RG 25/01680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/01680 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKP3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 20 MARS 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. FOYER STEPHANAIS 1
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01548
TJ 76540, 20 mars 2026, RG 25/01548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/01548 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJNE DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 20 MARS 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SA LOGEAL IMMOBILIER 5
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01097
TJ 76540, 20 mars 2026, RG 25/01097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/01097 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFQ5 DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 20 MARS 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. LOGEAL IMMOBILIER
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/01706
TJ 76540, 20 mars 2026, RG 25/01706
DOSSIER N° RG 25/01706 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NK2T JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 20 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : La Société QU
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/01589
TJ 76540, 20 mars 2026, RG 25/01589
DOSSIER N° RG 25/01589 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJ6Z JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 20 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA ROUEN HABI
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/01595
TJ 76540, 20 mars 2026, RG 25/01595
DOSSIER N° RG 25/01595 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJ7J JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 20 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. FOYER ST
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/01546
TJ 76540, 20 mars 2026, RG 25/01546
DOSSIER N° RG 25/01546 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJNC JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 20 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH HABITAT 7
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/03252
TJ 76540, 19 mars 2026, RG 25/03252
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 19 mars 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/03252 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGCS / Affaire :, [L] /, [X] Nature d’affaire :, [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentem
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/03207
TJ 76540, 19 mars 2026, RG 25/03207
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 19 mars 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/03207 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGNP / Affaire :, [M] /, [E] Nature d’affaire :, [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consenteme
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/03195
TJ 76540, 19 mars 2026, RG 25/03195
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 19 mars 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/03195 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGCU / Affaire :, [L] / Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mu
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/02559
TJ 76540, 19 mars 2026, RG 25/02559
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 19 mars 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02559 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFVB / Affaire :, [G] / Nature d’affaire :, [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/01669
TJ 76540, 19 mars 2026, RG 25/01669
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 19 mars 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/01669 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M2PE / Affaire :, [R] /, [C] Nature d’affaire :, [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consenteme
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/00095
TJ 76540, 19 mars 2026, RG 25/00095
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 19 mars 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00095 - N° Portalis DB2W-W-B7J-MVBZ / Affaire :, [A] /, [E] Nature d’affaire :, [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentem
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01361
TJ 76540, 19 mars 2026, RG 25/01361
DOSSIER N° RG 25/01361 N° Portalis DB2W-W-B7J-NHXA JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 19 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mme, [Z], [P] 192 rue de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00437
TJ 76540, 19 mars 2026, RG 25/00437
DOSSIER N° RG 25/00437 N° Portalis DB2W-W-B7J-M7GG JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 19 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA 3F NORMANVIE 5 rue Montaigne
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