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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/01075

    TJ 63113, 17 mars 2026, RG 25/01075

    VTD/MLP Ordonnance N° du 17 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 25/01075 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KL2Q du rôle général [O] [W] [D] [W] c/ S.A.R.L. LUX’AUTO DNZ la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT GROSSE le - la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT Copie électronique : - la SCP LOIACONO-MOREL-M

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01075

    TJ 93008, 11 mars 2026, RG 25/01075

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01075 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FI3 Jugement du 11 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01075 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FI

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/01075

    TJ 64445, 10 mars 2026, RG 25/01075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 25/01075 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GD4Y Code nature d’affaire : 29C- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE : Mme [M] [E] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1], demeurant

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01075

    TJ 62160, 3 mars 2026, RG 25/01075

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/01075 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DPC Le 03 mars 2026 AB/CB DEMANDERESSE Mme

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj98735 n° 25/01075

    TJ 98735, 19 févr. 2026, RG 25/01075

    Expéditions délivrées le 19/02/2026 à Mme [Z] - M. [W] [L] Copies exécutoires délivrées le 19/02/2026à Mme [Z] - M. [C] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 96 DU : 19 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01075 - N° Portalis DB36-W-B7

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01075

    TJ 69123, 12 févr. 2026, RG 25/01075

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] EC N° RG 25/01075 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QK6 Minute : 26/ du : 12/02/2026 JUGEMENT [N] [M] C/ S.A.S. GARAGE [Localité 2] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à............

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01075

    TJ 76540, 12 févr. 2026, RG 25/01075

    DOSSIER N° RG 25/01075 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFGU JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.C.I. SAINT RAPHA

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj78646 n° 25/01075

    TJ 78646, 12 févr. 2026, RG 25/01075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/01075 - N° Portalis DB22-W-B7J-THJD Code NAC : 54G DEMANDEUR Monsieur [A] [W], né le 19 Février 1971 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Karine LE GO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8c02cdc6046d47449d39
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 25/01075

    TJ 65440, 3 févr. 2026, RG 25/01075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 03 Février 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01075 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESVU Prononcé le 03 Février 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

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  • ca other ca_versailles n° 25/01075

    CA Versailles, 3 févr. 2026, RG 25/01075

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35Z Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 FEVRIER 2026 N° RG 25/01075 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAVW AFFAIRE : [O] [W] ... C/ [K], [D], [S] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 698363e6cdc6046d47e3a969
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01075

    TJ 59350, 29 janv. 2026, RG 25/01075

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01075 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSKO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 25/01075 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSKO DEMANDERESSE : Mme, [F], [N], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1], Assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4366dcdc6046d47f25a58
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/01075

    TJ 53130, 29 janv. 2026, RG 25/01075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 29/01/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/01075 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFIV N° de minute : 26/00127 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT NEUF JANVIER DEMANDEURS : [W] [C] épo

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/01075

    TJ 95500, 23 janv. 2026, RG 25/01075

    DU 23 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/01075 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OX3Q CODE NAC : 82C Monsieur [N] [H] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE Association FOOTBALL CLUB DE [Localité 8] (FC [Localité 8]) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ff26cdc6046d47f45b7d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01075

    TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 25/01075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 16 Janvier 2026 Service de proximité N° RG 25/01075 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QJ5E JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [P] [I] domicilié : chez Maître [Y] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 698ba8d4cdc6046d47ce27db
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01075

    TJ 27229, 16 janv. 2026, RG 25/01075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01075 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJ2S Société AGIRE SAIEM C/ [K] [B] JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'ar

    Lire la décision → Vérifier la source 6973977dcdc6046d476f5a7e
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/01075

    TJ 76351, 16 janv. 2026, RG 25/01075

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01075 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3ZJ [M] [R] [L] [N] [P] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 69734159cdc6046d4766d34d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01075

    TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 25/01075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me [Localité 9] Me BEREST Me DEMARD ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/01075 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64KI N° MINUTE : Assignation du : 10 Décembre 2018 JUGEMENT rendu le 14 Janvier 2026 DEMANDEUR M

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/01075

    TJ 13001, 13 janv. 2026, RG 25/01075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01075 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MX7A COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6983adf2cdc6046d47ee5573
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/01075

    TJ 97411, 19 déc. 2025, RG 25/01075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/01075 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G72L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/01075 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G72L NAC : 20L - Art. 1107 CPC - D

    Lire la décision → Vérifier la source 695fdeb2cdc6046d47a5c268
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/01075

    TJ 38053, 18 déc. 2025, RG 25/01075

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RC 25/01075 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 6] Présidente : Mme LEFRANCOIS, Assesseurs : Mme VERN, Mme SANCHEZ, Magistrat placé Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la décis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1